Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Bonjour,
Pouvez vous nous indiquer si un nouveau RC nous sera adressé car dans la version V3 la phase Projet est encore mentionnée « règlement provisoire » .
Merci pour votre retour,

Bonjour,
1) Disposez-vous d’un diagnostic acoustique de la parcelle (état sonore initial) ?
2) Pouvez-vous préciser le référentiel à prendre en compte pour la démarche environnementale souhaitée ? Confirmez-vous qu’il s’agit d’une démarche et qu’une certification n’est pas recherchée ?
3) Tome 2 Page 30 paragraphe 4.2
« Acoustique :
La parcelle est située à proximité de voies de circulation importantes.
Le bâtiment n’est donc soumis à aucune exigence particulière pour les isolements de façades depuis l’extérieur. »
Les informations sur l’acoustique semblent incohérentes. Pouvez-vous confirmer le classement au bruit de l’avenue Major Général Georges Vanier ?
4) Tome 2 Page 40
Les objectifs acoustiques détaillés Tome 2 Page 40 présentent des valeurs bien plus élevées que les valeurs réglementaires, notamment :
- DnT,A ≥ 50 dB entre bureaux bien supérieur au 42 dB réglementaire santé et supérieur au 48 dB de la classe A du HQE Santé (niveau de confort le plus élevé, les classes étant réparties de A à E)
- DnT,A ≥ 43 dB entre bureaux et circulations communes bien supérieur au 27 dB réglementaire santé et bien supérieur au 36 dB de la classe A du HQE Santé (niveau de confort le plus élevé)
- Pour les valeurs minimales d’isolement acoustique pour les façades les moins exposées aux bruits routiers :
isolement minimum de façade demandé à 35 dB contre 30 dB réglementaire et également supérieur à l’exigence de la classe A du HQE Santé (Réglementaire + 4 dB) (niveau de confort le plus élevé).
Ces valeurs étant susceptibles d’une part d’avoir un impact sur les façades, les épaisseurs de cloisons notamment et le coût du projet, et d’autre part allant au-delà du niveau Performant visé pour la cible 9, souhaitez-vous les amender ou des ajustements pourront-ils être proposés en cohérence avec le projet ?
Bien cordialement,

Bonjour,
Pourriez vous nous dire à quelle date nous allons recevoir les relevés de géomètre au format DWG, ainsi que les réponses aux questions.

Bonjour,
Merci de bien vouloir trouver ci-après, une série de questions :

1 Quand disposerons nous d’un plan topographique du terrain ?
2 Pourrons-nous disposer d’un délai de deux mois à partir de la réception du plan topo ?
3 Les plans pourront-ils être orientés orthogonalement sur les panneaux, avec le nord en haut mais en biais ?
4 La livraison du bâtiment indiquée en juillet 2027 peut-elle être décalée en fonction de la remise des projets et des délais d’instruction du PC ?
5 Il est évoqué l’interdiction d’escalier de secours alors que le bâtiment comportera plusieurs niveaux. Merci de confirmer qu’il est demandé de ne pas avoir d’escalier de secours extérieur.
6 Comment sont gérés les repas ?
7 Certains locaux sont demandés expressément en rez-de-chaussée. Cela signifie-t-il que les autres locaux peuvent être indifféremment en rez-de-chaussée ou en étage ? Si c’est le cas, ce choix qui nous incombe aura des répercussions sur le fonctionnement. Merci de vérifier auprès des utilisateurs qu’ils n’ont pas d’autres indications.
8 Existe-t-il des liaisons fonctionnelles entre grandes entités ?
9 Le terrain est actuellement composé de deux parcelles. Leur rapprochement pour constituer une seule grande parcelle est indispensable. Merci de préciser que nous pouvons partir sur cette hypothèse.
10 Quel sont les effectifs ?
11 Pouvez-vous nous préciser les parcelles qui constituent le terrain du projet ? Dans certains plans de cadastre les deux parcelles sont nommées 656 et 659 au lieu de 542 et 543.
12 Il est indiqué dans le programme : « L'établissement sera soumis à l'application de la Réglementation Thermique 2020 sauf pour les locaux chauffés à moins de 12 °C”. Or, l’usage « établissement de santé » n’est pas encore soumis à la réglementation thermique RE2020. Confirmez-vous que nous devons appliquer la RT2012 pour l’ensemble du projet ?
13 Un profil HQE est présenté dans le programme. Une certification HQE est-elle réellement souhaitée sur l’opération ? Ou est-ce une simple démarche à suivre ?

Cordialement.

Bonjour,

Veuillez trouver ci-dessous nos questions relatives à l'offre :


1. Le mémoire architectural et technique doit comporter 20 pages. Faut-il comprendre 40 pages au total si recto verso, ou bien seulement 20 pages recto ?
2. Dans le mémoire architectural ou le cahier A3, est-il possible d'intégrer des images d'ambiance intérieure ou des perspectives supplémentaires par rapport à celles présentées sur les panneaux ?
3. En ce qui concerne les panneaux A0, est-il attendu une perspective extérieure accompagnée d'une axonométrie, ou bien deux perspectives extérieures ?
4. Pourriez-vous préciser vos attentes relatives à la partie architecture patrimoniale à ce stade ? Etant donné que le site se situe hors périmètre d’influence des Monuments Historiques.
5. Il semble y avoir des incohérences entre le programme fonctionnel et le tableau des surfaces. Quel document devons-nous privilégier ?
6. Existe-t-il une nomenclature spécifique à suivre pour l’étiquetage des pièces à indiquer sur les plans ?
7. Disposez-vous d'une charte graphique particulière concernant les couleurs des pièces à indiquer sur les plans ?
8. Pouvez-vous nous confirmer que nous devons nous baser sur les exigences de la RE2020 bureau pour la conception ?
Merci à vous,
Cordialement

Programme :
1. Il est mentionné sur le PTD Tome 1 p.14 « qu’un accès piéton est à prévoir en direct sur l’avenue [Major général G. Vanier] ». Pourriez-vous nous préciser l’usage de cet accès ? Arrêt de bus futur, voie cyclable ou projet futur sur le tronçon amenant à la parcelle ?
2. Nous observons un différentiel de parcelles entre le PLU (2 parcelles) et les références cadastrales (5 parcelles = surface 4349 m²). Il semble y avoir une erreur à la page 14 du PTD tome 1. Pourriez-vous nous confirmer l’emprise exacte de la parcelle, sa surface, la position des trottoirs alentours, les limites et leurs statuts sur lesquelles nous pouvons nous baser pour appliquer les règles du PLU ?
3. Pourriez-vous nous communiquer le plan des réseaux en complément du plan géomètre ?
4. Pouvez-vous nous préciser si le dépose minute est utilisé par les 4 pôles ? Et nous apporter quelques précisions sur le sujet ?

QUESTIONS PROJET PEDOPSYCHIATRIE TROYENNE
Administratif :
1. Le budget de 8 500 000€TTC est indiqué en valeur Avril 2024 dans le Programme technique et Septembre 2024 dans le RC. Quelle date de valeur M0 prendre pour le rendu ?
2. Pourriez-vous nous préciser la méthode utilisée pour constituer le coût d’objectif de l’opération ? Coût d’objectif au m², SU ou SDP, performance environnementale, fondations, surface de la parcelle à aménager, date de valeur, dévolution,…
3. Est-ce qu’une surface SDO ou SDP cible existe, ou seule la SU est l’objectif ?
4. Il est demandé dans le RC de remettre une proposition de rémunération pour base à la négociation au point d.1. Pourriez-vous nous confirmer que ce document ne sera pas ouvert et analysé avant la tenue du jury du concours?
5. Il semble y avoir quelques erreurs dans le tableau des missions de la page 5 du CCAP et page 5 du RC. Il nous semble que les missions DET, AOR, DOE, OPR, DAACT devraient être dans la tranche ferme et la mission OPC et EXE en tranche optionnelle. La mission OPC est présente dans deux lignes du tableau. La mission DET est absente. OSCIMES n’est pas une mission décrite dans le CCTP. Pourriez-vous définir son contenu ? Qu’entendez-vous par tranche optionnelle « constitution des marchés par corps d’états séparés et leur exécutions » (sommes nous en EG en base ?) et par « EXE par lot quantitatif », pourriez-vous définir ses missions ?
Pour plus de clarté, pourriez-vous s’il vous plait nous fournir un tableau d’honoraires type au format Excel avec les différentes missions à renseigner.
6. Sur le total des documents listés dans le RC à l’article 13.1, le calendrier prévisionnel de l’opération, les plans et relevés topographiques du site, le règlement d’urbanisme applicable, l’étude géotechnique préliminaire et le projet de marché qui servira de base aux négociations ne sont pas fournis. Pouvez-vous nous dire quand seront-ils disponibles ?
7. Il semble qu’il y ait un Piézomètre sur le site, serait-il possible d’avoir le suivi de la nappe s’il existe ?

