Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES (02)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 12/01/2016
Clôture : 15/02/2016

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHEMIN DES DAMES
1 rue de l'Eglise
02160 CRAONNE FR
Téléphone : 0323227630 ; Fax : 0323228858

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 12/01/2016 18:38:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 15/02/2016 14:00

Objet de la consultation

Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
L’objet de ce marché et des bons de commande qui seront émis sur son fondement est une prestation de service portant sur la réalisation d'études à la parcelle dans le cadre de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif ainsi que pour le suivi de travaux de réhabilitation


Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au CCAG-PI.
Le règlement des sommes dues au titulaire pourra faire l’objet d’acomptes périodiques proposés par le titulaire, en fonction de l’avancement de la prestation.
Le solde sera versé après réception de l'ensemble des prestations exécutées au titre du marché conformément aux dispositions de l'article X du présent document.
Le titulaire adressera les demandes d'acompte à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Chemin de Dames 1, rue de l'église - 02160 CRAONNE
Les demandes d'acompte et de solde seront établies en un original et une copie portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les noms et adresse du créancier,
- les coordonnées bancaires,
- la référence du marché et du bon de commande
- le montant des prestations hors TVA,
- le taux et le montant de la TVA,
- le montant total,
- la date.
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours.


Critères de sélection des candidatures :
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché


Situation juridique - références requises :
- Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété, ou papier libre apportant l’intégralité des renseignements demandés au DC1 ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du Code du Travail ;
- Une déclaration du candidat : formulaire DC2 dûment complété, ou tout document apportant les mêmes renseignements. Le candidat joindra toute pièce utile à l’examen de sa candidature.


Capacité économique et financière - références requises :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices possibles


Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Liste des principales références de prestations similaires en cours et/ou réalisées au cours de ces 5 dernières années :
 La réalisation d'études à la parcelle pour la réhabilitation et la création d'installations d'assainissement non collectif
 La passation de marchés de travaux (élaboration du dossier de consultation des entreprises, analyse technique et financière des offres)
 La direction et le suivi de travaux de réhabiliattion et de création d'installations d'assainissement non collectif
- Les entreprises nouvelles pourront apporter la preuve de leur capacité par tout moyen (expérience des responsables, CV, …).

Lieu d'exécution

CRAONNE

Enveloppe(s) réponse

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