Informations complémentaires
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Identification de l’organisme qui passe le marché : Communauté de Commune de Dame Blanche et Bussière
Objet du marché : AMENAGEMENT DES SANITAIRES de L’ECOLE PRIMAIRE
Durée des travaux : 4 mois + 1 mois de préparation
Début des travaux : Octobre 2016
Nombre et consistance des lots :
Lot n° 1 : VRD - TERRASSEMENT
Lot n° 2 : GROS OEUVRE
Lot n° 3 : CHARPENTE BOIS – COUVERTURE- ZINGUERIE
Lot n° 4 : ETANCHEITE ELASTOMERE
Lot n° 5 : MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE
Lot n° 6 : MENUISERIES INTERIEURES
Lot n° 7 : PLATRERIE - PEINTURES
Lot n° 8 : REVETEMENT DE SOL
Lot n° 9 : PLOMBERIE SANITAIRES - CHAUFFAGE – VENTILATION
Lot n°10 : ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES
Type de procédure : procédure adaptée
Date limite de remise des offres : Lundi 26 Septembre 2016 à 12H00
Les offres matérialisées pourront faire l’objet d’un envoi recommandé avec A.R. ou d’un dépôt au secrétariat de la communauté de communes Dame Blanche et Bussière, 6 Route de Besançon 25870 DEVECEY contre récépissé.
Pièces à fournir
- imprimé DC 1 (lettre de candidature) avec désignation du mandataire en cas de groupement
- Imprimé DC 2 (déclaration du candidat)
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Le candidat devra produire tous les justificatifs correspondant à sa situation sociale et fiscale :
- Imprimé NOTI2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Attestation de responsabilité d’assurance
- Références professionnelles et capacités techniques domaine BBC
Projet de marché daté et signé comprenant :
- Un Acte d'Engagement (AE), joint au présent dossier à compléter, accompagné, le cas échéant de la déclaration (DC4) d’un ou des sous traitants et d’une clause d’insertion.
- Le cadre de décomposition du prix forfaitaire, comprenant pour chaque élément d'ouvrage (avec la référence du n° du CCTP) la quantité et le prix de l'unité.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propre à chaque lot
REMARQUE : Le cadre C.C.T.P. et quantitatif de chaque lot établi par l’architecte doit être obligatoirement utilisé pour la remise des offres. Une autre présentation ne pourra être admise et sera éliminatoire. Il est formellement interdit de reprendre le libellé de l’architecte sur feuille à entête de l’entreprise.
- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)
- Plan Général de Coordination
- Calendrier des travaux
- Un mémoire justificatif des dispositions que l'Entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux sans pour autant modifier la teneur des documents contractuels. (voir éléments demandés dans valeur technique art. 5 : jugement des offres du règlement de consultation)
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :
JUGEMENT DES OFFRES :
Critères de jugement des offres :
Pour l’ensemble des lots :
1 – Prix de la prestation 60%
2 – Valeur technique 40%
Pour les lots 01 / 02 / 03 / 04 / 05 / 06 / 07 / 08
• PRIX DE LA PRESTATION : il sera jugé par comparaison du montant de l’offre par rapport à l’offre la moins disante selon la formule :
N = (prix du moins disant / offre analysée) x10
Echelle de notation : sur 10
• VALEUR TECHNIQUE : elle sera jugée au vu du mémoire technique rédigé par l’entreprise et joint obligatoirement à l’offre.
Les éléments demandés sont :
a) Moyens humains et matériels AFFECTES SPECIFIQUEMENT (noté sur 10): il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de connaître les dispositions prises par l’entreprise pour gérer la qualité générale de ses travaux. Il y a donc lieu de préciser dans ce chapitre les moyens en personnels affectés aux travaux et à l’organisation.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :
- Moyens humains : organigramme fonctionnel de l’équipe affectée à l’opération (études, réalisation, …), nombre de personnes affectées au chantier (mini ou maxi selon planning) avec nomination des personnes pressenties pour la réalisation avec l’ancienneté dans l’entreprise, la qualification, l’autonomie et les responsabilités par exemple.
- Moyens en matériel : description du matériel, matériels les plus adaptés au chantier
- Moyens apportés par les sous-traitants, le cas échéant.
b) Dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d’exécution (noté sur 20): il sera jugé sur le document fourni par les entreprises.
Il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de juger de la qualité de l’exécution et démontrer la capacité de faire de l’entreprise ainsi que la capacité à respecter le calendrier des travaux et les délais d’exécution.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :
- Organigramme fonctionnel de l’agence ou de l’équipe affectée à l’opération
- Indication sur le programme d’exécution, phasage et durée de chaque phase (avec indication des temps d’intervention et interface d’exécution)
- Nombre de salariés affectés à l’exécution de chaque tâche
- Procédés d’exécution envisagés
c) Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées (noté sur 10): il sera jugé sur le document fourni par les entreprises.