Rendu :
1. Dans le cadre du rendu, nous ne voyons pas où rendre l’acte d’engagement renseigné ? Faut-il comprendre que celui-ci sera à remettre suite à la négociation faite avec le lauréat ?
2. Il est mentionné dans la note à l’intention des ARS-Annexe 2 la demande de transmission des plans en DWG et des plans de repérage fonctionnel coloré. Est-ce des attendus du rendu de concours ?
3. Pour les formats de mémoires à rendre, la lettre synthétique de présentation de projet est en A4. Le mémoire de présentations et pièces graphiques sont en A3 à l’italienne. Pouvez-vous confirmer ?
4. Concernant les documents de rendu A3 graphiques la parcelle ne rentre pas entièrement au 1 : 200e. Pouvons-nous la présenter au 1 : 250e ?

Programme :
1. PDT 1 page 29 : le dessin des routes sur le schéma semble être erroné ?
2. Pourriez-vous nous préciser les personnes ayant accès au jardin de 50m² + 20m² de préau? Hors l’hôpital de jour, un schéma semble donner l’accès au plateau mutualisé.
3. Pourriez-vous nous préciser les locaux à situer en priorité en étage ?
4. Pourriez-vous nous préciser la date objectif pour la livraison de l’équipement ?
5. Quel est le statut des voies en impasses latérales à la parcelle (parcelles 662 et 663) (application PLU) ?
6. Histoire terrain, déblais ? Pourriez-vous nous indiquer pourquoi le terrain est si décaissé ?
7. Faut-il intégrer au projet un local vélo ?
8. Aucune surface de Hall d’accueil n’est prévue dans le tableau de surface du CMP & CATTP ADOS TDD ? Pouvez-vous confirmer qu’il n’est pas au programme ?
9. Les 15% de Surface Utile pour une probable extension doivent-ils être compris dans les 33% d’occupation de la parcelle comme mentionné dans le PLU ?
10. Quelle partie du programme est susceptible de s’étendre ?
11. Quelle est la fréquence moyenne des arrivées et des départs journaliers des patients?
12. L’accès logistique peut-il être commun avec l’accès des services techniques comme décrit p.31 du PTD tome 1 ?
13. Pouvez-vous nous préciser la nature et la fréquence des livraisons ainsi que le gabarit des véhicules associés ?

14. Dans l’organigramme CMP & CATTP Bébé, TSA TND et Equipe Mobile, on ne retrouve pas les salles suivantes :
o Bureau neuropsy
o Salle éveil sensoriel (mais présente dans l’organigramme du plateau tech mutualisé)
o Salle thérapeutique familiale (mais présente dans l’organigramme du plateau tech mutualisé)
o Salle musicothérapie (mais présente dans l’organigramme du plateau tech mutualisé)
o 1 des 3 salles de groupe (mais présente dans l’organigramme du plateau tech mutualisé)

15. Dans l’organigramme CMP & CATTP Ados TDD, 2 bureaux sont en bleu clair, s’agit-il bien des 2 bureaux psychologues.

16. Dans l’organigramme CMP & CATTP Nord/Sud, on ne retrouve pas les salles suivantes :

o Salle de médiation artistique (mais présente dans l’organigramme du plateau tech mutualisé)
o 1 des 3 salles de groupe (mais présente dans l’organigramme du plateau tech mutualisé)

17. Dans l’organigramme Communs, on ne retrouve pas les salles suivantes :

o Local DASRI
o Douches

18. Dans l’organigramme Plateau technique mutualisé et communs, on ne retrouve pas les salles les 2 Bureaux polyvalents (mais présent dans l’organigramme CMP & CATTP Nord Sud)

