Appel d'offres : Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Appel d'offre

Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)

Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert

Parution : 11/10/2023

Clôture : 20/11/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Acheteur public

VILLE DE GISORS
Quai des Fossé aux Tanneurs
27140 GISORS FR
Téléphone : 0232276091 ; Fax : 0232554141

Informations générales

Référence de la consultation : K3912918 : 2023/016 à 2023/020
Mise en ligne : 11/10/2023 12:33:27
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Eure (27)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/11/2023 10:00

Objet de la consultation

Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Liste des lots

Lot 2023/016 : Assurance des responsabilités et risques annexes

Solution de base : Franchises : Dommages corporels : Néant Dommages matériels et immatériels : 1 000 € Autres franchises : voir CCTP Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux - franchise : 10 000 €

Lot 2023/017 : Assurance de la protection juridique de la personne morale

Assurance de la protection juridique de la personne morale

Lot 2023/018 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 2023/019 : Assurances des prestations statutaires

Solution de base : Indemnisation 100% Décès Accident du travail - maladie imputable au service Congé de longue maladie - congé de longue durée Maternité – Adoption – Paternité – franchise : Néant Congé de maladie ordinaire – franchise : 30 jours Solution alternative n°1 : Indemnisation 80% Décès Accident du travail - maladie imputable au service Congé de longue maladie - congé de longue durée Maternité – Adoption – Paternité – franchise : Néant Congé de maladie ordinaire – franchise : 30 jours

Lot 2023/020 : Assurance des véhicules a moteur et risques annexes

Solution de base : Franchises : Cyclos – NVEI - VAE : 75 € Véhicules « légers » : 400 € Véhicules « lourds » : 800 € Bris de glace : 400 € Marchandises transportées - franchise : 400 € Auto-collaborateurs - franchise : Néant Base kilométrique : 10 000 kms Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine - franchise : 800 €

Informations complémentaires

Procédure : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
(Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique)

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :

Contact : Mme SAUNIER-COCHARD Véronique

Description succincte du marché :
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Lieu(x) d'exécution :
Mairie de Gisors
Quai du fossé aux tanneurs
27140 GISORS

Allotissement :
Prestations divisées en lots : oui

Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la personne morale
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires ( seulement CCAS)
Lot 6 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Variantes :
les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères suivants :
Pour les lots N°2 à 4 et 6 :

Critères Pondération
1 – Valeur technique 55
2- Prix 45

Pour le lot N°5 :

Critères Pondération
1- Valeur technique 30
2- Prix 40
3- Assistance technique 30

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

GISORS

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
Reglement de consultation .pdf	11/10/2023 11:55:00	194 Ko
Télécharger le RC

Autres éléments possiblement liés

Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)

Source : Avis KLEKOON (3912918)

Parution : 11/10/2023

Clôture : 20/11/2023

Département : 27 (Eure)	Date de parution : 11/10/2023	Date de péremption : 20/11/2023
Annee : 2023	Edition : Octobre 2023	N° annonce : K3912918
Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Date de parution: 11/10/2023
Limite de réception des candidatures: 20/11/2023 à 10:00
Limite de réception des offres: 20/11/2023 à 10:00
Département: Eure (27)

Objet: Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Organisme émetteur: VILLE DE GISORS

Description du marché:

Procédure : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
(Articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique)

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :

Contact : Mme SAUNIER-COCHARD Véronique

Description succincte du marché :
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Lieu(x) d'exécution :
Mairie de Gisors
Quai du fossé aux  tanneurs
27140 GISORS

Allotissement :
Prestations divisées en lots :  oui

Lot 2 : Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot 3 : Assurance de la protection juridique de la personne morale
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 5 : Assurance des prestations statutaires ( seulement CCAS)
Lot 6 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Variantes :
les variantes ne sont pas autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères suivants :
Pour les lots N°2 à 4 et 6 :

Critères Pondération
1 – Valeur technique 55
2-  Prix 45

Pour le lot N°5 :

Critères Pondération
1- Valeur technique 30
2- Prix 40
3- Assistance technique 30

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance

Service d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors

Emetteur : VILLE DE GISORS (27)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3914107)

Parution : 13/10/2023

Clôture : 20/11/2023

Département : 27 (Eure)	Date de parution : 13/10/2023	Date de péremption : 20/11/2023 10:00:00
Annee : 2023	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 141486
services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas de gisors

Département(s) de publication : 27, 60, 76, 78, 95
Annonce No 23-141486

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Gisors, Numéro national d'identification : 21270284900010, quai du fossé aux Tanneurs, Point(s) de contact : SAUNIER COCHARD Véronique, 27140, Gisors, F, Téléphone : (+33) 2 32 27 63 98, Courriel : veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr , Fax : (+33) 2 32 55 41 41, Code NUTS : FRD21
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors
		Numéro de référence : 2023/016 à 2023/020
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66516000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Gisors.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : 686 105 euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance des responsabilités et risques annexes
		Lot nº : 2 : 2023/016
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66516000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : 27140 GISORS
II.2.4)		Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55
		Prix : 1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 173 335 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 29 février 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : Risques environnementaux (Ville uniquement)
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance de la protection juridique de la personne morale
		Lot nº : 3 : 2023/017
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66513000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : 27140 Gisors
II.2.4)		Description des prestations : Assurance de la protection juridique de la personne morale.
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55
		Prix : 1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 21 000 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 29 février 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
		Lot nº : 4 : 2023/018
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66513000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : 27140 Gisors
II.2.4)		Description des prestations : assurance et protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55
		Prix : 1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 16 670 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 29 février 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurances des prestations statutaires
		Lot nº : 5 : 2023/019
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66512000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : 27140 Gisors
II.2.4)		Description des prestations : Assurances des prestations statutaires ( seulement le CCAS)Solution de base : indemnisation 100%Décès - Accident de travail - Maladie imputable au service - Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Maternité - Adoption - Paternité - Franchise : NéantCongé de maladie ordinaire - Franchise : 30 jours
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 2. Assistance technique / Pondération : 30
		Prix : 1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 166 700 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 29 février 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Solution alternative n^o1 : Indemnisation 80%Décès - Accident de travail - Maladie imputable au service - Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Maternité - Adoption - Paternité - Franchise : NéantCongé de maladie ordinaire - Franchise : 30 jours
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
		Lot nº : 6 : 2023/020
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66514110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : 27140 Gisors
II.2.4)		Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Solution de base :Franchises :Cyclos -NVEI-VAE : 75eurosVéhicules "légers" : 400eurosVéhicules "lourds" : 800eurosBris de glace : 400eurosMarchandises transportées - Franchise 400eurosAuto-collaborateurs -Franchise : NéantBase kilométriques : 10 000kms
II.2.5)		Critères d'attribution

		critères énoncés ci-dessous
		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55
		Prix : 1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : 308 400 euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Début : 1.e.r mars 2024 - Fin : 29 février 2028
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Prestation supplémentaires éventuelles :Bris de machine - Franchise : 800euros
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		20 novembre 2023 - 10:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 20 novembre 2023 - 10:00 Lieu : 27140 Gisors
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il s'agit d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2027
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
		La commande en ligne sera utilisée
		La facturation en ligne sera acceptée
		Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de ROUEN, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		11 octobre 2023

Mots déscripteurs

Assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés