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976 Mayotte

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 11/07/2022
Clôture : 23/09/2022

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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
34 Avenue de Toulouse - CS 70009
31390 CARBONNE FR
Téléphone : 0561908070

Informations générales

Référence de la consultation : 2022FCS01
Mise en ligne : 11/07/2022 08:30:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Haute-Garonne (31)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 23/09/2022 12:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre

Liste des lots
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Assurance de la protection juridique
Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes– déchetteries
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes– déchetteries
Informations complémentaires

Communauté de Communes du VOLVESTRE
34 Avenue de Toulouse - CS 70009 - 31390 CARBONNE
Tél : 05 61 90 80 70
Courriel : contact@cc-volvestre.fr
Adresse internet : www.volvestre.fr

Adresse du profil d'acheteur : www.klekoon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : www.klekoon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : www.klekoon.com

Type de pouvoir adjudicateur :
Pouvoir Adjudicateur

Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
 
Intitulé : Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre

Code CPV principal 66510000

Type de marché :
Services
Catégorie de services n° 6a
Services financiers : a) services d'assurances.

Division en lots : oui

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Codes CPV additionnels : 66515000
Code NUTS : FRJ23
Critères d’attribution énoncés dans les documents du marché
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Des variantes sont-elles prises en considération : Non
Options : Non
Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Codes CPV additionnels : 66516000
Code NUTS : FRJ23
Critères d’attribution énoncés dans les documents du marché
Durée du marché / 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Des variantes sont-elles prises en considération : Non
Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non
Options : Oui
Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu’à la prestation supplémentaire éventuelle :
Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux


Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Codes CPV additionnels : 66514110
Code NUTS : FRJ23
Critères d’attribution énoncés dans les documents du marché
Durée du marché / 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Des variantes sont-elles prises en considération : Non
Options : Non
Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non

Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Codes CPV additionnels : 6651000
Code NUTS : FRJ23
Critères d’attribution énoncés dans les documents du marché
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Des variantes sont-elles prises en considération : Non
Options : Non
Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non


Lot 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Codes CPV additionnels : 6651000
Code NUTS : FRJ23
Critères d’attribution énoncés dans les documents du marché
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Des variantes sont-elles prises en considération : Non
Options : Non
Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non
 
Lot 6 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes– déchetteries
Codes CPV additionnels : 66515000
Code NUTS : FRJ23
Critères d’attribution énoncés dans les documents du marché
Durée du marché : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Des variantes sont-elles prises en considération : Non
Options : Non
Le contrat s’inscrit dans un projet financé par les fonds européens : Non
 
Conditions de participation énoncées dans les documents du marché.

Marche éligible au MPS Marché public simplifié : Non

Procédure ouverte

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Le lundi 19 septembre 2022 à 17h00

Langue pouvant être utilisée : Français

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui

Informations complémentaires :
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique,
le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d’interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le NOTI2 n’est plus délivré), un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l’attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu’ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 Rue Raymond IV – BP 7007
31 068 TOULOUSE CEDEX 7
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Introduction des recours :
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
68 Rue Raymond IV – BP 7007
31 068 TOULOUSE CEDEX 7
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopie : 05 62 73 57 40
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr



Lieu d'exécution

CARBONNE

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

000_Règlement de consultation 2022 CDC VOLVESTRE prorogation délai.docx

06/09/2022 16:57:00

86 Ko

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Informations complémentaires
Ajouté le : 06/09/2022 17:03:00
Marché Public : Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre
Mesdames, Messieurs,

Nous vous informons que la date limite de remise des offres concernant le marché cité en objet a été prorogée.
De ce fait, elle est dorénavant fixée au vendredi 23 septembre 2022 à 12h00.

Restant à votre disposition,
Bonne réception,
Cordialement,

Le service client de la commande publique

Autres éléments possiblement liés


Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre...
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3781924)
Parution : 10/07/2022
Clôture : 19/09/2022 17:00:00

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marché

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marché

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Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/07/2022 Date de péremption :  19/09/2022 17:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  95903
Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre

Département(s) de publication : 31
Annonce No 22-95903
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes du Volvestre, 34, avenue de Toulouse, 31390, Carbonne, F, Téléphone : (+33) 5 61 90 80 70, Courriel : contact@cc-volvestre.fr , Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques environnementaux
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection juridique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- déchetteries
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes- déchetteries
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 septembre 2022 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2022 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV Cedex 7 BP 7007, 31068, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 juillet 2022
 
Mots déscripteurs
Assurance
Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre...
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE (31)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3797238)
Parution : 10/09/2022
Clôture : Non dispo.

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Département :  31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/09/2022 Date de péremption : 
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  121120
Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Volvestre

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