19. Le plateau technique mutualisé est-il considéré comme un pôle à part entière accessible par le reste du programme, ou est-il réparti dans le projet comme indiqué dans les organigrammes et accessible par liens entre les différents pôles ?
20. Les différentes pièces de l’organigramme du pôle « CMD & CATTP bébé, TSA TND et équipe mobile » sont-elles communes aux 3 entités ou certaines d’entre elles sont plus à l’attention du CMD & CATTP bébé ou du TSA TND ? Si tel est le cas, pouvez-vous préciser lesquelles ?
21. La salle Archives des « Communs » induit-elle un usage récurrent ? Quel est son rôle précis ?
22. Dans toutes les fiches espaces une température de 19 °est demandée, y compris pour les locaux techniques et de rangement. Dans le programme, une température de 20 à 21° est demandée, sans préciser pour quels locaux. Quelle est la température à retenir et les locaux techniques méritent-ils d’être chauffés ?
23. Un Rafraichissement est évoqué dans le programme, est-il obligatoire et si oui pour quels locaux ?
24. La RE2020 pas encore applicable aux établissements de santé, devons-nous applique la RT2012 ou la RE2020 pour un bâtiment de bureaux, dont l’usage est assez proche de votre établissement ?
25. Qualité environnementale : souhaitez-vous une certification ?

Bonjour,
Aucun plan Autocad DWG de la parcelle et son environnement n'est inclus dans le dossier, pourriez vous nous les faire parvenir.
Merci

Bonjour,
En page 7 du RC V3, il est indiqué "la présentation de 5 projets, 1 page par projet, librement composée sous réserves des éléments suivants".
Et
En page 8 du RC V3, il est indiqué : sur la première page de chaque projet figureront impérativement les informations ...,...,.., identité du mandataire.
2 interprétations sont possibles :
1ère interprétation : une seule et unique page/projet composée des éléments graphiques, photographique + infos "administratives" lieu, année de réalisation, Mo , nature du programme, surface ...
2ème interprétation : deux pages par projet : sur la 1ère tous les éléments graphiques, photographique, plans ... et sur la 2nd les infos "administratives" lieu, année de réalisation, Mo , nature du programme, surface ...
Merci de nous indiquer ce que nous devons nous comprendre ?
Cordialement.

Bonjour,
Merci de bien vouloir nous indiquer si pour le dépôt " phase candidature" la page 18 du RC V3 est à signer et à joindre à notre réponse.
Cordialement.

Bonjour, Souhaitez vous un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement uniquement solidaire ? Cordialement

Bonjour, A la lecture du RC page 9 - "Article 7.3.1 Transmission électronique", il est mentionné que "...le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant les pièces de la candidature et les pièces de l'offre" : Les pièces de l'offre sont à fournir à ce stade ? Cordialement

Bonjour,
Nous avons bien compris que la présence d'un ARCHITECTE MONUMENT HISTORIQUE n'est pas requise.
En revanche, pouvez-vous nous confirmer que la compétence d'un ARCHITECTE DU PATRIMOINE (architecte qui a obtenu le Diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) de l’École de Chaillot, mention Architecture et Patrimoine) n'est pas requise non plus.
Auquel cas, le diplôme d’architecte DPLG DE ou HMONP serait suffisant.
Cette information est indispensable pour répondre à vos attentes et pour constituer l’équipe.
Vous remerciant par avance

Bonjour
Vous demandez la compétence PATRIMOINE, cette compétence est liée généralement à une intervention sur un bâtiment existant.
Or; le bâtiment prévu dans le cadre de cette opération sera neuf.
Pouvez-vous préciser le sens de cette demande ?
Merci

Bonjour,
Au vu du grand nombre de questions-réponses mis en ligne.
Serait-possible de mettre en ligne un seul et même fichier regroupant l'ensemble des questions, des réponses.
Cordialement.

Bonjour, il manque la page 6 du nouveau RC avec les informations sur le nouveau CA minimum. Cordialement.

Bonjour,
Pourriez-vous nous confirmer qu'il s'agit bien d'un concours avec l'architecte en tant que mandataire? Si c'est le cas, la moyenne du chiffre d'affaires d'au minimum 15 000 000 E H.T. sur les 3 dernières années limite très fortement le nombre de réponses.
Merci.

Pour la compétence patrimoine, un architecte ayant des références sur bâtiments inscrits MH est-il suffisant ? Ou bien faut-il un diplôme spécialisé ?

Bonjour,
Notre agence possède de nombreuses références, mais nous sommes loin des 15 M€ de CA moyen. Cela peut-il être modifié ? En général c'est plutôt autour de 2 M€. Cordialement

Bonjour, notre agence possède de nombreuses références mais nous sommes loin des 15 M€ de CA moyen. Cel

Bonjour, nous avons bien conscience que la question a déjà été posée. Nous trouvons très surprenant le montant de 15 M€ ht demandé sur les 3 dernières années pour le CA de l'Architecte Mandataire. Etes vous bien conscient du montant exorbitant que vous demandez ? Un montant tel serait plus cohérent pour l'ensemble de l'équipe. Le nombre de réponse risque d'être très limité. Bien cordialement.

