Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET

Emetteur : Mairie de Charnay (69)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/06/2022
Clôture : 01/07/2022

Détail du
marché

10

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Mairie de Charnay
1 Place du Chateau
69380 CHARNAY FR
Téléphone : 0478439069 ; Fax : 0478439464

Informations générales

Référence de la consultation : 2022_01_PI_REVPLU_DP
Mise en ligne : 03/06/2022 13:12:11
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 71 : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Département : Rhône (69)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 01/07/2022 17:30

Objet de la consultation

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET

Liste des lots
Lot : Prestation intellectuelle pour la révision du PLU et déclaration de projet
Informations complémentaires

Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune de Charnay, 1 place du Château 69380 CHARNAY

Tel : 04.78.43.90.69 – Adresse courriel : mairie@charnay-en-beaujolais.fr



Personne responsable du marché : Monsieur Laurent DUBUY



Procédure de passation : La consultation est lancée suivant la procédure des marchés à procédure adaptée, passée en

application des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.



Nature du marché : Marché public de service relatif à une mission de prestations intellectuelles pour la révision du PLU et

une déclaration de projet (Code CPV : 74250000-6)



Début de prestation : juillet 2022



Durée du marché : Durée de la révision générale du PLU et de la déclaration de projet, menées à leur terme



Variantes : non



Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les dossiers doivent être rédigés

en langue française. L’unité monétaire est l’Euro.



Pièces à fournir : Liste des pièces établie dans le règlement de consultation



Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés dans le

règlement de consultation.



Téléchargement du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse

suivante :

https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-charnay-379254



Conditions de remise des offres : Candidature et offre à déposer sur le profil acheteur, à l’adresse suivante :

https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-charnay-379254



Renseignements : Toutes questions ou renseignements concernant ce marché public doivent être adressées via le profil

acheteur, sur la plateforme klekoon.



Date d’envoi de la publication : le 2 juin 2022



Date limite de remise des offres : vendredi 1er juillet 2022 à 17h30

Lieu d'exécution

CHARNAY

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

REGLEMENT CONSULTATION.pdf

03/06/2022 12:47:00

184 Ko

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Autres éléments possiblement liés


REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET
Emetteur : Mairie de Charnay (69)
Source : Avis KLEKOON (3769836)
Parution : 03/06/2022
Clôture : 01/07/2022

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  69  (Rhône) Date de parution :  03/06/2022 Date de péremption :  01/07/2022
Annee :  2022 Edition :  Juin 2022 N° annonce  :  K3769836
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET
 
Date de parution: 03/06/2022
Limite de réception des candidatures: 01/07/2022 à 17:30
Limite de réception des offres: 01/07/2022 à 17:30
Département: Rhône (69)
 

Objet: REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DECLARATION DE PROJET
 

Organisme émetteur: COMMUNE DE CHARNAY
 

Description du marché:
Identification de la collectivité qui passe le marché :

Commune de Charnay, 1 place du Château 69380 CHARNAY

Tel : 04.78.43.90.69 – Adresse courriel : mairie@charnay-en-beaujolais.fr



Personne responsable du marché : Monsieur Laurent DUBUY



Procédure de passation : La consultation est lancée suivant la procédure des marchés à procédure adaptée, passée en

application des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique.



Nature du marché : Marché public de service relatif à une mission de prestations intellectuelles pour la révision du PLU et

une déclaration de projet (Code CPV : 74250000-6)



Début de prestation : juillet 2022



Durée du marché : Durée de la révision générale du PLU et de la déclaration de projet, menées à leur terme



Variantes : non



Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les dossiers doivent être rédigés

en langue française. L’unité monétaire est l’Euro.



Pièces à fournir : Liste des pièces établie dans le règlement de consultation



Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciées en fonction des critères énoncés dans le

règlement de consultation.



Téléchargement du DCE : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse

suivante :

https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-charnay-379254



Conditions de remise des offres : Candidature et offre à déposer sur le profil acheteur, à l’adresse suivante :

https://www.klekoon.com/appel-offres/acheteurs-publics/mairie-charnay-379254



Renseignements : Toutes questions ou renseignements concernant ce marché public doivent être adressées via le profil

acheteur, sur la plateforme klekoon.



Date d’envoi de la publication : le 2 juin 2022



Date limite de remise des offres : vendredi 1er juillet 2022 à 17h30
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 71: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille Télécharger
DCE complet : 10 pièce(s) dématérialisée(s)
3,967 Mo
ACTE-DENGAGEMENT.doc
03/06/2022 12:51:52 140,000 Ko
CCAP.pdf
03/06/2022 12:49:29 155,242 Ko
CCTP.pdf
03/06/2022 12:50:13 149,611 Ko
DC1.doc
03/06/2022 12:52:25 129,500 Ko
DC2.doc
03/06/2022 12:53:26 174,000 Ko
DELIB 5_2022 REVISON PLU.pdf
03/06/2022 12:54:50 345,494 Ko
Notice-explicative-DC1.pdf
03/06/2022 12:52:54 68,669 Ko
Notice-explicative-DC2.pdf
03/06/2022 12:53:55 101,540 Ko
210527_Standard_CNIG_PLU.pdf
03/06/2022 12:55:39 1,324 Mo
3A-Zonage-Global-5000.pdf
03/06/2022 12:57:08 1,408 Mo

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