Appel d'offres : SOUSCRIPTION DE CONTRAT D'ASSURANCE

SOUSCRIPTION DE CONTRAT D'ASSURANCE

Emetteur : EHPAD ANDRE BARBIER (88)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 10/07/2024

Clôture : 13/09/2024

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Acheteur public

EHPAD ANDRE BARBIER
1 ROUTE DE VITTEL
88260 DARNEY FR
Téléphone : 0033645789365

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 10/07/2024 13:51:49
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Vosges (88)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/09/2024 12:00

Objet de la consultation

Consultation contrat d'Assurance pour GCSMS Blanchisserie

Liste des lots

Lot : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)

Lot : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)

Lot : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)

Lot : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

Informations complémentaires

Règlement général de consultation – Procédure adaptée

Article 1 – Objet de la consultation
→ Acheteur public
GCSMS BLANCHISSERIE ETS SANTE
2 Impasse du Petit Bois
88260 - DARNEY
→ Consultation
L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Article 2 – Conditions de la consultation
→ Procédure
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et
R2123-1 du Code de la commande publique.

→ Nombre de lots
La consultation comporte 4 lots.

→ Numérotation des lots
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

→ Durée du marché
Durée de marché : 4 ans
Date d’effet : 01/01/2025
Fin de marché : 31/12/2028
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant
l'échéance annuelle.

Lieu d'exécution

DARNEY

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
REGLEMENT DE CONSULTATION GCSMS BLANCHISSERIE DARNEY 2024.pdf	10/07/2024 13:48:00	292 Ko
Télécharger le RC

Question posée le 23/07/2024 10:10:39

Bonjour,
Merci de nous communiquer le montant des rémunérations.

Réponse de l'organisme émetteur : 26/08/2024 11:03:47

les traitements des agents ne sont pas versés par le GCSMS (agent mis à disposition par les EHpads), ce qui explique l'absence de masse salariale et la réponse "inhabituelle" à la question A13.

Restant à disposition

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche