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SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
VILLE DE PELISSANNE
Informations générales
Référence de la consultation : K4029986
Objet de la consultation
SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Liste des lots
Informations complémentaires
En prévision de l’arrivée à échéance le 05 Octobre 2018 du contrat de signalétique commerciale en cours, la Ville
Lieu d'exécution
PELISSANNE, |
| Département : 13 (Bouches-du-Rhône) | Date de parution : 25/11/2024 | Date de péremption : 23/12/2024 |
| Annee : 2024 | Edition : Novembre 2024 | N° annonce : K4029799 |
| SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL | ||
| Date de parution: 25/11/2024 Limite de réception des offres: 23/12/2024 à 12:00 Département: Bouches-du-Rhône (13) Objet: SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Organisme émetteur: VILLE DE PELISSANNE parc roux de brignolbp7 13330 pelissanne, ; Téléphone : 0490551152 ; Fax : 0490550085 ; e-mail : commande.publique@ville-pelissanne.fr Description du marché: En prévision de l’arrivée à échéance du contrat de signalétique commerciale en cours, la Ville de Pélissanne lance la présente mise en concurrence. Celle-ci a pour objet, l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal, en vertu de l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la mise en place d’une signalétique commerciale de proximité et de jalonnements des établissements de restauration et de tous commerces implantés sur le domaine public communal ainsi que les établissements publics. La présente consultation ne vise pas l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de service public. Elle ne relève donc pas de la règlementation des marchés publics ni des articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une procédure consistant, après mise en concurrence et au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent document, à autoriser un opérateur privé à occuper temporairement le domaine public par voie de convention, ce dernier bénéficiant de l’exclusivité dans ce domaine pendant toute la durée de la convention, soit 6 ans, et pour les besoins décrits. En effet, la Ville de Pélissanne n’envisageant pas de gérer directement ces dispositifs, elle souhaite autoriser un opérateur privé à occuper temporairement le domaine public à des fins de mise en place d’une signalétique de qualité, répondant à ce besoin mais également à la nécessité d’informer les usagers du domaine public communal sur la présence de commerces, de services et d’équipements publics, de les guider et ce, en fonction des possibilités techniques d’emplacements et de la disponibilité de ces derniers. La signalétique commerciale actuellement en place sous forme de mobiliers, permet d’être orientée facilement vers les différentes enseignes aussi, la Ville de Pélissanne, par cette consultation, souhaite pérenniser ce dispositif, tout en le modernisant et en l’harmonisant avec l’environnement urbain. - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 32: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes |
| Département : 13 (Bouches-du-Rhône) | Date de parution : 26/11/2024 | Date de péremption : 23/12/2024 |
| Annee : 2024 | Edition : Novembre 2024 | N° annonce : K4029986 |
| SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL | ||
| Date de parution: 26/11/2024 Limite de réception des offres: 23/12/2024 à 12:00 Département: Bouches-du-Rhône (13) Objet: SIGNALETIQUE COMMERCIALE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Organisme émetteur: VILLE DE PELISSANNE Description du marché: En prévision de l’arrivée à échéance le 05 Octobre 2018 du contrat de signalétique commerciale en cours, la Ville de Pélissanne lance la présente mise en concurrence. Celle-ci a pour objet, l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public communal, en vertu de l’article L.1311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur la mise en place d’une signalétique commerciale de proximité et de jalonnements des établissements de restauration et de tous commerces implantés sur le domaine public communal ainsi que les établissements publics. La présente consultation ne vise pas l’attribution d’un marché public ou d’une délégation de service public. Elle ne relève donc pas de la règlementation des marchés publics ni des articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’une procédure consistant, après mise en concurrence et au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent document, à autoriser un opérateur privé à occuper temporairement le domaine public par voie de convention, ce dernier bénéficiant de l’exclusivité dans ce domaine pendant toute la durée de la convention, soit 6 ans, et pour les besoins décrits. En effet, la Ville de Pélissanne n’envisageant pas de gérer directement ces dispositifs, elle souhaite autoriser un opérateur privé à occuper temporairement le domaine public à des fins de mise en place d’une signalétique de qualité, répondant à ce besoin mais également à la nécessité d’informer les usagers du domaine public communal sur la présence de commerces, de services et d’équipements publics, de les guider et ce, en fonction des possibilités techniques d’emplacements et de la disponibilité de ces derniers. La signalétique commerciale actuellement en place sous forme de mobiliers, permet d’être orientée facilement vers les différentes enseignes aussi, la Ville de Pélissanne, par cette consultation, souhaite pérenniser ce dispositif, tout en le modernisant et en l’harmonisant avec l’environnement urbain. - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 32: Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes |