Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

REHABILITATION DES MILIEUX NATURELS HUMIDES, DES MARES ET CRESSONNIERES

Emetteur : PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS (91)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2021
Clôture : 10/05/2021

Détail du
marché

6

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS
20 boulevard du Maréchal Lyautey
91490 MILLY-LA-FORET FR
Téléphone : 0164987393

Informations générales

Référence de la consultation : 20S-0003
Mise en ligne : 06/04/2021 12:35:21
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 10/05/2021 12:00

Objet de la consultation

REHABILITATION DES MILIEUX NATURELS HUMIDES, DES MARES ET CRESSONNIERES

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à marché subséquent.
Cet accord-cadre portera sur les prestations de travaux de restauration écologique des mares, des vergers ou des espaces naturels situés sur le territoire du Parc Naturel Régional (PNR) du Gâtinais Français.
Le descriptif technique des prestations attendues est disponible dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prescriptions administratifs figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Les prestations ont lieu sur le périmètre du PNR du Gâtinais Français.
La définition précise des travaux et des sites sera faite lors de la conclusion des marchés subséquents.

Lieu d'exécution

MILLY-LA-FORET

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

1. RC - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.pdf

06/04/2021 12:30:00

486 Ko

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REHABILITATION DES MILIEUX NATURELS HUMIDES, DES MARES ET CRESSONNIERES
Emetteur : PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANCAIS (91)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3561854)
Parution : 06/04/2021
Clôture : 10/05/2021 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  91  (Essonne) Date de parution : 06/04/2021 Date de péremption :  10/05/2021 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  45647
REHABILITATION DES MILIEUX NATURELS HUMIDES, DES MARES ET CRESSONNIERES
Avis de marché

Département(s) de publication : 91, 28, 45, 75, 77, 78, 92
Annonce No 21-45647
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMAG PARC NATUREL REGIONAL GATINAIS.
 Correspondant :  boussaingault jean jacques, Président, 20, Maréchal Lyautey 91490 Milly-la-Forettél. : 01-64-98-73-93courriel : accueil@parc-gatinais-francais.fr adresse internet : https://www.parc-gatinais-francais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
rehabilitation des milieux naturels humides, des mares et cressonnieres du parc naturel regional du gâtinais francais.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre à marché subséquent.cet accord-cadre portera sur les prestations de travaux de restauration écologique des mares, des vergers ou des espaces naturels situés sur le territoire du Parc Naturel Régional (Pnr) du Gâtinais Français.Le descriptif technique des prestations attendues est disponible dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Les prescriptions administratifs figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).Les prestations ont lieu sur le périmètre du PNR du Gâtinais Français.La définition précise des travaux et des sites sera faite lors de la conclusion des marchés subséquents

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
rehabilitation des milieux naturels humides, des mares et cressonnieres du parc naturel regional du gâtinais francais.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
20S-0003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 avril 2021.

 
Mots déscripteurs
Travaux dans l'eau
Travaux sous-marins
Végétaux
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
1. RC - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.pdf   06/04/2021 12:31:03 485,185 Ko
2. CCAP - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.pdf   06/04/2021 12:31:14 433,212 Ko
3. CCTP - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.pdf   06/04/2021 12:31:25 204,477 Ko
4. BPU - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.docx   06/04/2021 12:31:34 56,811 Ko
5. Etude de cas (EC) - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.pdf   06/04/2021 12:32:36 1,422 Mo
6. AE - Réhabi. mares - PNR Gatinais - Vpub.docx   06/04/2021 12:32:49 84,384 Ko
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)
2,657 Mo

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