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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

Emetteur : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach (68)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 03/08/2023
Clôture : 09/10/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 17 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach
16 rue de Neuf-Brisach
68600 VOLGELSHEIM FR
Téléphone : 03 89 72&# ; Fax : 0389729530

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 03/08/2023 16:36:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/10/2023 12:00

Objet de la consultation

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH et les communes de : ARTZENHEIM BALGAU BLODELSHEIM DESSENHEIM DURRENENTZEN HEITEREN OBERSAASHEIM RUSTENHART WIDENSOLEN WOLFGANTZEN

Liste des lots
Lot 01 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 02 : Assurances des responsabilités et risques annexes
Assurances des responsabilités et risques annexes
Lot 03 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 04 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot 05 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 06 : Assurance multirisques
Assurance multirisques
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

Communauté de communes Alsace Rhin Brisach

Informations complémentaires
Ajouté le : 04/08/2023 15:18:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Sinsitralite.zip (5,35 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:52:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



Titre de la pièce : CCPRB BPU 23.xlsx
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:51:51


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:53:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

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Titre de la pièce : Lot 1 - DAB 2023 CC RHIN BRISACH.pdf
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:52:33


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:53:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

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Titre de la pièce : Lot 2 - RC 2023 CC RHIN BRISACH.pdf
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:53:05


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:54:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

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Titre de la pièce : Lot 3 - VAM 2023 CC RHIN BRISACH.pdf
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:53:37


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:54:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

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Titre de la pièce : Lot 4 - PJ 2023 CC RHIN BRISACH.pdf
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:54:06


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:55:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

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Titre de la pièce : Lot 5 - PF 2023 CC RHIN BRISACH.pdf
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:54:44


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:56:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour réference "" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.



Titre de la pièce : Lot 6 - Multirisques 2023 CC RHIN BRISACH.pdf
Date d'ajout de la pièce : 07/08/2023 11:55:15


Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 11:58:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- CCPRB BPU 23.xlsx (49,94 Ko)
- Lot 1 - DAB 2023 CC RHIN BRISACH.pdf (635,14 Ko)
- Lot 2 - RC 2023 CC RHIN BRISACH.pdf (593,15 Ko)
- Lot 3 - VAM 2023 CC RHIN BRISACH.pdf (452,72 Ko)
- Lot 4 - PJ 2023 CC RHIN BRISACH.pdf (336,13 Ko)
- Lot 5 - PF 2023 CC RHIN BRISACH.pdf (329,02 Ko)
- Lot 6 - Multirisques 2023 CC RHIN BRISACH.pdf (1,08 Mo)
- INVENTAIRES 2023.zip (1,48 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 07/08/2023 15:05:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour référence "" a été modifiée.

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- Population legale 2023.xlsx (11,55 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 08/08/2023 10:08:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Annexes CCARB.zip (2,11 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 25/08/2023 10:14:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH" a été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

Titre de la pièce : Sinsitralite.zip
Date d'ajout de la pièce : 25/08/2023 10:13:18

Cordialement.
Ajouté le : 25/08/2023 10:17:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." a été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour.

Titre de la pièce : Sinsitralite.zip
Date d'ajout de la pièce : 25/08/2023 10:13:18
Titre de la pièce : INVENTAIRES 2023.zip
Date d'ajout de la pièce : 25/08/2023 10:16:34

Cordialement.
Ajouté le : 06/09/2023 11:36:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexe - Eau Assainissement Dechet 2023.xlsx (745,38 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 22/09/2023 11:02:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH..." ayant pour référence "" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexe Competence dechets CCARB

- Annexe Competence assainissement CCARB

Cordialement.
Ajouté le : 26/09/2023 16:27:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...
Bonjour

Nous vous informons que la date limite de retour des offres est reportée au 09 octobre 2023 à 12hoo.

Cordialement.
Ajouté le : 02/10/2023 10:34:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH...
Bpnjour,

L'acheteur public : "Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach" a effectué une opération concernant le DCE.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

- Annexe Heiteren.pdf (79,43 Ko) portant sur la masse salariale et le budget.


Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC_V3.pdf
26/09/2023 16:26:00 327 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 30596
Question posée le 21/09/2023 13:54:47

Concernant la communauté de communes : il nous est annoncé des annexes concernant les déchets et assainissements ; or, je n’ai rien trouvé . Donc, quelles activités, quels sites, quels classement ICPE ?
Par ailleurs, doit-on aussi étudier la commune de Blodelsheim ? si oui merci de nous fournier la statistique ainsi que les sites /activités à couvrir (apparemment elle aurait une compétence dans le domaine de l’eau ?

Réponse de l'organisme émetteur : 22/09/2023 11:03:53

Bonjour,

Merci de bien vouloir prendre connaissance des nouvelles annexes ajoutées "compétence déchets" et "compétence assainissement".

Concernant Blodelsheim, une annexe concernant sa compétence eau se trouve dans le dossier ZIP "Inventaires 2023".

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 21341
Question posée le 14/09/2023 14:53:23

Bonjour, pouvez-vous s'il vous plaît nous fournir les budgets de fonctionnement pour les 11 entités du lot 4 svp et les statistiques protection juridique personne morale pour les communes de Balgau et Rustenhart ou à défaut le nombre de litiges sur les 3 dernières années. Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 14/09/2023 15:31:23

Bonjour,

Les données sont indiquées dans les lots relatifs aux RC dont voici la synthèse :
CCARB 35 993 201,00 €
ARTZENEHEIM 711 208,00 €
BLODELSHEIM 1 784 962,00 €
DESSENHEIM 1 304 704,00 €
DURRENENTZEN 714 042,00 €
HEITEREN 635 000,00 €
OBERSAASHEIM 774 774,00 €
RUSTENHART 857 319,00 €
WIDENSOLEN 739 897,00 €
WOLFGANTZEN 1 360 555,00 €

Comme indiqué précédemment, la commune de BALGAU s'est retirée du groupement de commandes.
Pour les autres communes dont Rustenhart les données sont dans le fichier ZIP sinistralité.

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 30596
Question posée le 06/09/2023 09:49:53

Bonsoir,

Je me permets de venir vers vous concernant les dossiers en référence avec une DL assez courte.
Concernant la communauté de communes : il nous est annoncé des annexes concernant les déchets et assainissements ; or, je n’ai rien trouvé . Donc, quelles activités, quels sites, quels classement ICPE ?

Par ailleurs, doit-on aussi étudier la commune de Blodelsheim ? si oui merci de nous fournier la statistique ainsi que les sites /activités à couvrir (apparemment elle aurait une compétence dans le domaine de l’eau ?

Dans l’attente,

Bien à vous,

Réponse de l'organisme émetteur : 06/09/2023 11:35:29

Bonjour,

Pour la CCARB la pièce a été rajoutée (supprimée par erreur lors de la modification du DCE).

Pour Blodelsheim, il y a un document spécifique dans le fichier ZIP annexe (compétence en distribution d’eau potable).

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 16/08/2023 11:35:56

Bonjour,

Nous vous remercions pour ce retour.Nous restons cependant toujours dans l’attente du relevé de sinistralité Protection juridique de la ville de RUSTENHART.
Dans l’attente de vous lire,Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/08/2023 10:20:46

Bonjour,

L'ensemble des éléments se trouve dans le dossier ZIP "Sinistralités".

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 21341
Question posée le 11/08/2023 16:29:09

Bonjour,
Nous vous remercions de bien vouloir nous fournir les statistiques sinistres relatives au lot 4.
Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/08/2023 10:20:15

Bonjour,

L'ensemble des informations se trouve dans le fichier ZIP "Sinistralités

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 65667
Question posée le 10/08/2023 14:47:41

Dans le cadre de la consultation d’assurance pour le lot flotte voici les informations manquantes :

ComCom :
• PTAC : Broyeur Bugnot / Tondeuse Iseki / Tondeuse Gravely
• Date mise en Circulation : Tonne BIEBER / Tondeuse Gravely / Remorque Deves GVL 25

Artzenheim :
• PTAC: Husqvarna Rider / Husqvarna P52 / BremachTGR35

Balgau:
• Sinistralité tous contrats
• PTAC : Tracteur Kioti / Tondeuse Iseki

Blodelsheim :
• PTAC : Tracteur Kubota / Remorque Cuve / Remorque Larippe / Tondeuse Kubota / Tondeuse John Deere / Motoculteur Honda
• Date mise en Circulation : Tondeuse John Deere

Durrenentzen :
• Vehicules Labrosse ?
• PTAC : Remorque Lider / Vehicule Labrosse

Heiteren :
• PTAC : Remorque Deves / Tracteur Iseki / Tonne à eau
• Date mise en Circulation : Remorques Deves / Tonne à eau / Motoculteur Honda

Rustenhart :
• Sinistralité tous contrats

Widensolen :
• PTAC : Chariot élévateur 1179685

Wolfgantzen :
• PTAC : CLAAS CHARGEUR / Citroen Jumper

Réponse de l'organisme émetteur : 25/08/2023 10:19:30

Bonjour,

L'ensemble des éléments a été ajouté aux dossiers ZIP du DCE (sinistralités & Inventaires).

A noter que la commune de BALGAU ne fait plus partie du groupement de commande suite à son retrait de la consultation.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 09/08/2023 10:00:18

Bonjour,



Nous vous remercions pour ce retour, toutefois les éléments de sinistralité ne sont pas complets.



Nous avons besoin des éléments complémentaire suivants :



- les relevés de sinistralité Protection juridque personne morale des communes de BALGAU, ARTZENHEIM, DURRENENTZEN, OBERSAASHEIM et RUSTHEN HART. A défaut de couverture PJ précédente, le nombre de litiges ou contentieux qu'elle a eu sur les 3 dernières années concernant notamment l'urbanisme, les marchés publics, la fonction publique et autres



- savoir si les contrats "MULTIRISQUES" de la CIADE des communes de DESSENHEIM, HEITEREN et WIDENSOLEN couvrent la PJ et à défaut, les relevés de sinistralité PJ personne morale respectifs de ces communes.



Dans l’attente de vous lire,



Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/08/2023 12:27:38

Bonjour,

Les contrats RC des communes de ARTZENHEIM, DESSENHEIM, DURRENENTZEN, HEITEREN, OBERSAASHEIM et WINDENSOLEN (avec la compagnie PNAS/AREAS) incluent la garantie protection juridique. Les statistiques fournies en tiennent donc compte..

Concernant la commune de BALGAU, cette dernière ne fait plus partie du groupement de commande comme indiqué dans une réponse précédente (question 1)

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 09/08/2023 09:16:12

Madame, Monsieur,

Nous revenons vers vous afin d'obtenir les éléments manquants suivants :

- le nombre d'habitants des communes de ARTZENHEIM, BALGAU, BLODELSHEIM, DESSENHEIM,
DURRENENTZEN, HEITEREN, OBERSAASHEIM, RUSTENHART, WIDENSOLEN et WOLFGANTZEN.

- les relevés de sinistralité Protection juridique personne morale des communes de BALGAU, ARTZENHEIM, DURRENENTZEN, OBERSAASHEIM et RUSTHEN HART. A défaut de couverture PJ précédente, le nombre de litiges ou contentieux qu'elle a eu sur les 3 dernières années concernant notamment l'urbanisme, les marchés publics, la fonction publique et autres

- savoir si les contrats "MULTIRISQUES" de la CIADE des communes de DESSENHEIM, HEITEREN et WIDENSOLEN couvrent la Protection juridique et à défaut, les relevés de sinistralité PJ personne morale respectifs de ces communes.

Dans cette attente,

Bien cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 10/08/2023 12:26:03

Bonjour,

Les statistiques habitants ont été ajoutées au DCE.

Pour les autres questions, les réponses sont apportées à la question suivante

Cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 07/08/2023 17:01:24

Bonjour,
Merci de bien vouloir nous transmettre l'ensemble des statistiques sinistres de vos assureurs actuel sur les 3 dernières années pour les villes de Balgau et Rustenhart.
Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 08/08/2023 10:57:48

Bonjour,

Concernant la commune de BALGAU, il s'agit d'une erreur matérielle. En effet, la commune s'est retirée du groupement de commande. Il n'y a donc pas lieu de renseigner une offre à son encontre.

Concernant la commune de RUSTENHART, les éléments manquants leur ont été demandés. Dès réception, ceux-ci seront ajoutées à la consultation.

N'hésitez pas à nous relancer à ce sujet en l'absence de réponse.

Bonne réception.

Cordialement.

num_adh = 0 num_adh_prive = 628612
Question posée le 07/08/2023 11:10:42

Bonjour

pour le lot protection juridique: Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de nous transmettre:

- La statistique sinistres pour les 11 entités,
- Le nombre d'habitants pour les 10 communes.



Dans cette attente,

Bien cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 07/08/2023 15:03:24

Bonjour,

Concernant les statistiques sinistralités, l'ensemble des données sont à disposition dans le fichier zip ad hoc;
Concernant la population légale au 01/01/2022, le fichier a été ajouté à la consultation.

Cordialement.

Votre message

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Emetteur : Communauté de communes Alsace Rhin-Brisach (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3895779)
Parution : 05/08/2023
Clôture : 15/09/2023
Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 05/08/2023 Date de péremption :  15/09/2023 12:00:00
Annee :  2023 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  111213
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH

Département(s) de publication : 68
Annonce No 23-111213
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COM PAYS RHIN BRISACH, 16, Rue de Neuf-Brisach, 68600, Volgelsheim, France, F, Téléphone : (+33) 3 89 72 56 49, Courriel : marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr , Fax : (+33) 3 89 72 95 30, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
Commune de ARTZENHEIM, 19 rue Sponeck, 68230, ARTZENHEIM, F, Courriel : artzenheim.mairie@wanadoo.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://artzenheim.free.fr/
COMMUNE DE BLODELSHEIM, 39 rue du Gal de Gaulle, 68740, BLODELSHEIM, F, Courriel : mairie@blodelsheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.blodelsheim.fr/
Commune de DESSENHEIM, 1 Grand rue, 68600, DESSENHEIM, F, Courriel : mairie@dessenheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.dessenheim.fr/
Commune de DURRENENTZEN, 24 rue de l''Ill, 68230, Durrenentzen, F, Courriel : mairie@ville-durrenentzen.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.paysrhinbrisach.fr
Commune de HEITEREN, 4 route de Strasbourg, 68600, HEITEREN, F, Courriel : mairie@heiteren.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : https://www.paysrhinbrisach.fr
Commune de OBERSAASHEIM, 2 rue du Marchéal Leclerc, 68600, OBERSAASHEIM, F, Courriel : accueil.mairie@obersaasheim.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.obersaasheim.fr
Commune de RUSTENHART, 2 rue de l''Eglise, 68740, RUSTENHART, F, Courriel : mairie.rustenhart@alsacefibre.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.rustenhart.fr/
Commune de WIDENSOLEN, 15 rue de l''Eglise, 68600, WIDENSOLEN, F, Courriel : mairie@widensolen.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.widensolen.fr/
Commune de WOLFGANTZEN, 35 rue Principale, 68600, WOLFGANTZEN, F, Courriel : mairie@wolfgantzen.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.wolfgantzen.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Législation française
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES ALSACE RHIN BRISACH et les communes de :ARTZENHEIMBALGAUBLODELSHEIMDESSENHEIMDURRENENTZENHEITERENOBERSAASHEIMRUSTENHARTWIDENSOLENWOLFGANTZEN
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 240 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
II.2.4)Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances des responsabilités et risques annexes
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
II.2.4)Description des prestations : Assurances des responsabilités et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : Atteintes à l'environnement
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : Bris de machine
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la protection juridique de la collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance multirisques
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution : Territoire Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
II.2.4)Description des prestations : Assurance multirisques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition ne concerne que les intermédiaires d'assurance.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 septembre 2023 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Année 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comite consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG, 31, avenue de la Paix, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 août 2023
 
Mots déscripteurs
Assurance