Appel d'offres : SECURISATION DE LA FILIERE DE COLLECTE DES EFFLUENTS DU PR BIGNON

Acheteur public

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN)
43, quai Victor Hugo
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0164781448

Informations générales

Référence de la consultation : K3338438
Mise en ligne : 26/02/2019 16:26:39
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 29/03/2019 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 29/03/2019 12:00

Objet de la consultation

SECURISATION DE LA FILIERE DE COLLECTE DES EFFLUENTS DU PR BIGNON

Liste des lots

Lot : SECURISATION DE LA FILIERE DE COLLECTE DES EFFLUENTS DU PR BIGNON

Voir données essentilles

REMPLACEMENT DES POMPES DU PR BIGNON

Informations complémentaires

Mode de passation : Marché à procédure adaptée (MAPA)

Caractéristiques principales : Travaux de sécurisation de la filière de collecte des effluents du PR Bignon
Travaux divisés en lots : Non
Travaux divisés en tranche : Non
Prise en compte des variantes : Non

Les variantes libres ainsi que les variantes imposées, au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars
2016, ne sont pas autorisées.
Il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Descriptions concernant les achats complémentaires : Dans le cadre de cette consultation, la collectivité
s’autorise à passer des avenants en cas de nécessité.

Durée du marché ou délai d’exécution : Les prestations seront exécutées dans les délais indiqués dans l’Acte
d’Engagement (A.E.). Les travaux sont prévus à partir de juin 2019, compte tenu des délais d’instruction des
demandes de subventions.

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sous réserve des conditions prévues à l’article 110-I du décret 2016-360 du
25 mars 2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement
Si la durée prévue pour son exécution est inférieure ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant
du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct.

Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d’une garantie à première
demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance conformément aux dispositions de l’article 112 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
1 Sur les fonds propres de la collectivité
1 Imputations budgétaires : 2315 – 811 - ASST
1 Paiement par mandats administratifs
1 Facturation selon les modalités définies au CCAP
1 Délai global de paiement : 30 jours
1 Prix ferme et actualisable

Unité monétaire utilisée : €uro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Conditions de participation
Sélection et vérification des candidatures
Elle est effectuée selon les modalités définies à l’article 55 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
Les candidatures incomplètes et les candidatures arrivées hors délai sont éliminées. Les candidatures restantes
seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les candidats.

Justifications :

Renseignements d’ordre juridique :
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1et DC2 téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- En cas de groupement :
- l’imprimé DC1doit être fourni par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des
prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E
- l’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Capacités économiques et financières des candidats.
Capacités techniques et références professionnelles des candidats.
Autres opérateurs économiques invoqués à l’appui de la candidature :
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises,
peuvent faire appel à d’autres opérateurs économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur
identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour
ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit
une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations
correspondantes.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-
dessous avec leur pondération :

Critères Pondération :
Prix.........................50 points (Ce critère sera apprécié en fonction du prix le plus bas indiqué à l’Acte
d’engagement).
Valeur technique... 50 points (Ce critère sera apprécié en fonction d’un mémoire technique comprenant les
items indiqués au règlement de consultation).

Le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociation.

Conditions de délai : Date limite de réception des offres : Le vendredi 29 mars 2019 à 12h00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : PRBIGNON022019

Marché à procédure adaptée passé en vertu de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres sont adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme numérique
à l’adresse suivante : https://www.klekoon.fr.

Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la
mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.

Par conséquent, une copie de sauvegarde pourra être remise :
-par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal,
-au service contre récépissé à l’adresse suivante :

SIAEP DE NEMOURS SAINT PIERRE
41 Quai Victor Hugo
77140 NEMOURS
Tél. : 01.64.28.85.28
•Horaires d’ouvertures au public : Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00,
faute de quoi votre proposition sera refusée.

Attention : Si vous faites appel à une société de transport ou coursier, assurez-vous :
- d’une part, qu’ils respectent les horaires imposés dans le présent règlement,
- d’autre part, que votre copie de sauvegarde ou colis soit remise exclusivement au SIAEP de NEMOURS SAINT
PIERRE, faute de quoi votre copie de sauvegarde sera refusée.

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme numérique à l'adresse suivante :
https://www.klekoon.fr en recherche avancée sous la référence PRBIGNON022019.

Renseignements complémentaires :
La collectivité se réserve le droit de recourir à la négociation avec les trois entreprises les mieux classées à
l’issue de l’analyse des offres.

Le maître d’Ouvrage se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de
négociation.

Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
43 rue du Général de Gaulle Case Postale n° 8630
MELUN
77008
FRANCE
01 60 56 66 30
01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
http://www.ta-melun.juradm.fr

Date d'envoi du présent avis : Le 25 février 2019

Lieu d'exécution

NEMOURS

Département : ()	Date de parution :	Date de péremption :
Annee : 200	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) :

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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