Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

RESTRUCTURATION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET CONSTRUCTION D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE

Emetteur : Commune de GIVARLAIS (03)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 25/10/2013
Clôture : 18/11/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Commune de GIVARLAIS
17 Rue des Bodins
03190 GIVARLAIS FR
Téléphone : 0470067328 ; Fax : 0470067758

Informations générales

Référence de la consultation : K2076309
Mise en ligne : 25/10/2013 10:11:46
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Allier (03)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 18/11/2013 12:00

Objet de la consultation

RESTRUCTURATION D'UN GROUPE SCOLAIRE ET CONSTRUCTION D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE

Liste des lots
Lot : TERRASSEMENT VRD ESPACE VERT
Lot : DEMOLITION GROS OEUVRE
Lot : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Lot : ENDUITS DE FACADES
Lot : MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM SERRURERIE
Lot : MENUISERIE INTERIEURE BOIS
Lot : CLOISON PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND
Lot : SOLS DURS FAIENCE
Lot : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Lot : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot : CHAUFFAGE VENTILATION
Informations complémentaires

Commune de GIVARLAIS

RESTRUCTURATION D'UN GROUPE SCOLAIRE
ET CONSTRUCTION D'UNE SALLE SOCIOCULTURELLE


AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de GIVARLAIS – Mairie de Givarlais - 17, Rue des Bodins - 03 190 GIVARLAIS
- Tél. : 04 70 06 73 28
Courriel : mairie-givarlais@orange.fr

PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE :
Monsieur le Maire de GIVARLAIS

OBJET DU MARCHE :
Marchés de travaux pour la restructuration d'un groupe scolaire et la construction d'une salle socioculturelle.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d’exécution : 11 rue BODINS– 03190 GIVARLAIS
Les travaux comportent une seule tranche. La consultation est décomposée en 11 lots.
Nomenclature communautaire : 45000000 - Travaux de construction

PROCÉDURE DE PASSATION :
Procédure adaptée selon l’article 28 du Code des Marchés Publics.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX LOTS :
Lot n° 01 : TERRASSEMENT VRD ESPACE VERT
Lot n° 02 : DÉMOLITION GROS ŒUVRE
Lot n° 03 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE ÉTANCHÉITÉ
Lot n° 04 : ENDUITS DE FAÇADES
Lot n° 05 : MENUISERIE EXTÉRIEURE ALUMINIUM SERRURERIE
Lot n° 06 : MENUISERIE INTÉRIEURE BOIS
Lot n° 07 : CLOISON PLÂTRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND
Lot n° 08 : SOLS DURS FAÏENCE
Lot n° 09 : ÉLECTRICITÉ COURANTS FORTS ET FAIBLES
Lot n° 10 : PLOMBERIE SANITAIRE
Lot n° 11 : CHAUFFAGE VENTILATION

Les candidats peuvent répondre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots.

CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES :
Le délai maximal d’exécution des travaux est fixé à 12 mois à compter de l’ordre de service (hors période de préparation de 30 jours, périodes de congés des entreprises et intempéries). Le démarrage des travaux est prévu fin Novembre 2013 (date prévisionnelle).
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base), mais ils peuvent également présenter, conformément à l’article 50 du Code des Marchés Public, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions techniques prévue au dossier de consultation, sous la condition de respecter l’aspect esthétique, les performances énergétique du projet et ne pas entraîner de modification sur d’autres lots.

Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la candidature : le français.
Unité monétaire utilisée : l’euro.


CONDITIONS DE PARTICIPATION :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. La répartition du montant des travaux par entreprise devra être indiquée sur l’acte d’engagement
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITÉS ET CAPACITÉS DU CANDIDAT :
Les candidats fourniront les renseignements indiqués ci-après :

Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP,
• Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
• Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
• Certificats de capacité.

Les candidats devront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr (rubrique « formulaires »), et fournir tous documents complémentaires permettant de justifier de leurs références professionnelles et capacités techniques, économiques et financières, telles que sollicitées ci-avant.
Documents à produire au stade de l'attribution du marché : certificats et attestations prévus aux articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics.

AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Caractéristique des prix : prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : les prix sont actualisables.
Le délai global de paiement est de 30 jours, ou selon la réglementation en vigueur.


CRITÈRES D’ATTRIBUTION :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestations (40%)
- valeur technique de l’offre (60%)

DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com (mot clé : GIVARLAIS)
Il peut aussi être commandé (tirage papier) auprès de : IMPRIM’REPRO 47 Quai Louis Blanc 03100 MONTLUCON (04.70.05.80.20) moyennant le paiement des frais d’envoi. Les pièces graphiques pourront être commandées séparément des pièces écrites.
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
Les offres doivent être déposées ou envoyées à la Mairie de GIVARLAIS, avant le lundi 18 Novembre 2013, à 12 heures.
Les candidats peuvent répondre, s’ils le souhaitent, sur la plateforme de dématérialisation : www.klekoon.com (mot clé : GIVARLAIS ) et bénéficier de l’assistance technique Klekoon (tél. : 08.92.22.24.01)

DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES :
120 jours.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
D’ordre administratif : Mairie de GIVARLAIS - M.Jean-Michel LAPRUGNE, Tel : 04 70 06 73 28

D’ordre technique : Cabinet IMHOLZ – M. REMOND (04 70 42 62 50)

INSTANCES CHARGÉES DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 01. Tél. : 04.73.14.61.00, fax : 04.73.14.61.22

DATE D’ENVOI DE LA PUBLICATION
Le 25 Octobre 2013

Lieu d'exécution

GIVARLAIS

Enveloppe(s) réponse
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