Appel d'offres : RECONSTRUCTION UNITE TRAITEMENT ST-CYR-LE-CHATOUX

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS NIZERAND MORGON
Rue du Mont Saint Guibert
69640 COGNY FR
Téléphone : 0437551086

Informations générales

Référence de la consultation : K1934616
Mise en ligne : 19/02/2013 12:04:33
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 18/03/2013 11:30
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/04/2013 11:30

Objet de la consultation

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE (AAPC)

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE (AAPC)

Informations complémentaires

1 - Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur :
Communauté de communes BEAUJOLAIS-NIZERAND-MORGON - Le Bourg - 69640 COGNY - Tél : 0437551086 - Fax : 0437551146 - e-mail : accueil@ccbnm.mairies69.net
2 - Type et objet du marché :
Candidatures pour des travaux pour la reconstruction de l'unité de traitement de Saint-Cyr-le-Châtoux - Le Cruizon
3 - Lieu d'exécution : Hameau du Cruizon - Commune de Rivolet
4 - Procédure : Procédure adaptée suivant l'article 28 du code des marchés publics
5 - Nombre de candidats admis à présenter une offre : minimum 3, maximum 5
6 - Caractéristiques principales :
Création d'une nouvelle unité de traitement de 110 EH sur les parcelles cadastrées 8 et 44 à Rivolet. Démolition de l'unité de traitement existante, création d'un point de rejet au milieu naturel. Délai d'exécution des travaux : 4 mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Mai 2013
La procédure adaptée restreinte se déroule en 2 phases :
1ère phase : Sélection des candidats. Le pouvoir adjudicateur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront admis à concourir à un minimum de 3 et un maximum de 5 sauf si le nombre de candidats retenus en application des critères de sélection des candidatures n'est pas suffisant.
2ème phase : Sélection des offres.
7 - Date et heure limite de réception des candidatures : lundi 18 mars à 11 h 30
8 - Date de sélection des candidatures : lundi 18 mars
9 - Date et heure limite de réception des offres : lundi 15 avril à 11 h 30
10 - Modalités de transmission des candidatures :
Les documents transmis devront être rédigés en langue française. Les documents seront envoyés en recommandés avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé à : CCBNM - Le Bourg - 69640 COGNY.
11 - Justificatifications à produire :
Documents prévus aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics,
Attestations d'assurance (RC et décennale),
Photocopie complète de la carte de qualification professionnelle pour l'exercice en cours,
Références et certificats de capacité pour des opérations de même nature et de même importance : références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
* tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées,
* au moins 3 références de moins de 5 ans accompagnées de certificats de capacité pour des opérations de même nature et de même importance,
* moyens humains,
* moyens techniques,
* une lettre de motivation présentant l'équipe d'étude et de mise en oeuvre mettant en avant l'intérêt de l'équipe pour réaliser le projet.
NB : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles de un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
12 - Critères d'attribution des candidatures :
Recherche des candidatures présentant une adéquation en terme de moyens humains, techniques, de motivation au projet et en terme de références :
* Composition et motivation de l'équipe d'études et de travaux : 25%,
* Moyens humains et techniques : qualité et qualification du candidat ou de l'équipe candidate : 50%,
* Qualité des références : 25%.
13 - Critères d'attribution des offres :
Recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants, détaillés dans le Règlement de Consultation :
* Valeur technique du mémoire justificatif (60%),
* Prix proposés (40%),
14 - Renseignements :
D'ordre administratif : Communauté de communes BEAUJOLAIS-NIZERAND-MORGON - Le Bourg - 69640 COGNY - Tél : 04 37 55 10 86 - Fax : 04 37 55 11 46 - courriel : accueil@ccbnm.mairies69.net
15 - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté de communes BEAUJOLAIS-NIZERAND-MORGON - Le Bourg - 69640 COGNY - Fax : 04 37 55 11 46 - e-mail : accueil@ccbnm.mairies69.net
Dossier informatique téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.klekoon.com
16 - Frais de reprographie : Les DCE seront remis sous forme papier aux candidats contre un chèque de 30 € à l'ordre de Réalités Environnement (selon article 41 du CMP). Ils sont aussi téléchargeables gratuitement sur la plateforme ci-dessus précisée.
17 - Financement des prestations : Opération financée sur budget intercommunal (fonds propres et/ou emprunts et subventions).
18 - Instance chargée des procédures en recours : auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon.
19 - Date d'envoi du présent avis à la publication : mardi 19 février 2013.

Lieu d'exécution

COGNY

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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