Bonjour,
Il est indiqué dans le RC que « le candidat » doit avoir un chiffre d’affaires moyen sur 3 ans de 15 000 000 € HT. Toutefois, dans vos réponses aux questions, vous précisez que le « candidat » désigne uniquement le mandataire.
Il semble y avoir une incompréhension. Le terme « candidat » ne pourrait-il pas désigner l'ensemble du groupement de maîtrise d'œuvre ?
Pour rappel, le montant du marché étant de 8,5 M€ TTC, et vous demandez à un seul membre de l'équipe, en l'occurrence le mandataire, d'avoir un chiffre d'affaires moyen sur trois ans de 15 M€ HT, soit deux fois le montant du coût des travaux. Cette exigence semble incohérente. En suivant cette logique, seules les agences ayant un chiffre d’affaires d’au moins 15 M€ HT pourraient répondre à cet appel d’offres.
Cela pénalise les agences d'architecture dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 15 M€ HT.
Serait-il possible de clarifier ce point ? Éventuellement, d’envisager que le chiffre d'affaires moyen sur trois ans soit calculé pour l'ensemble du groupement de maîtrise d'œuvre ?
Bien cordialement,

bonjour,

Etant donné le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux de 7 500 000 € HT, la demande de CA HT de 15 000 000 €HT minimum pour le mandataire ne nous semble pas justifiée dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre . Pouvez-vous nous confirmer ce montant?

Bonjour,
Pouvez vous répondre a la question sur le 15M de CA pur le candidat, aujourd'hui aucun bureau d'études ne veut se lancer sur cette candidature en raison du CA trop élevé et les architectes en majorité en dessous non plus.
Merci de votre retour.

Bonjour,
Nous sommes très surpris de vos réponses aux questions 7 et 9 concernant l'exigence d'un CA moyen minimum de 15 000 000 € sur les 3 dernières années, pour le seul candidat mandataire.
Avez-vous conscience que cette demande semble disproportionnée par rapport à l'échelle de l'opération ?
Très peu d'agences d'architecture (peut être une quinzaine en France) sont en mesure de répondre à cette exigence.
Cette demande induit quasiment que les architectes ne seront pas mandataires des groupements.
Les mandataires seront donc forcement des gros BET TCE.
Au regard de cette analyse, pouvez-vous nous confirmez que vous maintenez cette exigence de CA minimum sur le seul mandataire du groupement, ou que cette exigence s'applique aux CA moyens cumulés de l'ensemble des membres du groupement ?
Bien à vous

Bonjour, Concernant le tableau synthétique à établir par nos soins il est demandé de préciser les compétences et expériences.
Concernant l'expérience est-ce des références à fournir dans ce tableau ?
Dans l'affirmative combien de références par compétences souhaitez vous ? Quelle est la date limite des références à présenter ?
Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

Bonjour, A la lecture du RC page 5 article 4.2, qu'en est-il de la DET en tranche ferme ?
En ce qui concerne les 5 références architecturales à présenter dans le cas d'association avec un architecte du patrimoine, est-ce uniquement 5 références de l'architecte mandataire ou bien peut-on présenter par exemple 3 références de l'architecte mandataire et 2 références de l'architecte du patrimoine ?
Pouvez-vous SVP préciser le numéro de page du CCTP pour les compétences minimales exigées ?
Peut-on joindre un book illustré ?
Vous remerciant pour vos réponses
Cordialement

Bonjour
Vous demandez à ce que le CA moyen du candidat donc l'architecte sur les 3 dernières années soit de 15 000 000 € H.T. , ce qui n'est pas cohérent avec la majorité des agences d'architecture et avec un projet de 8 Millions seulement. Pour ce type de projet il s'agirait plutôt d'un CA moyen autour de 1 000 000 € HT, pouvez vous revoir ce point ?
Merci

Bonjour
Votre réponse à la question 7 nous interpelle.
Le montant de CA de 15 M€ pour le mandataire parait élevé, représentant environ 2 fois le montant des travaux.
Conservez-vous ce montant de CA pour un montant de travaux de 8,5 M€ TTC ?
Cordialement

Bonjour
Nous prenons connaissance des réponses mises en ligne et nous ne comprenons pas la réponse apportée ce jour à la question du 28/10/2024 à 10h55 : De quoi s'agit-il ?
Pouvez-vous SVP apporter des précisions quant aux compétences demandées pour les bureaux d'études afin que nous puissions finaliser notre équipe. Cordialement

Bonjour
Vous avez du vous tromper en répondant à la question posée le 28/10/2024 10:55:18
Pour ma part, j(attend votre retour pour ma question posée le 28/10/2024 14:44:02
Cordialement

Cette question vient en complément de la précédente :
Le RC et les CCAP et CCTP ne sont pas clairs :
RC Art 6.2.3, il est noté : Il est interdit de présenter plusieurs offres …. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un membre d’un groupement ne peut pas figurer dans un autre groupement, sauf si ce membre est présenté pour justifier la compétence exigée à l’art. 6.5.2 du présent règlement, étant précisé que ces conditions limitatives de participation ne s’appliquent pas aux sous-traitants.
Art.6.5.2 du RC - Compétences exigée : totalité des compétences minimales exigées au CCTP.
Après vérification, les compétences demandées ne figurent pas au CCTP.
Cordialement.

Bonjour,
Pourriez-vous éclaircir la notion d'exclusivité ?
Sachant que nous avons bien compris que pour le candidat mandataire, il y a exclusivité. Mais qu'en est-il des bureaux d'études co-traitants et surtout quelles sont les compétences soumises à exclusivité ?
Cordialement.

Bonjour,
Dans le RC (article 7), il est demandé un document de présentation de 3 références spécifiques du ou des architectes incluant la présentation de 5 projets librement composée.
Pouvez-vous nous préciser si c'est 3 références/projets ou 5 références/projets ?
Merci d'avance
Cordialement

Bonjour,
Pourriez-vous nous confirmer que la moyenne du CA sur les 3 dernières années doit être au minimum de 15 000 000 € H.T. pour la totalité du groupement ?
Merci.

Bonjour,
Dans le RC, il est demandé la présentation de 3 références spécifiques, incluant :
la présentation de 5 projets :
Parmi les 5 projets, le candidat identifiera distinctement le projet d'importance ou de complexité équivalente.
Pourriez-vous nous éclaircir ces points : 3 ou 5 références ?
Bien cordialement.

Bonjour,
Il est demandé dans le RC que la moyenne du CA du candidat sur les 3 dernières années soit au minimum de 15 000 000 € HT.
Qu'entendez-vous par candidat ?
- l'ensemble du groupement, ou
- le mandataire
Cordialement.

Bonjour,
Dans le RC, il n'est pas fait état des compétences attendues.
Sur la plateforme M2BPO, il est indiqué les compétences suivantes : Architecture, OPC, Patrimoine, Structure, Fluides et Economie.
Est-il rédhibitoire que nous nous adjoignons des compétences supplémentaires (acoustique, paysagiste) ?
Cordialement.

Bonjour
Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les missions de BET que vous souhaitez car elles ne sont indiquées nulle part
Vous remerciant par avance
Cordialement

Bonjour,
Quelles sont les compétences des bureaux d'études à vous soumettre (celles-ci ne figurent pas dans le RC ...?.
Dans l'attente de votre réponse, Cordialement

Bonjour,
Pourriez-vous nous préciser les compétences attendues (structure, fluides, etc.) ?
Aussi, pourriez-vous nous préciser s'il y a une exclusivité pour les cotraitants ? Si oui, sur quelle(s) compétence(s) porte-t-elle ?
Merci

Bonjour
Le montant de la prime ne respecte pas les conditions du code de la commande publique qui prévoit que le montant de cette prime soit égal au prix estimé des études à effectuer, affecté d'un abattement au plus égal à 20 %. Soit pour un rendu niveau esquisse : 80% (prise en compta abattement 20%) * 5% (taux esquisse) * 11% (taux mission de base pour un équipement de santé à 7M€ HT)* 7M€ HT. Soit 30 800,00 € HT hors perspectives (+/- 1500€ HT par perspective).
Pouvez vous revoir le montant de la prime afin de vous mettre en cohérence avec la loi?

Bonjour
Il est fait mention, pour les documents attendus, d'un tableau synthétique de présentation de l'équipe selon modele joint mais il n'y a pas de modèle dans le DCE. Pouvez vous transmettre ce modèle ou bien pouvons nous réaliser nous même ce tableau?
Bien cordialement