Appel d'offres : Reconstruction de la station d’épuration de POLIGNY, d’une capacité de 600 Equivalents-habitants selon la filière boues activée et traitement des boues par rhizocompostage

Acheteur public

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE NEMOURS SAINT-PIERRE
41, quai Victor Hugo
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0164781448

Informations générales

Référence de la consultation : K3434040
Mise en ligne : 18/12/2019 11:49:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures : 07/02/2020 12:00
Date limite des offres : 07/02/2020 12:00

Objet de la consultation

Reconstruction de la station d’épuration de POLIGNY, d’une capacité de 600 Equivalents-habitants selon la filière boues activée et traitement des boues par rhizocompostage

Liste des lots

Lot : Reconstruction de la station d’épuration de POLIGNY

Voir données essentilles

Reconstruction de la station d’épuration de POLIGNY, d’une capacité de 600 Equivalents-habitants selon la filière boues activée et traitement des boues par rhizocompostage

Informations complémentaires

Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée. (Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Maitre d'Ouvrage : SIAEP de Nemours Saint Pierre - 41 Quai Victor Hugo - 77140 Nemours
Siret : 257 703 397 00014
Président : Casimir WROBEL

Contact : .M. Fabrice LECLOU - fabrice.leclou@siaep-nemours-saint-pierre.fr - 01 64 28 85 28

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale : Environnement

Description succincte du marché :

RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION COMPRENANT : POSTE DE RELEVAGE, PRETRAITEMENTS, BASSIN D’AERATION,
CLARIFICATEUR ET TRAITEMENT DES BOUES PAR LITS PLANTES BETONS (240 M²), Y COMPRIS DEMOLITION DE LA STATION EXISTANTE.

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : EXTENSION DES LAGUNES D’INFILTRATION POUR LA SITUATION NOMINALE FUTURE

Lieu(x) d'exécution : voie communale N° 4 - Rue de la Vallée - 77167 Poligny
Code NUTS : FR102

Type de marché : Travaux

Code CPV principal: 45252100

Allotissement : Prestations divisées en lots : non

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Mode de réception candidature/Offre : Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L
2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d’affaire annuel > 1 500 000 euros

CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années,
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
-Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
-Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage, qu’ils soient ou non
intégrés au candidat,
-Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de
recherche de son entreprise,
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution de l’accord-cadre,
- Certificats de qualification professionnelle :
Qualification FNTP : 1632, 633, 6342 ;
SNITER ou équivalents : 1000 EH. ;
- Références professionnelles d’ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Conditions particulières d'éxecution :
Conditions financières : Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une
caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d’une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie, d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance

Financement : Subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental de seine et Marne et budget assainissement du SIAEP
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables

Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociations

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: Français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres

Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires : Marché à procédure adaptée. Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée du marché est de 14 mois et est une durée maximale. Elle s’entend non pas à compter de la date d’attribution du contrat mais à compter de
la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 25/05/2020.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie
électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique s’impose pour :
- la remise des candidatures, y compris pour les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l’habilitation du mandataire du
groupement, lorsqu’elle est requise,
- la remise d’offre pour l’acte d’engagement et la note d’acceptation des documents de la consultation.

Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l’arrêté du 12/04/2018 relatif à la
signature électronique dans la commande publique.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 - 77008 MELUN
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr - Téléphone: 01 60 56 66 30 - Fax: 01 60 56 66 10
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu’à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du
marché.
Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du
marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass
16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 - 77008 MELUN
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr - Téléphone: 01 60 56 66 30 - Fax: 01 60 56 66 10
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus:
- à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
- auprès du SIAEP de Nemours Saint Pierre. Correspondant : fabrice leclou, 41 quai victor Hugo, 77140 Nemours, , tél. : 01-64-28-85-28, , courriel :
fabrice.leclou@siaep-nemours-saint-pierre.fr.

Date d'envoi du présent avis: 18 décembre 2019

Lieu d'exécution

NEMOURS

Informations complémentaires

Ajouté le : 10/01/2020 14:32:00

RAPPEL Visite du site

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la consultation en cours, comme indiqué dans le règlement de consultation, nous vous rappelons que la visite du site de la station d'épuration de Poligny aura lieu le lundi 13 janvier 2020 à 14h00, voie communale no - Rue de la Vallée - 77167 Poligny

Bien cordialement

M. Leclou Fabrice
SIAEP de Nemours Saint Pierre

Ajouté le : 15/01/2020 09:41:00

Informations complémentaires mises à disposition / second créneau de visite de la STEP

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de la consultation en cours, une visite de la Station d’épuration de Poligny a eu lieu le 13/01/2020 à 14h00.

Conscient de la problématique de déplacements liée à la période de grèves, et afin de répondre aux attentes de l’ensemble des candidats, nous vous informons qu’un second créneau de visite de la Station d’épuration vous est ouvert le lundi 20 janvier 2020 à 14h00.
Nous espérons ainsi répondre à vos attentes et, pour le bon déroulement de la visite, vous remercions de bien vouloir confirmer par courriel à fabrice.leclou@siaep-nemours-saint-pierre.fr, si vous serez présent ou non pour cette visite.

Bien cordialement
M. LECLOU Fabrice

Ajouté le : 15/01/2020 14:18:00

Reconstruction de la STEP de Poligny - Rapport de controle technique mis à disposition

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la consultation en cours pour la reconstruction de la STEP de Poligny, nous vous informons que nous venons de mettre à votre disposition en téléchargement, le Rapport Initial de Contrôle Technique

Cordialement.

M. Leclou Fabrice
SIAEP de Nemours Saint Pierre

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Emetteur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE NEMOURS SAINT-PIERRE (77)

Source : Avis KLEKOON (3434040)

Parution : 18/12/2019

Clôture : 07/02/2020

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 77 (Seine-et-Marne)	Date de parution : 18/12/2019	Date de péremption : 07/02/2020
Annee : 2019	Edition : Décembre 2019	N° annonce : K3434040
Reconstruction de la station d’épuration de POLIGNY, d’une capacité de 600 Equivalents-habitants selon la filière boues activée et traitement des boues par rhizocompostage

Date de parution: 18/12/2019
Limite de réception des candidatures: 07/02/2020 à 12:00
Limite de réception des offres: 07/02/2020 à 12:00
Département: Seine-et-Marne (77)

Objet: Reconstruction de la station d’épuration de POLIGNY, d’une capacité de 600 Equivalents-habitants selon la filière boues activée et traitement des boues
par rhizocompostage

Organisme émetteur: SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE DE NEMOURS SAINT-PIERRE

Description du marché:
Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.  (Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Maitre d'Ouvrage : SIAEP de Nemours Saint Pierre - 41 Quai Victor  Hugo - 77140 Nemours
Siret : 257 703 397 00014
Président : Casimir WROBEL

Contact : .M. Fabrice LECLOU - fabrice.leclou@siaep-nemours-saint-pierre.fr - 01 64 28 85 28

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale : Environnement

Description succincte du marché :

RECONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION COMPRENANT : POSTE DE RELEVAGE, PRETRAITEMENTS, BASSIN D’AERATION,
CLARIFICATEUR ET TRAITEMENT DES BOUES PAR LITS PLANTES BETONS (240 M²), Y COMPRIS DEMOLITION DE LA STATION EXISTANTE.

PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : EXTENSION DES LAGUNES D’INFILTRATION POUR LA SITUATION NOMINALE FUTURE

Lieu(x) d'exécution : voie communale N° 4 - Rue de la Vallée - 77167 Poligny
Code NUTS : FR102

Type de marché  : Travaux

Code CPV principal:  45252100

Allotissement : Prestations divisées en lots :  non

Variantes :  les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Mode de réception candidature/Offre : Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
- Déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat  n’entre pas dans un des cas d’exclusion mentionnés aux articles  L 2141-1 à L 2141-5 et L
2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique,
- Attestation d’assurance de responsabilité civile en cours de validité.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années  et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés
au cours des trois derniers exercices disponibles
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre d’affaire annuel >  1 500 000 euros

CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières
années,
-Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
-Indication des titres d’études et professionnels du candidat et notamment des responsables de conduite de travaux,
-Indication des techniciens ou organismes techniques auxquels le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage, qu’ils soient ou non
intégrés au candidat,
-Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de
recherche de son entreprise,
-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution de l’accord-cadre,
- Certificats de qualification professionnelle :
Qualification FNTP : 1632, 633, 6342 ;
SNITER ou équivalents : 1000 EH. ;
- Références professionnelles d’ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance.
Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Conditions particulières d'éxecution :
Conditions financières :  Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande [ou par une
caution personnelle et solidaire] de même montant.
Constitution d’une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie,  d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance

Financement : Subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental de seine et Marne et budget assainissement du SIAEP
Paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R 2192-10 et R 2192-12 à R 2192-30 du code de la commande publique.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables

Informations sur la négociation  : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociations

Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation: Français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois  à compter de la date limite de réception des offres

Informations sur les échanges électroniques  : La facturation en ligne sera acceptée

Informations complémentaires :  Marché à procédure adaptée. Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative
Engagement des négociations selon les modalités définies dans le règlement de la consultation.

La durée du marché est de 14 mois et est une durée maximale. Elle s’entend non pas à compter de la date d’attribution du contrat  mais à compter  de
la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 25/05/2020.

Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de de transmission des candidatures et des offres par voie
électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique  s’impose  pour :
- la remise des candidatures, y compris pour les  pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l’habilitation du mandataire du
groupement, lorsqu’elle est requise,
- la remise d’offre pour l’acte d’engagement et la note d’acceptation des documents de la consultation.

Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique  conformes aux exigences  définies par l’arrêté du 12/04/2018 relatif à la
signature électronique dans la commande publique.

Procédures de recours  :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 - 77008 MELUN
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr - Téléphone: 01 60 56 66 30 - Fax: 01 60 56 66 10
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu’à la signature du marché (art. L 551-1 du Code de Justice Administrative)
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du
marché.
Toutefois ce référé n’est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du
marché. Ce délai est  réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass
16/07/2007 Société Tropic Travaux Signalisation n°291545 et CE, Ass, 04/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours  :
Tribunal Administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle – Case postale n°8630 - 77008 MELUN
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr - Téléphone: 01 60 56 66 30 - Fax: 01 60 56 66 10
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus:
- à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
- auprès du SIAEP de Nemours Saint Pierre. Correspondant : fabrice leclou,  41 quai victor Hugo,  77140 Nemours, , tél. : 01-64-28-85-28, , courriel :
fabrice.leclou@siaep-nemours-saint-pierre.fr.

Date d'envoi du présent avis: 18 décembre 2019
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 41: Eau collectée et purifiée

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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