Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

REHABILITATION DU RESERVOIR DE CISTERNINO

Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/10/2023
Clôture : 10/11/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

Ville de SAINT FLORENT
nc
20217 ST FLORENT FR
Téléphone : 0000000000

Informations générales

Référence de la consultation : 2023-9
Mise en ligne : 09/10/2023 15:14:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 10/11/2023 11:00

Objet de la consultation

REHABILITATION DU RESERVOIR DE CISTERNINO Voir CCTP

Liste des lots
Lot : GENIE CIVIL
GENIE CIVIL
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

ST FLORENT

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC-2023_ST-FLO_Rev1.pdf
09/10/2023 11:46:00 170 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 591781
Question posée le 20/10/2023 15:26:02

Bonjour,
La signature électronique est-elle obligatoire ? Je vois que dans le RC mentionné d'une part - paragraphe 7.1.1 Préconisation d'usage : à la ligne 15 "La personne ayant la capacité d'engager le candidat doit, pour déposer un pli dématérialisé, disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux normes en vigueur" et d'autre part dans la paragraphe 7.1.3 SIGNATURE DES DOCUMENTS PAR LES CANDIDATS / Précisions aux conditions de signature et de transmission des documents :
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Une signature manuscrite scannée n’a pas valeur d’original signé. Un document signé sur support papier puis scanné avant sa transmission électronique n’est pas un document signé électroniquement.
Dans l'attente,
Bien cdt

Réponse de l'organisme émetteur : 23/10/2023 11:39:36

Bonjour,

La signature électronique des documents composant l'offre n'est pas obligatoire.

En cas de signature manuscrite scannée, le titulaire du marché (et seulement le titulaire) sera invité à transmettre son offre sous format papier revêtue d'une signature originale (comme spécifié dans le RC).

Pour déposer son offre économique, le candidat doit être en possession d'un certificat de signature électronique, même s'il ne signe pas son offre électroniquement.

Cordialement.

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : Ville de SAINT FLORENT (20)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3912727)
Parution : 09/10/2023
Clôture : 10/11/2023
Département :  20B  (Haute-Corse) Date de parution : 09/10/2023 Date de péremption :  10/11/2023 11:00:00
Annee :  2023 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  140470
REHABILITATION DU RESERVOIR DE CISTERNINO

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-140470
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
MAIRIE DE SAINT-FLORENT
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21200298400012
Ville :
SAINT-FLORENT
Code Postal :
20217
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
2023-9
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
contact@mairiedesaintflorent.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 495371063

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. ou le DUME en remplacement des DC1 et DC2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnerCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
10 novembre 2023 - 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
REHABILITATION DU RESERVOIR DE CISTERNINO
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
REHABILITATION DU RESERVOIR DE CISTERNINOVoir CCTP
Lieu principal d'exécution du marché :
Commune de Saint-Florent
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable

Section 5 : Lots

OBJET : REHABILITATION DU RESERVOIR DE CISTERNINO
Description du lot : GENIE CIVIL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de Saint-Florent

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
9 octobre 2023
 
Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable