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Révision générale du PLU de la commune de SANCÉ
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
|
Acheteur public
SANCE
Informations générales
Référence de la consultation :
Objet de la consultation
Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sancé
Liste des lots
Informations complémentaires
Durée du marché : 36 mois
Lieu d'exécution
SANCE Informations complémentaires
Ajouté le : 08/07/2025 11:22:00
Marché Public : Révision générale du PLU de la commune de SANCÉ : modification du CCTP
L'acheteur public : "SANCE" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "Révision générale du PLU de la commune de SANCÉ" a été modifiée. Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE: 2025 - Révision PLU CCTP 2 Sance.pdf (418,24 Ko) Le CCTP initial a été modifié. Merci de bien vouloir retélécharger le CCTP (pièce CCTP 2 Sance.pdf) en cas de retrait de DCE déjà effectué. Cordialement. |
Bonjour,
Le nombre de réunions indiquées au DPGF ne correspond pas au nombre de réunions indiquées au CCTP. Pouvez-vous rectifier ce décalage ?
Vous remerciant pour votre retour,
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie de votre question et vous confirme que l’ensemble des réunions publiques, groupes de travail, conseils municipaux sont quantifiés et à chiffrer à l'article 8 la DPGF, seules les réunions réellement effectuées seront facturées. Ne pas tenir compte des réunions décrites dans les phases du CCTP.
Cordialement,
La mairie de Sancé
Bonjour,
Pour faire suite à la lecture des pièces de la consultation, et dans le souci de vous présenter une offre adaptée à vos attentes, pouvez-vous nous apporter les éléments de réponses aux questions suivantes :
- Concernant le nombre de réunions publiques : Vous imposez un total de 6 réunions publiques là où 2 à 3 réunions permettent une association optimale de la population. A titre d'exemple, une réunion publique est prévue pour la phase 4 alors qu'il s'agit d'une phase rédactionnelle (rapport de présentation) et une réunion est prévue en phase 7 alors que la concertation aura été close à l'issue de la phase 5. Pouvez-vous nous précisez vos attentes vis à vis des réunions publiques et nous confirmer le nombre minimum à chiffrer ?
- Concernant le nombre de réunion de travail : le CCTP fixe des réunions par phase, s'agit-il de réunion minimum ou d'un nombre fixe à prendre en compte? Vous imposez également 5 réunions dans le cadre de la phase 4 liée à la rédaction du rapport. Pouvez-nous confirmez vos intentions et la nécessité de réaliser les réunions imposés sur cette phase. J'en profite pour soulever une question liée à vos attentes précise sur cette phase 4, car le rapport de présentation devra être rendu en phase 1 et complété par les choix retenus au fur et à mesure de la réalisation des pièces conformément à ce que demande le CCTP (phase 2 pour le PADD, phase 3 pour les OAP et phase 5 pour le règlement/zonage). Afin d'éviter la facturation de posts en doublon j’aimerais comprendre les attentes précises de cette phase. S'agit-il plus d'une synthèse des attendus globaux (et donc d'une phase à ne pas chiffrer ?)
La phase 7 prévoit également 7 réunions de travail alors que c'est une phase administrative qui fait suite aux conclusions du commissaire enquêteur et à la modification du dossier. Une réunion (voir deux semble suffisante). Pouvez-vous également nous confirmer vos attentes sur ce point ?
- Concernant la reproduction des exemplaires du PLU : Vous imposez 7 exemplaires papiers au moment de la notification des PPA + 2 exemplaires supplémentaires du dossier d'arrêt. Ce poste facturation représente un coût non négligeable que les bureaux d'études sont dans l'incapacité de pouvoir chiffrer tant que le contenu même du dossier n'est pas connu (nous sommes donc obligés de prévoir des montants forfaitaires). Pouvez-vous confirmer la nécessité de reproduire autant d'exemplaires d'autant plus que le dossier pourra être accessible de façon numérique par l'ensemble des PPA ? (A titre d'exemples, tous les dossiers en cours sur lesquels nous intervenons ne nécessite plus d'impression papier du dossier d'arrêt). La question se pose également pour le dossier d'approbation ou un total de 5 exemplaires est imposé, là où 3 suffisent (exemplaire de sauvegarde, exemplaire papier commune et exemplaire papier préfecture).
- Concernant la réalisation du diagnostic agricole : Vous indiquez page 22 du CCTP que ce dernier sera fourni au bureau d'études s'il est rendu nécessaire. Je vous confirme qu'un tel diagnostic fait partie des éléments obligatoires du rapport de présentation. Confirmez-vous que nous n'avons pas à chiffrer cette prestation et que le diagnostic sera transmis par vos soins ?
- La phase 8 semble constituer en la synthèse des réunions prévues dans le cadre de la mission. J'en conclus donc que les réunions doivent toutes être facturées sur cette phase même si elles sont rattachées aux autres phases de la mission. Le confirmez-vous ?
- la phase concertation est détaillée au sein de la phase 7 de votre CCTP, toutefois cette dernière sera impérativement close au terme de la phase 5 et réalisée au fur et à mesure de la mission. Peut-on chiffrer cette mission "concertation" tout au long des différentes phases et ne pas la chiffrer dans la phase 7 ?
- En dernier lieu et pour éviter de chiffrer des missions demandées au titre du CCTP mais non obligatoires, vous imposez la restitution de la demande de dérogation "Loi Montagne"" (L.122-12 CU), mais votre commune n'est pas concernée. Et l’évaluation environnementale est conditionnée à une demande de cas par cas alors que cette dernière (l’évaluation) est désormais rendue systématique pour toute les procédures de révision.
Dans l'attente de vos réponses sur ces différents points.
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous remercie de votre intérêt et vous prie de trouver les réponses à vos questionnements :
1/ Concernant le nombre de réunions publiques :
Seules 3 réunions publiques sont à chiffrer suivant les différentes phases conformément à l'article 8.3 de la DPGF, ne pas tenir compte des réunions décrites dans les phases du CCTP.
2/ Concernant le nombre de réunion de travail :
Le nombre total de réunions de présentations aux élus ou groupe de travail ou de présentation au Conseil Municipal sont fixés aux articles 8.1 et 8.2 de la DPGF, ne pas tenir compte des réunions décrites dans les phases du CCTP.
La phase 5 consiste à l’élaboration du projet des documents réglementaires (graphique et écrit) qui découle des précédentes phases.
3/ Concernant la reproduction des exemplaires du PLU :
Effectivement seulement 2 exemplaires papier est nécessaire au moment de la notification des PPA et 2 exemplaires supplémentaires du dossier d'arrêt.
Pour le dossier d'approbation seuls 3 exemplaires papier suffisent.
4/ Concernant la réalisation du diagnostic agricole :
Le diagnostic agricole, depuis la loi d’orientation agricole de 2006 est une composante majeure du diagnostic général élaboré dans le cadre des PLU. Il apporte des éléments suffisants pour contribuer à la définition du projet de territoire (PADD), à la délimitation et au règlement de la zone agricole. Le rapport de présentation explique alors les choix d’aménagements retenus, sur la base des éléments du diagnostic et d’une analyse multicritère.
Le diagnostic agricole est bien à chiffrer dans la mission demandée.
5/ Phase 8 : synthèse des réunions prévues dans le cadre de la mission
L’ensemble des réunions publiques, groupe de travail, conseils municipaux sont quantifiés et à chiffrer à l'article 8 la DPGF, seules les réunions réellement effectuées seront facturées. Ne pas tenir compte des réunions décrites dans les phases du CCTP.
6/ Phase concertation
La mission de « concertation » peut être chiffrée tout au long des différentes phases.
7/ Restitution de la demande de dérogation "Loi Montagne"
Il n'est pas demandé une mission de demande de dérogation à la loi Montagne, elle n’est pas à chiffrer.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement,
La mairie de Sancé