Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Restauration du Drugeon - secteur du Varot (Bonnevaux - Bouverans - 25)

Emetteur : SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE (25)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 22/03/2021
Clôture : 29/04/2021

Détail du
marché

2

Pièces du
marché


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marché

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Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
3 rue de la gare
25560 FRASNE FR
Téléphone : 0381399219

Informations générales

Référence de la consultation : K3556567
Mise en ligne : 22/03/2021 14:37:25
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Doubs (25)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/04/2021 17:00

Objet de la consultation

Restauration du Drugeon - secteur du Varot (Bonnevaux - Bouverans - 25)

Liste des lots
Lot : Restauration du Drugeon - secteur du Varot
Informations complémentaires

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Le maître d’ouvrage est le :
EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
LIFE13/NAT/FR 000762 - Tourbières du Jura

Organisme public
Siège social : 7 rue Edouard Bastide – 25290 ORNANS
Adresse postale : 2 rue de la Gare 25560 Frasne
Tel : 03.81.39.92.19
N° SIRET : 200 087 591 00018

Représenté par son Président Philippe Alpy

Les personnes habilitées à donner les renseignements sont :
Jean-Noël Resch
Téléphone fixe : 03.81.39.85.26
Téléphone mobile : 06.83.29.00.53
Mel : jn.resch@eaudoubsloue.fr


2. TYPE DE PROCEDURE
La consultation est de type : marché à procédure adaptée.

Le marché est constitué d’un seul lot.

Le marché comporte une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. L’EPAGE pourra retenir une ou l’autre des tranches conditionnelles ou les deux.

3. OBJET DU MARCHE

TRAVAUX DE RESTAURATION DU DRUGEON – SECTEUR DU VAROT (BONNEVAUX – BOUVERANS – 25)

Dans le cadre du programme européen LIFE « Tourbières du Jura », l’EPAGE Haut-Doubs Haute Loue envisage la restauration du Drugeon le long de la digue du lac de Bouverans.

L’intervention s’effectue dans un milieu naturel très peu portant, voire mouvant et sensible du fait de la présence de nombreuses plantes protégées. Les travaux consistent en la réalisation de neutralisation et de colmatage de fossés, de reméandrement ou de recharge en matériaux de cours d’eau afin de restaurer la capacité de rétention en eau de ces systèmes impactés par le drainage.

L’entrepreneur devra se conformer strictement aux prescriptions du maître d’ouvrage, dans le cadre de ces réglementations, tout manquement pourra être sanctionné juridiquement par une personne assermentée de la Police de la Nature.

Le descriptif des travaux est détaillé dans le cahier des charges techniques.

Une visite de chantier est conseillée à l'une des dates suivantes : 02/04/2021 à 10 heures ou le 06/04/2021 à 10 heures. La présence à l’une ou l’autre de ces dates doit être confirmée préalablement auprès de l’EPAGE. Elle sera réalisée dans le respect strict des mesures sanitaires.

4. LIEU D’EXECUTION DES TRAVAUX
Communes de :
- Bonnevaux
- Bouverans

5. DUREE DU MARCHE ET DATE DE DEBUT DES TRAVAUX
Durée du marché :
Le délai d’exécution maximal est fixé à 4 mois (hors préparation).

Date prévisionnelle de début des travaux :
Juillet 2021

6. PROCEDURES ET RETRAIT DES DOSSIERS, RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site www.klekoon.com ou en allant à l’adresse suivante :


7. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

Critère de jugement des offres; Pondération
1/ Valeur technique ; 55 %
2/ prix ; 45 %

Le détail des critères de jugement des offres est défini dans le règlement de consultation.
Le maître d’ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés.


8. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES

Les offres devront être transmises sur le site klekoon.com


9. DELAIS
Date limite de réception des offres : 29 avril 2021 à 17h00.

10. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
22/03/2021

11. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif
25000 Besançon

Lieu d'exécution

Bouverans, Bonnevaux

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC_Drugeon_digue_2021-03-19.pdf

22/03/2021 14:35:00

504 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 09/04/2021 15:58:00
Précision sur les critères du règlement de consultatiopn
Dans les sous-critères précisés dans le règlement de consultation, plusieurs point peuvent sembler redondants. Il convient donc de préciser

