Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

RELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET FACTURATION DES REDEVANCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/05/2012
Clôture : 22/05/2012

Détail du
marché

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marché

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
56 rue de Strasbourg
55500 ligny en barrois FR
Téléphone : 0329784782 ; Fax : 0329782963

Informations générales

Référence de la consultation : K1785959
Mise en ligne : 10/05/2012 17:51:30
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 75 : Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/05/2012 12:00

Objet de la consultation

RELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET FACTURATION DES REDEVANCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
RELEVE DES COMPTEURS D'EAU ET FACTURATION DES REDEVANCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Informations complémentaires

1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN - 56 rue de Strasbourg - 55500 LIGNY EN BARROIS
Téléphone : 03.29.78.47.82 - Télécopie : 03.29.78.29.63 - E-mail : joel.petitjean@cc-centreornain.fr

2 – Modalités d’obtention du dossier de consultation :
Sur demande écrite par courrier, fax ou E.mail à l’adresse ci-dessus.
Le dossier de consultation sera aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à compter du 9 mai 2012 l’adresse suivante : www.klekoon.com

3 – Adresse auprès de laquelle les offres doivent être adressées :
Les offres devront parvenir, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit être remises contre récépissé à la Communauté de Communes du Centre Ornain dont l’adresse figure ci-dessus.

4 – Objet du marché :
Relevé des compteurs d’eau et facturation des redevances eau potable et assainissement.

5 – Type de procédure :
La présente consultation est un marché lancé en procédure adaptée, soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

6 – Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la réalisation des missions suivantes :
- relevé des index des compteurs mesurant l’eau délivrée aux abonnés du service public de distribution d’eau potable,
- facturation des redevances d’eau potable et d’assainissement,
- mise à jour du fichier des abonnés aux services d’eau potable et d’assainissement.
en option :
- élaboration d’un fichier détaillé des points de livraison précisant la marque, le type et l’année de fabrication du compteur ainsi que les équipements connexes (robinets d’arrêt, clapet anti-retour…)

L’option visée ci-dessus revêt un caractère obligatoire.
Les variantes sont autorisées.
Le marché n’est pas décomposé en tranches ou en lots.

7 – Durée du marché :
La durée du présent marché est fixée à 6 mois à compter de la date de notification du marché. Elle correspond à la réalisation des missions édictées à l’article 2 du CCTP pour les 2 campagnes des factures d’été 2012 et d’hiver 2012.

Le marché pourra être reconduit une fois par reconduction expresse pour les 2 campagnes des factures d’été 2013 et d’hiver 2013.

8 – Renseignements à produire :
Rédigés en langue française, les dossiers devront comporter :
- Le formulaire de candidature (DC1)
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas énuméré à l’article 43 du code des marchés publics (DC2 et NOTI 1)
- Etat annuel des certificats reçus (NOTI 2),
- Les pièces énumérées à l’article 44 du Code des Marchés Publics,

- Les renseignements ou pièces relatives à la nature et aux conditions générales d’exploitation de l’entreprise comprenant un dossier de références détaillé et un état des moyens matériels et humains de chaque candidat.

- Un projet de marché avec :
•L’acte d’engagement,
•Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
•Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
•Le bordereau des prix unitaires,
•Le détail estimatif,
•Une note méthodologique présentant le mode opératoire, en réponse aux cahiers des clauses particulières (CCAP et CCTP).

9 - Critères d’attribution :
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont :
- les garanties et capacités techniques et financières,
- les moyens humains et techniques.

La personne responsable du marché choisira l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
- Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %

10 – Forme juridique que devra revêtir l’offre :
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

11 – Renseignements d’ordre technique ou administratif :
Auprès de la Communauté de Communes dont l’adresse figure en 1.

12 – Date limite de réception des offres : 22 mai 2012 à 12 H 00.

13 – Date d’envoi à la publication : 7 mai 2012.

Lieu d'exécution

LIGNY EN BARROIS

Enveloppe(s) réponse

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