Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

SOUSCRIPTION DE CONTRAT D'ASSURANCE

Emetteur : EHPAD ANDRE BARBIER (88)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 10/07/2024
Clôture : 13/09/2024

Détail du
marché

2

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

EHPAD ANDRE BARBIER
1 ROUTE DE VITTEL
88260 DARNEY FR
Téléphone : 0033645789365

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 10/07/2024 13:51:49
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Vosges (88)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/09/2024 12:00

Objet de la consultation

Consultation contrat d'Assurance pour GCSMS Blanchisserie

Liste des lots
Lot : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Informations complémentaires

Règlement général de consultation – Procédure adaptée

Article 1 – Objet de la consultation
→ Acheteur public
GCSMS BLANCHISSERIE ETS SANTE
2 Impasse du Petit Bois
88260 - DARNEY
→ Consultation
L'acheteur public procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Article 2 – Conditions de la consultation
→ Procédure
La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et
R2123-1 du Code de la commande publique.

→ Nombre de lots
La consultation comporte 4 lots.

→ Numérotation des lots
Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°3 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°4 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

→ Durée du marché
Durée de marché : 4 ans
Date d’effet : 01/01/2025
Fin de marché : 31/12/2028
Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 4 mois avant
l'échéance annuelle.

Lieu d'exécution

DARNEY

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
REGLEMENT DE CONSULTATION GCSMS BLANCHISSERIE DARNEY 2024.pdf
10/07/2024 13:48:00 292 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 1 pièce(s) dématérialisée(s)
5,058 Mo
Fwd Consultation dassurance dossier de consultation GCSMS BLANCHISSERIE DARNEY.zip...
10/07/2024 13:48:57 5,058 Mo

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