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974 Réunion

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE...

Emetteur : Syvadec (20)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 08/02/2019
Clôture : 11/03/2019
7

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Détail du marché :
Acheteur public

Syvadec
5 bis, rue Feracci
20250 corte FR
Téléphone : 0495340014 ; Fax : 0495340438

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 08/02/2019 19:37:44
Mode de passation :
Catégorie de marché : Fournitures
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 11/03/2019 12:00

Objet de la consultation

RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE
accord cadre sans mini ni maxi à bons de commande

Liste des lots
Lot 0 : RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE
RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

CORTE

Règlement de la consultation (RC)
Nom de la pièce : RC.docx
Date de mise en ligne : 08/02/2019 19:31:00
Taille du Fichier : 51 Ko

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Autres éléments possiblement liés


RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE...
Emetteur : Syvadec (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3333312)
Parution : 10/02/2019
Clôture : 11/03/2019 12:00:00

Dossier

Réponse

Echange

Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 10/02/2019 Date de péremption :  11/03/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  21664
RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE

Département(s) de publication : 20B, 20A
Annonce No 19-21664
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SYVADEC, Zone artisanaleRT50, 20250, Corte, F, Téléphone : (+33) 4 95 34 00 14, Courriel : info@syvadec.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : DA37
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISEaccord cadre sans mini ni maxi à bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire : DA37
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM
Lieu principal d'exécution : haute corse region bastiaise
II.2.4)Description des prestations : RECEPTION ET TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES RECYCLERIES DU SYVADEC SECTEUR CAP CORSE ET REGION BASTIAISE
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : renouvelable expressément 3 fois 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Dans le cadre d'une sous-traitance, un formulaire DC4 sera à transmettre accompagné des attestations fiscales et sociales, du RIB, des habilitations nécessaires à l'exécution de cette sous-traitance et de la justification du recours à la sous-traitance.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 11 mars 2019 - 12:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
marché de 12 mois à compter de la notification reconductible de façon expresse 3 fois
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa montepiano, 20407, BASTIA, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de consultation jusqu'à la signature du contrat. Articles L551-13 à 23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel (31 jours à compter de la signature du contrat).Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 février 2019
 
Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90500000Services liés aux déchets et aux ordures

Pièces du marché


DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s)
576,139 Ko
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
AE.docx   08/02/2019 19:31:44 44,099 Ko
BPU.xlsx   08/02/2019 19:32:36 49,687 Ko
CCAP.doc   08/02/2019 19:31:54 94,000 Ko
CCTP gravat 2018-bastia cap corse.docx   08/02/2019 19:32:03 62,976 Ko
Estimation coût complet.xlsx   08/02/2019 19:35:35 19,332 Ko
Mémoire technique&organisationnel GRAVAT.docx   08/02/2019 19:32:15 287,965 Ko
SOUS DETAIL DE PRIX.xlsx   08/02/2019 19:33:02 18,081 Ko
DCE complet : 7 pièce(s) dématérialisée(s) 576,139 Ko

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