Il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de connaître les contraintes que l’entreprise aurait détectées lors de l’étude du dossier et liées à l’exécution de ses propres travaux et ceux des autres corps d’état.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants et les solutions apportées :
- contraintes (de site, occupations des lieux partiel par l’école, (élèves, enseignant, parents, etc), etc …) identifiées par l’entreprise comme étant susceptibles d’affecter l’exécution des travaux
- dispositions envisagées pour traiter la contrainte
d) Dispositions arrêtées par l’entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (noté sur 10) : il sera jugé sur le document fourni par les entreprises.
Il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de juger des mesures prises par l’entreprise pour la gestion des déchets de chantier.
A titre indicatif, les points suivants pourront être précisés :
- organisation de la collecte des déchets
- lieux d’évacuation des déchets – traçabilité des déchets
Echelle de notation : sur 50 ramené sur 10
Pour les lots 09 / 10
• PRIX DE LA PRESTATION : il sera jugé par comparaison du montant de l’offre par rapport à l’offre la moins disante selon la formule :
N = (prix du moins disant / offre analysée) x10
Echelle de notation : sur 10
Les éléments demandés sont :
a) Moyens humains et matériels AFFECTES SPECIFIQUEMENT (noté sur 10): il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de connaître les dispositions prises par l’entreprise pour gérer la qualité générale de ses travaux. Il y a donc lieu de préciser dans ce chapitre les moyens en personnels affectés aux travaux et à l’organisation.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :
- Moyens humains : organigramme fonctionnel de l’équipe affectée à l’opération (études, réalisation, …), nombre de personnes affectées au chantier (mini ou maxi selon planning) avec nomination des personnes pressenties pour la réalisation avec l’ancienneté dans l’entreprise, la qualification, l’autonomie et les responsabilités par exemple.
- Moyens en matériel : description du matériel, matériels les plus adaptés au chantier
- Moyens apportés par les sous-traitants, le cas échéant.
b) Dispositions arrêtées par l’entreprise pour garantir la qualité des prestations à réaliser et le respect des délais d’exécution (noté sur 20): il sera jugé sur le document fourni par les entreprises.
Il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de juger de la qualité de l’exécution et démontrer la capacité de faire de l’entreprise ainsi que la capacité à respecter le calendrier des travaux et les délais d’exécution.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants :
- Organigramme fonctionnel de l’agence ou de l’équipe affectée à l’opération
- Indication sur le programme d’exécution, phasage et durée de chaque phase (avec indication des temps d’intervention et interface d’exécution)
- Nombre de salariés affectés à l’exécution de chaque tâche
- Procédés d’exécution envisagés
c) Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées (noté sur 10): il sera jugé sur le document fourni par les entreprises.
Il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de connaître les contraintes que l’entreprise aurait détectées lors de l’étude du dossier et liées à l’exécution de ses propres travaux et ceux des autres corps d’état.
A titre indicatif pourront être explicités les éléments suivants et les solutions apportées :
- contraintes (de site, occupations des lieux partiel par l’école (élèves, enseignant, parents, etc.) etc …) identifiées par l’entreprise comme étant susceptibles d’affecter l’exécution des travaux
- dispositions envisagées pour traiter la contrainte
d) Dispositions arrêtées par l’entreprise en matière de gestion des déchets de chantier (noté sur 10) : il sera jugé sur le document fourni par les entreprises.
Il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de juger des mesures prises par l’entreprise pour la gestion des déchets de chantier.
A titre indicatif, les points suivants pourront être précisés :
- organisation de la collecte des déchets
- lieux d’évacuation des déchets – traçabilité des déchets
e) Organisation et gestion du service après-vente(noté sur 10): il s’agit de permettre au Maître d’Ouvrage et au Maître d’œuvre de connaître les dispositions prises par l’entreprise relatives au service après-vente.
- organisation du S.A.V. de l’entreprise,
- délai d’intervention dans le cadre du S.A.V.
Echelle de notation : sur 60 ramené sur 10
L’entreprise attributaire sera celle ayant obtenue la note la plus haute après addition de l’ensemble des notes.
En cas d’ex-æquo, le critère valeur prix sera prépondérant.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence.
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération.
Le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 18-I et 18-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Renseignements divers :
Le dossier pourra être obtenu sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
1) Renseignements administratifs
Nom : Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière
6 Route de Besançon
25870 DEVECEY
Tél 03 81 56 73 62
Mail : accueil@ccdbb.org
2) Renseignements techniques
ARCHITECTE EURL TH. BARREAU (Mme LANG Bérengère)
Téléphone : 03.84.72.04.41
Courriel : economie@barreauarchi.fr
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. 03 81 82 60 00,
E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr, fax : 03 81 82 60 01
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, coordonnées idem ci-dessus.
Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 26 Août 2016
