Appel d'offres : REPRISE DU RESEAU EAUX USEES RUE DE LA GRANDE MONTAGNE A NEMOURS

Acheteur public

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN)
43, quai Victor Hugo
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0164781448

Informations générales

Référence de la consultation : K3530532
Mise en ligne : 17/12/2020 11:50:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/01/2021 12:00

Objet de la consultation

REPRISE DU RESEAU EAUX USEES RUE DE LA GRANDE MONTAGNE A NEMOURS

Liste des lots

Lot : Travaux de reprise du réseau eaux usées rue de la Grande Montagne à Nemours

Travaux de reprise du réseau gravitaire eaux usées rue de la Grande Montagne à Nemours ave création d'une poste de refoulement

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée passé en vertu de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics

IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
SIAEP DE NEMOURS SAINT PIERRE - 41 Quai Victor Hugo - 77140 NEMOURS - FRANCE
Téléphone : 01 64 28 85 01 - Courriel générique : contact@siaep-nemours-saint-pierre.fr

INTITULE DU MARCHE : Reprise du réseau eaux usées rue de la Grande Montagne à Nemours

LA PROCEDURE D'ACHAT DU PRESENT AVIS EST COUVERTE PAR L'ACCORD SR LES MARCHES PUBLICS DE L'OMC : Non

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Travaux de reprise du réseau gravitaire eaux usées rue de la Grande Montagne à Nemours. avec création d'un poste de refoulement
Les travaux ne sont pas divisés en lots.
Les travaux ne sont pas divisés en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

TYPE DE MARCHE DE TRAVAUX : Exécution
CODE NUTS : FR102
LIEU D'EXECUTION : 77140 Nemours
CLASSIFICATION CPV : 45232410-9

DUREE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTON :
Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués dans l’Acte d’Engagement (A.E.).
Les travaux sont prévus à partir du premier semestre 2021, compte tenu des délais d’instruction des demandes de subventions.

Cautionnement et garanties exigés : Sous réserve des conditions prévues à l’article 110-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016, une avance est versée au
titulaire sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement. Si la durée prévue pour son exécution est inférieure ou égale à 12 mois, son montant est
égal à 5 % du montant du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct.

Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant
de l’avance conformément aux dispositions de l’article 112 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire.

MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU REFERENCES AUX TECTES QUI LES REGLEMENTENT :
- Sur les fonds propres de la collectivité
- Imputations budgétaires : 2315 – ASST
- Paiement par mandats administratifs
- Facturation selon les modalités définies au CCAP
- Délai global de paiement : 30 jours
- Prix ferme et actualisable

UNITE MONETAIRE UTILISEE : €uro.

LANGUES POUVANT ETRE UTILISEES DANS L'OFFRE OU LA CANDIDATURE : Français

SELECTION ET VERIFICATION DES CANDIDATURES :
Elle est effectuée selon les modalités définies à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
Les candidatures incomplètes et les candidatures arrivées hors délai sont éliminées.
Les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats.

CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES OU DES CANDIDATURES :
Les candidatures et les offres sont adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme numérique à l’adresse suivante : https://www.klekoon.fr.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie
est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure
concernée.

Par conséquent, une copie de sauvegarde pourra être remise :
-par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal,
-au service contre récépissé à l’adresse suivante :

SIAEP DE NEMOURS SAINT PIERRE - 41 Quai Victor Hugo - 77140 NEMOURS
aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, faute de quoi votre proposition sera refusée.

Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :

- d’une part, qu’ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement,
- d’autre part, que votre copie de sauvegarde ou colis soit remise exclusivement au SIAEP de NEMOURS SAINT PIERRE, faute de quoi votre copie de
sauvegarde sera refusée.

CONDITIONS DE DELAIS :
Date limite de réception des offres : Le 29 janvier 2021 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

DOSSIER DE CONSULTATION :
LE Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est téléchargeable sur la plate-forme : https://www.klekoon.com/detail-consultation/81453/1

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE :
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat

- En cas de groupement :
- l’imprimé DC1doit être fourni par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être
précisée en rubrique E
- l’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Capacités économiques et financières des candidats.
Capacités techniques et références professionnelles des candidats.
Autres opérateurs économiques invoqués à l’appui de la candidature :
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d’autres opérateurs
économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro
SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre
d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations correspondantes.

CRITERE D'ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Critères Pondération Détail
Prix 50 points (Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’Acte d’engagement)
Valeur technique 50 points (Ce critère sera apprécié en fonction d’un mémoire technique comprenant les items indiqués au R.C)

Le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois entreprises les mieux classées à l’issue de l’analyse des offres.
Le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

PROCEDURE DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours /
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43 rue du Général de Gaulle Case Postale n° 8630 : 77008 Melun - France / Téléphone : 01 60 56 66 30 / Fax : 01 60 56 66 10 / courriel : greffe.ta-
melun@juradm.fr
adresse internet : ttp://www.ta-melun.juradm.fr

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Le 17/12/2020

Lieu d'exécution

NEMOURS

Informations complémentaires

Ajouté le : 13/01/2021 19:12:00

demande de précisions reçue d’un candidat / réponses apportées

Madame, Monsieur,

Suite à la demande de précisions reçue d’un candidat, veuillez trouver ci-dessous lesdites questions accompagnées des éléments de réponses correspondants :

QUESTIONS POSEES :
Dans le DQE, il est fait mention d’une chambre à vannes que qu'on ne retrouve pas dans le fond de plan et dans le CCTP. Qu’en est-il ?

Compte-tenu des débits attendus, une cuve de 3m de Ø nous parait très grande. Est-il possible de prévoir plus petit ou devons-nous nous conformer à la demande ?

Il est demandé un panier dégrilleur dans le DQE, mais pas dans le CCTP. Qu’en est-il ?

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REPONSES APPORTEES :

-Mention d’une chambre à vannes dans le DQE :
le DQE n’est pas en contradiction avec le CCTP et/ou le plan projet (pièce indicative). Il apporte une information complémentaire sur la demande technique. Conformément aux pratiques et expériences nous confirmons que l’ouvrage devra comporter un système d’isolement du refoulement au moyen d’une ou plusieurs vannes. Celles-ci seront situées dans une chambre ou regard à proximité directe de la cuve du poste de refoulement.

-Taille de la cuve du poste de refoulement :
la conception de l’ouvrage sera revue en phase EXE et le diamètre de 3m pourra être aménagé/adapté. Toutefois nous rappelons que les règles de conception des ouvrages doivent impérativement permettre une mise en situation des accès, postes de travail et besoins d’entretien dans un strict respect des préconisations des organismes de prévention et obligations réglementaires. De ce fait nous ne pourrons accepter un ouvrages de trop petite taille qui contraindrait les possibilités d’exploitation en les rendant inconfortables ou peu pratiques. Enfin la taille du poste devra permettre un marnage (hauteur et volume) suffisant pour ne pas imposer de déclenchement des pompes trop fréquent. Si ce nombre de démarrage par heure est situé en dehors des préconisations et recommandations des Fascicules, des avis techniques des concepteurs de pompes, des règles de l’art…, alors nous serons dans l’obligation de refuser la conception, de demander la reprise des études d’Exécution avant d’autoriser la réalisation. Aussi nous insistons sur la prise en compte des règles de conceptions et recommandations applicables en France pour la conception des ouvrages d’assainissement et notamment des stations de pompages des eaux usées, l’étude des postes de travail et ergonomies des équipements

-Mention d’un panier dégrilleur dans le DQE :
le DQE n’est pas en contradiction avec le CCTP et apporte donc un degré de précision sur les équipements attendus dans le poste de refoulement. Afin de garantir une bonne efficacité des systèmes de pompages, sur un réseau en partie unitaire, un dégrillage est imposé. Nous confirmons donc la demande de mise en œuvre d’un panier dégrilleur pour protéger les pompes. Ceci impose de prévoir la conception adaptée de l’ouvrage et la fourniture et pose des organes associés (accès, manutention…).

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LES REPONSES CI-DESSUS FONT L’OBJET D’UNE TRANSMISSION A L’ENSEMBLE DES CANDIDATS REFERENCES AYANT TELECHARGE LE DCE

M. LECLOU Fabrice
SIAEP de Nemours Saint Pierre

Ajouté le : 14/01/2021 12:25:00

demande de précisions reçue d'un candidat / réponses apportées

Madame, Monsieur,

Suite à la demande de précisions reçue d’un candidat, veuillez trouver ci-dessous la question posée accompagnée des élements de réponse apportés :

QUESTIONS POSEES :
concernant le prix n° 2.4 "travaux en présence d'amiante sous section 3" . Dans le BPU, l'unité est le forfait et dans le DQE, l'unité est le ML. Merci de confirmer la bonne unité.

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REPONSES APPORTEES :

-Prix 2.4 travaux en présence d’amiante sous-section 3 :
Nous confirmons que le chiffrage doit être effectué sous la forme d’un forfait conformément au prix 2.4 du BPUF. L’indication du DQE estimatif est donc à modifier pour faire apparaître la quantité de 1 et l’unité Ft. La réponse des candidats sera donc prise en compote comme présentant alors un montant forfaitaire pour la réalisation de cette prestation.

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LES REPONSES CI-DESSUS FONT L’OBJET D’UNE TRANSMISSION A L’ENSEMBLE DES CANDIDATS REFERENCES AYANT TELECHARGE LE DCE.

M. LECLOU Fabrice
SIAEP de Nemours Saint Pierre

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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