Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN (55)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 07/08/2012
Clôture : 01/10/2012

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
56 rue de Strasbourg
55500 ligny en barrois FR
Téléphone : 0329784782 ; Fax : 0329782963

Informations générales

Référence de la consultation : K1840676
Mise en ligne : 07/08/2012 12:02:36
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 01/10/2012 12:00

Objet de la consultation

SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
Informations complémentaires

1 – Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN - 56 rue de Strasbourg - 55500 LIGNY EN BARROIS
Téléphone : 03.29.78.47.82 - Télécopie : 03.29.78.29.63 - E-mail : fmartin.ccco@orange.fr

2 – Modalités d’obtention du dossier de consultation :
Sur demande écrite par courrier, fax ou E.mail à l’adresse ci-dessus.
Le dossier de consultation des entreprises est aussi téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : www.klekoon.com.

3 – Adresse auprès de laquelle les offres doivent être adressées :
Les offres devront parvenir, soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit être remises contre récépissé à la Communauté de Communes du Centre Ornain dont l’adresse figure ci-dessus.

4 – Objet du marché :
Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la Communauté de Communes du Centre Ornain.

5 – Type de procédure :
Le marché lancé selon un appel d’offres ouvert en application des articles 150 et 160 à 161 du CMP.

6 – Caractéristiques principales :
La consultation porte sur la réalisation d’un diagnostic du réseau d’Alimentation en Eau Potable géré par la Communauté de Communes du Centre Ornain.
Le marché comporte 2 tranches : 1 tranche ferme qui porte sur le diagnostic de réseau et 1 tranche conditionnelle qui porte sur des études complémentaires.
Pas de possibilité d’option. Les variantes techniques sont acceptées.

7 – Durée du marché :
Le marché est passé pour une durée de 18 mois à compter de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

8 – Renseignements à produire :
Rédigés en langue française, les dossiers comporteront les renseignements ou pièces suivantes :

- La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
- Etat annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2),
- Une déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
- Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Références professionnelles : la présentation d’une liste de missions en cours d’exécution, ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les missions les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des missions, et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Capacités professionnelles :
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de missions attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années (joindre l’organigramme actuel de l’entreprise)
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

- Le Règlement de la Consultation,
- L’acte d’engagement,
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières,
- Le Détail Estimatif,
- Un mémoire justificatif et explicatif comprenant entre autres : Le planning de déroulement de l'étude, les moyens techniques et humains mis à disposition, les méthodologies mises en place pour les différentes phases de l'étude.

9 - Critères d’attribution :
Les critères intervenant pour le jugement des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières.

La personne responsable du marché choisira l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous :
 Prix de la prestation: 50 %
 Note méthodologique : 50 %

10 – Forme juridique que devra revêtir l’offre :
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints.

11 – Renseignements d’ordre technique ou administratif :
Auprès de la Communauté de Communes dont l’adresse figure en 1.

12 – Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012 à 12 H 00.

13 – Date d’envoi à la publication : 7 août 2012.

Lieu d'exécution

LIGNY EN BARROIS

Enveloppe(s) réponse

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