Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Services d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres de la Commune de Cavalaire-sur-Mer...

Emetteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (83)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 06/10/2017
Clôture : 31/10/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Place Benjamin Gaillard
83240 cavalaire sur mer FR
Téléphone : 0494004826 ; Fax : 0494646043

Informations générales

Référence de la consultation : Elagage
Mise en ligne : 06/10/2017 13:30:37
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 77 : Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

Département : Var (83)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 31/10/2017 12:00

Objet de la consultation

Services d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres de la Commune de Cavalaire-sur-Mer

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Services d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres de la Commune de Cavalaire-sur-Mer
Informations complémentaires

Quantités :
Montant minimum annuel : 6 000,00 € HT / an
Montant maximum annuel : 45 000,00€ HT / an



Option :
L’accord cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018.
Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée d’une année civile au maximum (2019, 2020 et 2021). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.


A compter du : 01/01/2018. Jusqu'au : 31/12/2018.

Lieu d'exécution

CAVALAIRE SUR MER

Autres éléments possiblement liés


Services d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres de la Commune de Cavalaire-sur-Mer...
Emetteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (83)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3180954)
Parution : 06/10/2017
Clôture : 31/10/2017 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  83  (Var) Date de parution : 06/10/2017 Date de péremption :  31/10/2017 12:00:00
Annee :  2017 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  140779
Service d'Elagage, abattage et entretien des arbres de la Commune de Cavalaire-sur-Mer
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-140779
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cavalaire sur Mer.
 Correspondant : M. Leonelli Philippe, Maire, place Benjamin Gaillardcs 50150 83240 Cavalaire-sur-Mer, tél. : 04-94-00-48-26, télécopieur : 04-94-64-60-43, courriel : elise.saintjalmes@cavalaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
services d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres de la Commune de Cavalaire-Sur-Mer.

Catégorie de services : 
27.

CPV - 
Objet principal : 77211500.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FRL05.

Caractéristiques principales : 


service d'élagage, d'abattage et d'entretien des arbres de la commune de cavalaire sur Mer.Accord cadre mono attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant minimum annuel : 6 000,00 ? (H.T.) / anmontant maximum annuel : 45 000,00? (H.T.) / an.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 6 000 et 45 000 euros.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
l'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée d'une année civile au maximum (2019, 2020 et 2021). Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 
3.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve (article 1 du décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique).la remise des factures devra être réalisée soit contre récépissé, soit par envoi, permettant de donner une date certaine à leur réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, avec mandataire solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.attestation d'assurance des risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique / une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.. Qualification et/ou certification de spécialisation de l'entreprise : * formation ou stage en relation avec le présent marché (taille et soin des arbres, élagage, abattage), * immatriculation auprès de la DRAAF concernant le charançon rouge des palmiers, * immatriculation pour le transport de bois de platanes atteints par la maladie du chancre coloré.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : * formation ou stage en relation avec le présent marché (taille et soin des arbres, élagage, abattage), * immatriculation auprès de la DRAAF concernant le charançon rouge des palmiers, * immatriculation pour le transport de bois de platanes atteints par la maladie du chancre coloré.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les documents du présent marché sont mis à disposition sur la plate-forme de dématérialisation www.klekoon.com. Aucun dossier papier ne sera remis.les candidats sont fortement invités à s'inscrire avec une adresse électronique valide sur le profil d'acheteur klekoon.com pour être tenu informés de toute modification éventuelle du dossier en cours de consultation ou de toute réponse apportée à la question d'un candidat. Cette invitation concerne particulièrement les candidats abonnés à un moteur de recherche. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulon 5 rue racinecs 40510 Cedex 9 83041 Toulon.

Organe chargé des procédures de médiation : 
Préfecture de la région PACA place felix baretcs 80001 Cedex 6 13282 Marseille.

 
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
77211500Services d'élagage
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