Appel d'offres : Requalification paysagère du talus, rue Rimmel à Knutange (57240)

Acheteur public

CA VAL DE FENSCH
1 rue Wendel BP 20176
57705 HAYANGE FR
Téléphone : 0382868181 ; Fax : 0382868182

Informations générales

Référence de la consultation : 2013-01-035
Mise en ligne : 02/11/2013 10:36:13
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/11/2013 12:00

Objet de la consultation

Requalification paysagère du talus, rue Rimmel à Knutange (57240)

Liste des lots

Lot : espaces verts - maçonnerie

espaces verts - maçonnerie Quantité : 220 000,00 € HT

Lot : Mise en lumière

Mise en lumière Quantité : 44 000,00 € HT

Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la requalification paysagère du talus, rue Rimmel à Knutange (57240). Elle comprend des travaux d'aménagement paysager, de maçonnerie et de mise en lumière. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La clause d'insertion concerne le lot 01 espaces verts-maçonnerie pour 105 d'heures d'insertion.

Quantités :
La consultation se décompose en 2 lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises. Estimation globale : 264 000,00 € HT. Il est prévu une période de préparation de 15 jours pour chacun des lots. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Lieu d'execution :
rue Rimmel
57240 Knutange

Cautionnement et garanties exigés :
Une retenue de garantie de 5 % sera exigée. Elle pourra être substituée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Sous réserve des dispositions prévues par l'article 87-I du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement. Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d’une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance. Le titulaire pourra substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : fonds propres. Modalités de paiement : les prix sont fermes actualisables dans les conditions fixées dans le CCAP. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement solidaire, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement conjoint après attribution du marché. En application de l'article 51-II du code des Marchés Publics, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
En application de l’article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures :
• Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 du code des marchés publics ;
• Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 du Code des marchés publics et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence ;
• Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques ou financières suffisantes.

Lieu d'exécution

Knutange

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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