Appel d'offres : Service d'assurance : flotte automobile et auto-mission pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017

Appel d'offre

Service d'assurance : flotte automobile et auto-mission pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017

Emetteur : Centre Hospitalier de Charleville-Mezieres (08)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 25/09/2013

Clôture : 04/11/2013

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Questions /
Réponses

Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation

Acheteur public

Centre Hospitalier de Charleville-Mezieres
45 avenue manchester - BP 10900
08011 CHARLEVILLE-MEZIÈRES CEDEX FR
Téléphone : 0324587125

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 25/09/2013 10:10:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Ardennes (08)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/11/2013 16:00

Objet de la consultation

Prestations de services d'assurance : Flotte automobile et auto-mission pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017

Liste des lots

Lot : Flotte automobile et auto-mission pour le Centre Hospitalier de Charleville-Mézières

Lot : Flotte automobile et auto-mission pour le Centre Hospitalier de Fumay

Informations complémentaires

CPV - Objet principal : 66510000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
Estimation de la valeur (H.T.) : 124 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui

Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations objet de la présente consultation, seront financées par les ressources propres du Centre Hospitalier de Charleville-Mézières pour le lot n° 1 et du Centre Hospitalier de Fumay pour lot n° 2. Le paiement sera effectué dans les 50 jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises :
Les candidats produiront le chiffre d'affaire de l'entreprise des 3 derniers exercices en indiquant la part relative aux services objets du présent marché (à compléter dans le Dc2)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Les candidats devront faire apparaître clairement les moyens matériels et humains de leur activité ainsi que les produits commercialisés et une description de l'organisation du service après-vente. Ils devront établir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Formulaire DC3, Acte d'engagement Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être obtenu :
- par demande écrite adressée par courrier, télécopie ou courriel
- par téléchargement sur le site : klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CENTRE HOSPITALIER.
Correspondant : Mme Florence BARTEL, direction des Services Economiques et Techniques 45 avenue de Manchester B.P. 10900, 08011 Charleville Mézières Cedex, tél. : 03-24-58-71-25, télécopieur : 03-24-58-73-95, courriel : fbartel@ch-charleville-mezieres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagnetél. : 03-26-66-86-87télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://www.ta.chalons-en-champagne.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article L.551 du Code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23 septembre 2013

Lieu d'exécution

Centres Hospitalier de Charleville-Mézières et de Fumay

Informations complémentaires

Ajouté le : 21/10/2013 14:54:00

Informations complémentaires

Je vous prie de trouver dans le tableau ajouté le 21 octobre 2013 des informations complémentaires concernant le marché cité en objet.
-nombre de places assises de chaque véhicule
-valeur d’achat des engins

Un rectification a été faite concernant la date de mise en circulation du chariot élévateur Still (ligne 49) : il s’agit du 8/11/2005 et non pas du 01/09/1990 comme indiqué dans le document envoyé initialement.
Concernant la remorque DAKARA immatriculée 4352 SN 08 (ligne 47), il s’agit d’une remorque avec une tente de décontamination NRBC.

Il est à noter que nous n’avons pas de véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 27/09/2013 14:31:26

Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, vous ne dites pas quels sont les véhicules qui sont à assurer selon la formule A, B ou C ou y a t-il un critère d'âge à respecter ?

Réponse de l'organisme émetteur : 30/09/2013 08:07:22

En fait, nous vous demandons de nous indiquer le niveau de garanties que vous nous conseillez, par rapport au type de véhicule et au critère d'âge.

Question posée le 25/09/2013 11:29:20

Merci de nous indiquer les garanties souhaitées pour les véhicules - formules A, B ou C.

Afin d'analyser la statistique sinistre, merci de nous indiquer quelles sont les garanties et franchises en cours

Réponse de l'organisme émetteur : 27/09/2013 10:11:38

1) Concernant la question sur les garanties souhaitées pour les véhicules, se référer à l’article 2.8 du CCTP :
Article 2.8 - Définition des formules de garanties
La proposition de prix du candidat fera apparaître sur les états annexés (1 et 2), le niveau de garantie préconisé pour chaque véhicule des parcs automobiles de Charleville-Mézières et de Fumay.
Le candidat pourra proposer des variantes portant sur les risques assurés, le niveau de franchise.
Pour les véhicules du SMUR (C et D) qui parcourent très peu de kilomètres sur une année. (Environ 60 km), une prime annuelle basée sur le nombre de kilomètres parcourus peut être proposée.

2) Concernant la question sur les garanties et franchises en cours :
Les garanties :
• Responsabilité civile matérielle et immatérielle « automobile » et « auto-mission » : la garantie est accordée à concurrence de 100.000.000 d’euros non indexés.
• Equipements spéciaux, objets, accessoires hors-série, matériels fixes et mobiles embarqués dans les véhicules : la garantie est accordée à concurrence de 4.000 €

Les franchises en cours :
Flotte automobile : néant sauf «dommages» 203 €
Auto-mission : néant

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