00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Détail du
marché
Pièces du
marché
Répondre au
marché
Acheteur public
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Informations générales
Référence de la consultation : 68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41
Objet de la consultation
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Liste des lots
Informations complémentaires
L'opération est composée de 4 lots distincts à savoir:
Lieu d'exécution
GUEBWILLER Informations complémentaires
Ajouté le : 18/07/2022 15:25:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée. Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE : - Copie de Sinistralité RC 2019-2022.xlsx (37,50 Ko) Cordialement.
Ajouté le : 18/07/2022 15:33:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée. Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE : - Annexe - Eau Assainissement Déchet.xlsx (914,49 Ko) Cordialement.
Ajouté le : 20/07/2022 16:32:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée. Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE : - Satistiques sinistres PJ.pdf (19,64 Ko) Cordialement.
Ajouté le : 22/08/2022 10:40:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE. La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée. Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE : - STAT_SINISTRE Flotte automobile.pdf (222,57 Ko) Cordialement. |
Bonjour,
Merci de nous transmettre dans les plus bref délais, les informations suivantes :
- Dans le cadre de l’égalité pour l’ensemble des candidats, serait-il possible de nous transmettre la statistique sinistre du lot 3 Flotte Automobile en incluant une colonne avec l’immatriculation des véhicules, la ventilation des règlements MAT/RC pour chaque sinistre et la répartition avec le montant des dommages corporels pour le sinistre n°691941.
Cordialement.
Bonjour,
Les statistiques sinistre du lot 3 à ce jour ont été ajoutés au DCE.
Concernant le sinistre n° 691941 il n’a pas été versé de montant au titre des dommages corporels. En effet, la case n°3 du constat amiable d’accident établi au moment du sinistre avait mentionné « un blessé même léger » et c’est pour cette raison que le sinistre a été enregistré en tant qu’accident corporel. En réalité il n’y avait aucun blessé dans cet accident.
Cordialement,
Bonjour,
Dans un souci d’équité entre l’ensemble des candidats, serait-il possible de nous communiquer la statistique sinistre du lot 3 Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes à ce jour.
Bien cdt
Bonjour,
Les statistiques sinistre du lot 3 à ce jour ont été ajoutés au DCE.
Cordialement,
Bonjour,
Après étude du patrimoine, voici quelques questions :
Merci de nous préciser quelles entreprises et/ou activités sont présentes dans la pépinière d’entreprises du Florival.
Concernant le château et pour les parties en PNO, pouvez vous nous préciser quels sont les occupants ? Sont ils assurés à la fois pour leur partie mais aussi pour les risques locatifs ?
vous remerciant de votre retour.
Bien cdt
Bonjour,
La Pépinière d’Entreprises du Florival propose 11 ateliers de 120 à 400m2 et 12 bureaux de 13 à 48m2.
Les équipements : 11 ateliers de 120 à 400m2, 12 bureaux
Atelier 1 : Le Forum du Local, e-commerce et distribution de produits issus de producteurs locaux à domicile
Atelier 2 : Le Terrier Blanc, e-commerce de produits bio de protection, relooking et d’entretien du bois, métal et tous matériaux en bois
Atelier 3 : Caspar Paysage, paysagiste
Atelier 4 : AURETECHNICS, entreprise de travaux de revêtements sols et murs
Atelier 5 : Le Terrier blanc export (idem atelier 2)
Atelier 6 : LAMEY Services, entreprise de packaging et transport
Atelier 7 : MGB Print, entreprise d’impression personnalisée sur textile
Atelier 8 : Occupé par le Service Eau Potable de la CCRG
Atelier 9 : A-THERM, entreprise spécialisée dans les centrales de ventilation avec pompe à chaleur intégrée
Atelier 10 : CC WELLNESS, e-commerce conception de boissons « bien-être » à domicile
Atelier 11 : M&S Toiture, entreprise de couverture
Bureaux 5, 6 et 7 : l’Institut coaching d’Alsace – Formation au coaching professionnel
Bureau 10 : L’Antica Stazione - commerce installé à Guebwiller
Bureau 13 : BGE – Accompagnement à la création d’entreprises
Bureau 14 : Solutech - entreprise de déconstruction/reconstruction
Une attestation d’assurance est demandée à chaque locataire pour assurer les risques locatifs.
Le Château de la Neuenbourg, Pôle Culturel de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller dont le bâtiment principal a une superficie totale de 3 715m2, a une occupation répartie comme suit :
• Le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine (CIAP) qui occupe la majorité du bâtiment, soit 2 367,50m2. Cette structure est un service propre de la CCRG, et considéré comme PO.
• L’Office de Tourisme de la Région de Guebwiller (OTI) occupe une superficie de 476,5m2
• L’Institut Européen des Arts Céramiques occupe 705 m2
• La Collectivité Européenne d’Alsace occupe une superficie de 36m2 (bureau)
• Un logement vide à réhabiliter non occupé d’une superficie de 130m2
Le Château possède deux dépendances distinctes :
• La conciergerie, d’une superficie de 67m2, occupée par un locataire
• et un chalet alpin d’une superficie de 120m2 qui fait actuellement l’objet d’un projet de réhabilitation, il est inoccupé et vide
Il est prévu dans les contrats de location que chaque occupant doit s’assurer au titre de sa responsabilité en tant qu’occupant/locataire (pour les risques : incendie, explosion, dégâts des eaux, risques locatifs) et au titre de sa responsabilité civile dans le cadre de l’exécution de ses missions.
Département : 68 (Haut-Rhin) | Date de parution : 11/07/2022 | Date de péremption : |
Annee : 2022 | Edition (N°. BOAMP) : | N° annonce (BOAMP) : 97349 |
Services d'assurances pour la communaute de communes de la region de guebwiller |
Département(s) de publication : 68 Annonce No 22-97349 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
Section 2 : Communication
Section 3 : Procedure
Section 4 : Identification du marché
Section 5 : Lots OBJET : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Section 6 : Informations Complementaires
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