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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/07/2022
Clôture : 30/08/2022

Détail du
marché

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Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
1 Rue des Malgré-Nous BP 80114
68502 GUEBWILLER FR
Téléphone : 0389621234

Informations générales

Référence de la consultation : 68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41
Mise en ligne : 11/07/2022 17:30:13
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 65 : Services publics
Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haut-Rhin (68)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/08/2022 12:00

Objet de la consultation

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller

Liste des lots
Lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot : assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations complémentaires

L'opération est composée de 4 lots distincts à savoir:
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66511410-0
Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Prise d'effet du marché-durée : 1er janvier 2023 - 00h00 pour une durée de 2 ans.
Il expirera le 31 décembre 2024.

Lieu d'exécution

GUEBWILLER

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC - Assurance MAPA 2022 CC DE LA REGION DE GUEBWILLER.pdf

11/07/2022 17:17:00

322 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Informations complémentaires
Ajouté le : 18/07/2022 15:25:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- Copie de Sinistralité RC 2019-2022.xlsx (37,50 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 18/07/2022 15:33:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- Annexe - Eau Assainissement Déchet.xlsx (914,49 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 20/07/2022 16:32:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- Satistiques sinistres PJ.pdf (19,64 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 22/08/2022 10:40:00
Marché Public : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER

L'acheteur public : "COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER" ayant pour référence "68-CCRG-2022-ASSU-38 à 41" a été modifiée.

Nous vous informons que la/les pièce(s) suivante(s) a/ont été ajoutée(s) au DCE :


- STAT_SINISTRE Flotte automobile.pdf (222,57 Ko)

Cordialement.

Autres éléments possiblement liés


SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER (68)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3782374)
Parution : 11/07/2022
Clôture : Non dispo.

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  68  (Haut-Rhin) Date de parution : 11/07/2022 Date de péremption : 
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  97349
Services d'assurances pour la communaute de communes de la region de guebwiller

Département(s) de publication : 68
Annonce No 22-97349
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C.C. de la Région de Guebwiller
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24680056900039
Ville :
GUEBWILLER
Code Postal :
68500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Commande Publique
Adresse mail du contact :
commande.publique@cc-guebwiller.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Préciser la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. CF : article 5 du Règlement de Consultation
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
CF : article 5 du Règlement de Consultation
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
CF : article 5 du Règlement de Consultation
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
30 août 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller.
Lieu principal d'exécution du marché :
GUEBWILLER
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

OBJET : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Description du lot : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : GUEBWILLER

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
11 juillet 2022
 
Mots déscripteurs
Assurance

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