00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
Mairie de Charnay
Informations générales
Référence de la consultation : 2022_01_PI_REVPLU_DP
Objet de la consultation
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET
Liste des lots
Informations complémentaires
Identification de la collectivité qui passe le marché :
Lieu d'exécution
CHARNAY |
Département : 69 (Rhône) | Date de parution : 03/06/2022 | Date de péremption : 01/07/2022 |
Annee : 2022 | Edition : Juin 2022 | N° annonce : K3769836 |
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET |
Date de parution: 03/06/2022 Limite de réception des candidatures: 01/07/2022 à 17:30 Limite de réception des offres: 01/07/2022 à 17:30 Département: Rhône (69) Objet: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET Organisme émetteur: COMMUNE DE CHARNAY Description du marché: Identification de la collectivité qui passe le marché : Commune de Charnay, 1 place du Château 69380 CHARNAY Tel : 04.78.43.90.69 – Adresse courriel : mairie@charnay-en-beaujolais.fr Personne responsable du marché : Monsieur Laurent DUBUY Procédure de passation : La consultation est lancée suivant la procédure des marchés à procédure adaptée, passée en application des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique. Nature du marché : Marché public de service relatif à une mission de prestations intellectuelles pour la révision du PLU et une déclaration de projet (Code CPV : 74250000-6) Début de prestation : juillet 2022 Durée du marché : Durée de la révision générale du PLU et de la déclaration de projet, menées à leur terme Variantes : non Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les dossiers doivent être rédigés en langue française. L’unité monétaire est l’Euro. Pièces à fournir : Liste des pièces établie dans le règlement de consultation Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Téléchargement du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-charnay-379254 Conditions de remise des offres : Candidature et offre à déposer sur le profil acheteur, à l’adresse suivante : https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-charnay-379254 Renseignements : Toutes questions ou renseignements concernant ce marché public doivent être adressées via le profil acheteur, sur la plateforme klekoon. Date d’envoi de la publication : le 2 juin 2022 Date limite de remise des offres : vendredi 1er juillet 2022 à 17h30 - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |