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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2022
Clôture : 30/08/2022

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41
Mise en ligne : 11/07/2022 17:30:13
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics
Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 30/08/2022 12:00

Objet de la consultation

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Liste des lots
Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires

L'opération est composée de 4 lots distincts à savoir:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66511410-0
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Prise d'effet du marché-durée : 1er janvier 2023 - 00h00 pour une durée de 2 ans.
Il expirera le 31 décembre 2024.

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Informations complémentaires
Ajouté le : 18/07/2022 15:25:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- Copie de Sinistralité RC 2019-2022.xlsx (37,50 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 18/07/2022 15:33:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- Annexe - Eau Assainissement Déchet.xlsx (914,49 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 20/07/2022 16:32:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- Satistiques sinistres PJ.pdf (19,64 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 22/08/2022 10:40:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- STAT_SINISTRE Flotte automobile.pdf (222,57 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 11/08/2022 11:35:07

Bonjour,
Merci de nous transmettre dans les plus bref délais, les informations suivantes :
- Dans le cadre de l’égalité pour l’ensemble des candidats, serait-il possible de nous transmettre la statistique sinistre du lot 3 Flotte Automobile en incluant une colonne avec l’immatriculation des véhicules, la ventilation des règlements MAT/RC pour chaque sinistre et la répartition avec le montant des dommages corporels pour le sinistre n°691941.
Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 22/08/2022 10:41:15

Bonjour,

Les statistiques sinistre du lot 3 à ce jour ont été ajoutés au DCE.

Concernant le sinistre n° 691941 il n’a pas été versé de montant au titre des dommages corporels. En effet, la case n°3 du constat amiable d’accident établi au moment du sinistre avait mentionné « un blessé même léger » et c’est pour cette raison que le sinistre a été enregistré en tant qu’accident corporel. En réalité il n’y avait aucun blessé dans cet accident.

Cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 10/08/2022 16:51:25

Bonjour,
Dans un souci d’équité entre l’ensemble des candidats, serait-il possible de nous communiquer la statistique sinistre du lot 3 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes à ce jour.
Bien cdt

Réponse de l'organisme émetteur : 22/08/2022 10:40:29

Bonjour,

Les statistiques sinistre du lot 3 à ce jour ont été ajoutés au DCE.

Cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 10183
Question posée le 09/08/2022 15:28:38

Bonjour,
Après étude du patrimoine, voici quelques questions :
Merci de nous préciser quelles entreprises et/ou activités sont présentes dans la pépinière d’entreprises du Florival.
Concernant le château et pour les parties en PNO, pouvez vous nous préciser quels sont les occupants ? Sont ils assurés à la fois pour leur partie mais aussi pour les risques locatifs ?
vous remerciant de votre retour.
Bien cdt

Réponse de l'organisme émetteur : 10/08/2022 08:41:27

Bonjour,

La Pépinière d’Entreprises du Florival propose 11 ateliers de 120 à 400m2 et 12 bureaux de 13 à 48m2.
Les équipements : 11 ateliers de 120 à 400m2, 12 bureaux
Atelier 1 : Le Forum du Local, e-commerce et distribution de produits issus de producteurs locaux à domicile
Atelier 2 : Le Terrier Blanc, e-commerce de produits bio de protection, relooking et d’entretien du bois, métal et tous matériaux en bois
Atelier 3 : Caspar Paysage, paysagiste
Atelier 4 : AURETECHNICS, entreprise de travaux de revêtements sols et murs
Atelier 5 : Le Terrier blanc export (idem atelier 2)
Atelier 6 : LAMEY Services, entreprise de packaging et transport
Atelier 7 : MGB Print, entreprise d’impression personnalisée sur textile
Atelier 8 : Occupé par le Service Eau Potable de la CCRG
Atelier 9 : A-THERM, entreprise spécialisée dans les centrales de ventilation avec pompe à chaleur intégrée
Atelier 10 : CC WELLNESS, e-commerce conception de boissons « bien-être » à domicile
Atelier 11 : M&S Toiture, entreprise de couverture
Bureaux 5, 6 et 7 : l’Institut coaching d’Alsace – Formation au coaching professionnel
Bureau 10 : L’Antica Stazione - commerce installé à Guebwiller
Bureau 13 : BGE – Accompagnement à la création d’entreprises
Bureau 14 : Solutech - entreprise de déconstruction/reconstruction
Une attestation d’assurance est demandée à chaque locataire pour assurer les risques locatifs.


Le Château de la Neuenbourg, Pôle Culturel de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller dont le bâtiment principal a une superficie totale de 3 715m2, a une occupation répartie comme suit :
• Le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) qui occupe la majorité du bâtiment, soit 2 367,50m2. Cette structure est un service propre de la CCRG, et considéré comme PO.
• L’Office de Tourisme de la Région de Guebwiller (OTI) occupe une superficie de 476,5m2
• L’Institut Européen des Arts Céramiques occupe 705 m2
• La Collectivité Européenne d’Alsace occupe une superficie de 36m2 (bureau)
• Un logement vide à réhabiliter non occupé d’une superficie de 130m2
Le Château possède deux dépendances distinctes :
• La conciergerie, d’une superficie de 67m2, occupée par un locataire
• et un chalet alpin d’une superficie de 120m2 qui fait actuellement l’objet d’un projet de réhabilitation, il est inoccupé et vide
Il est prévu dans les contrats de location que chaque occupant doit s’assurer au titre de sa responsabilité en tant qu’occupant/locataire (pour les risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, risques locatifs) et au titre de sa responsabilité civile dans le cadre de l’exécution de ses missions.

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3782374)
Parution : 11/07/2022
Clôture : Non dispo.
Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 11/07/2022 Date de péremption : 
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  97349
Services d'assurances pour la communaute de communes de la region de guebwiller

Département(s) de publication : 68
Annonce No 22-97349
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C.C. de la Région de Guebwiller
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24680056900039
Ville :
GUEBWILLER
Code Postal :
68500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande Publique
Adresse mail du contact :
commande.publique@cc-guebwiller.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Préciser la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. CF : article 5 du Règlement de Consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF : article 5 du Règlement de Consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
CF : article 5 du Règlement de Consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 août 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Lieu principal d'exécution du marché :
GUEBWILLER
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
11 juillet 2022
 
Mots déscripteurs
Assurance