Sujet Environnement :
Compte-tenu de la nature des travaux, de la sensibilité du secteur (site Ramsar, site Natura 2000, Arrêté de protection du biotope, Espace Naturel Sensible), la prise en compte de l’environnement est étudiée pour l’ensemble des critères et particulièrement pour les deux cités.
- Procédé d’exécution : ce critère vise à juger plus particulièrement la façon dont l’entreprise suggère d’organiser le chantier : itinéraires proposés, organisation des zones de stockage, échéancier des différentes étapes de mise en œuvre, modalités de mise en œuvre précis des matériaux, tenant compte de la sensibilité des milieux. Le procédé sera jugé en fonction de la caractéristique des travaux en eux-mêmes, mais devra être adapté au milieu dans lequel ils sont réalisés.
- Prise en compte des contraintes environnementales : ce point juge de manière plus spécifique la prise en compte de l’environnement dans un cadre général : politique de l’entreprise sur le chantier dans la limitation des nuisances à l’environnement y compris dans son parc de matériel, réduction des risques de pollution, modalités d’action en cas de pollution, sensibilisation générale de l’entreprise à l’environnement.
Sujet matériaux :
- Le critère procédé vise à juger la manière de procéder pour la mise en œuvre des différents types de matériaux utilisés
- Les caractéristiques techniques jugent plus précisément la qualité de ces matériaux vis-à-vis des différentes attentes : qualité d’imperméabilité, attractivité vis-à-vis de la faune aquatique, mobilité, durabilité…

Sujet matériel, engins :
- Caractéristiques techniques : juge les moyens techniques engagés (l’adaptation des engins proposés aux contraintes techniques du chantier)
- Moyens humains et matériels : juge la pertinence de l’équipe dédiée au chantier notamment vis-à-vis des méthodes et matériels mis en œuvre
- Pertinence du calendrier : juge l’aspect temporel et la cohérence du calendrier en termes de délai, les contraintes calendaires. Il sera vérifié entre autres que les moyens humains et matériels mis en œuvre sont cohérents avec le calendrier proposé.

Il n’y a donc pas de doublons dans les rubriques demandés, mais des explicitations claires des différents procédés.

Précision concernant le point "point pertinence, cohérence et qualité du mémoire technique en regard du cahier des charges". Celui-ci est mis en place pour vérifier si dans son ensemble, le mémoire technique est pertinent, adapté aux contraintes imposées par le cahier des charges, suffisamment clair, précis, détaillé, tout en étant concis.

Pour ce qui est du volet "expérience similaire", indiqué comme sous-critère d’évaluation de la capacité technique du candidat, il est précisé qu'il n’est qu’un des éléments d’évaluation de la qualité technique de l’offre. Le critère « valeur technique » n’est donc pas essentiellement basé sur l’expérience du candidat, mais celle-ci participe à son évaluation.

Nous rappelons qu’au titre de l’article R2125-7, l’organisation, les qualifications et l’expérience du personnel assigné à l’exécution du marché, lorsque cela peut avoir une influence significative sur le niveau d’exécution du marché, peut être utilisé. Compte-tenu de la sensibilité et de la spécificité du chantier, nous considérons que c’est le cas, bien que cela ne soit ni discriminatoire ni une condition d’éviction.

De plus, dans le cadre d’une procédure adaptée, il est tout à fait possible d’utiliser un critère reposant sur l’expérience du candidat « lorsque sa prise en compte est rendue nécessaire par l’objet et la nature des prestations à réaliser et n’a pas d’effet discriminatoire », ce qui est le cas ici.

Pour rappel, les critères sont les suivants :
- Prix 45 %
- Valeur technique : 55 %

Ils ne sont pas discriminatoires :
- Les critères utilisés sont bien en lien avec l’offre en elle-même
- Aucun des critères énoncés ne peut être à l’origine d’un rejet complet de la candidature
- Les capacités des entreprises ne sont pas axées unilatéralement sur leur capacité générale, mais bien sur les moyens mis en œuvre sur le projet qui doivent être clairement explicités compte-tenu de la spécificité du chantier et du milieu d’intervention.

Ils sont suffisamment précis, puisqu’il est détaillé la manière dont ils seront évalués, expliqués et comment ils seront jugés. Le critère technique est particulièrement détaillé : il est indiqué, sous la forme de sous-critères, quelles sont les attentes du maitre d’ouvrage pour la rédaction du mémoire technique.

Les critères sont bien pondérés.

Autres éléments possiblement liés


Restauration du Drugeon - secteur du Varot (Bonnevaux - Bouverans - 25)
Emetteur : SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE (25)
Source : Avis KLEKOON (3556567)
Parution : 22/03/2021
Clôture : 29/04/2021

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

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marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  25  (Doubs) Date de parution :  22/03/2021 Date de péremption :  29/04/2021
Annee :  2021 Edition :  Mars 2021 N° annonce  :  K3556567
Restauration du Drugeon - secteur du Varot (Bonnevaux - Bouverans - 25)
 
Date de parution: 22/03/2021
Limite de réception des candidatures: 29/04/2021 à 17:00
Limite de réception des offres: 29/04/2021 à 17:00
Département: Doubs (25)
 

Objet: Restauration du Drugeon - secteur du Varot (Bonnevaux - Bouverans - 25)
 

Organisme émetteur: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
 

Description du marché:

1. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Le maître d’ouvrage est le :
EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
LIFE13/NAT/FR 000762 - Tourbières du Jura

Organisme public
Siège social : 7 rue Edouard Bastide – 25290 ORNANS
Adresse postale : 2 rue de la Gare 25560 Frasne
Tel : 03.81.39.92.19
N° SIRET : 200 087 591 00018

Représenté par son Président Philippe Alpy

Les personnes habilitées à donner les renseignements sont :
Jean-Noël Resch
Téléphone fixe : 03.81.39.85.26
Téléphone mobile : 06.83.29.00.53
Mel : jn.resch@eaudoubsloue.fr


2. TYPE DE PROCEDURE
La consultation est de type : marché à procédure adaptée.

Le marché est constitué d’un seul lot.

Le marché comporte une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. L’EPAGE pourra retenir une ou l’autre des tranches conditionnelles ou les deux.

3. OBJET DU MARCHE

TRAVAUX DE RESTAURATION DU DRUGEON – SECTEUR DU VAROT  (BONNEVAUX – BOUVERANS – 25)

Dans le cadre du programme européen LIFE « Tourbières du Jura », l’EPAGE Haut-Doubs Haute Loue envisage la restauration du Drugeon le long de la digue du lac de Bouverans.

L’intervention s’effectue dans un milieu naturel très peu portant, voire mouvant et sensible du fait de la présence de nombreuses plantes protégées. Les travaux consistent en la réalisation de neutralisation et de colmatage de fossés, de reméandrement ou de recharge en matériaux de cours d’eau afin de restaurer la capacité de rétention en eau de ces systèmes impactés par le drainage.

L’entrepreneur devra se conformer strictement aux prescriptions du maître d’ouvrage, dans le cadre de ces réglementations, tout manquement pourra être sanctionné juridiquement par une personne assermentée de la Police de la Nature.

Le descriptif des travaux est détaillé dans le cahier des charges techniques.

Une visite de chantier est conseillée à l'une des dates suivantes : 02/04/2021 à 10 heures ou le 06/04/2021 à 10 heures. La présence à l’une ou l’autre de ces dates doit être confirmée préalablement auprès de l’EPAGE. Elle sera réalisée dans le respect strict des mesures sanitaires.

4. LIEU D’EXECUTION DES TRAVAUX
Communes de :
- Bonnevaux
- Bouverans

5. DUREE DU MARCHE ET DATE DE DEBUT DES TRAVAUX
Durée du marché :
Le délai d’exécution maximal est fixé à 4 mois (hors préparation).

Date prévisionnelle de début des travaux :
Juillet 2021

6. PROCEDURES ET RETRAIT DES DOSSIERS, RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Le dossier de consultation est mis en ligne sur le site www.klekoon.com ou en allant à l’adresse suivante :


7. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés dans le tableau ci-dessous :

Critère de jugement des offres; Pondération
1/ Valeur technique ; 55 %
2/ prix ; 45 %

Le détail des critères de jugement des offres est défini dans le règlement de consultation.
Le maître d’ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les candidats les mieux placés.


8. ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES

Les offres devront être transmises sur le site klekoon.com


9. DELAIS
Date limite de réception des offres : 29 avril 2021 à 17h00.

10. DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
22/03/2021

11. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif
25000 Besançon
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
BPU_Drugeon_Digue du lac_v2021-03-15.pdf   22/03/2021 14:35:54 96,568 Ko
CC_Drugeon_digue_2021-03-19.pdf   22/03/2021 14:35:28 2,077 Mo
DCE complet : 2 pièce(s) dématérialisée(s)
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