Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Souscription du contrat d’assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-en-Barrois.

Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/07/2020
Clôture : 04/09/2020

Détail du
marché

12

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12 Rue Lapique BP 60559
55012 bar le duc cedex FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0372620019

Informations générales

Référence de la consultation : 2020/12
Mise en ligne : 30/07/2020 10:13:18
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 04/09/2020 16:00

Objet de la consultation

Souscription du contrat d’assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-en-Barrois.

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Informations complémentaires

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la souscription du contrat d’assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-en-Barrois.
Lieu d’exécution des travaux : Rue des Tilleuls 55500 LIGNY EN BARROIS.

Décomposition en lots : Lot unique : Assurance dommages ouvrages + Tous Risques Chantier.

Variante obligatoire : Les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante obligatoire (ancienne option) suivante : Tous Risques Chantier.

La présentation de toute autre variante est interdite.
Les candidats sont tenus de présenter une proposition correspondant à l’offre de base.

A noter : L’absence de chiffrage des variantes imposées rendra l’offre irrégulière, conformément à l’article R2152-1 du Code de la Commande Publique.

Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification.
Assurance Dommages-Ouvrages : 10 ANS à compter de la date de réception des travaux.
Tous Risques Chantier : 13 mois à compter de la notification du marché.

Lieu d'exécution

BAR LE DUC CEDEX

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

20200730.1_RC.DOCX

30/07/2020 08:53:00

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Souscription du contrat d’assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-en-Barrois.
Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3495119)
Parution : 30/07/2020
Clôture : 04/09/2020 16:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  55  (Meuse) Date de parution : 30/07/2020 Date de péremption :  04/09/2020 16:00:00
Annee :  2020 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  96887
Souscription du contrat d'assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-en-Barrois.
Avis de marché

Département(s) de publication : 55
Annonce No 20-96887
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse.
 Correspondant : Mme JOLY Martine, Présidente, 12, rue Lapique B.P. 60559 55012 Bar-le-Duc Cedextél. : 03-29-79-56-31télécopieur : 03-72-62-00-19courriel : marchespublics@barleduc.fr adresse internet : http://www.meusegrandsud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
souscription du contrat d'assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-En-Barrois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-En-Barrois.Lieu d'exécution des travaux : Rue des Tilleuls 55500 ligny en Barrois.Décomposition en lots : Lot unique : Assurance dommages ouvrages + Tous Risques Chantier.Variante obligatoire : Les candidats devront obligatoirement chiffrer la variante obligatoire (ancienne option) suivante : Tous Risques Chantier.La présentation de toute autre variante est interdite.les candidats sont tenus de présenter une proposition correspondant à l'offre de base.a noter : l'absence de chiffrage des variantes imposées rendra l'offre irrégulière, conformément à l'article R2152-1 du Code de la Commande Publique.Durée du marché : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. Assurance Dommages-Ouvrages : 10 ANS à compter de la date de réception des travaux.tous Risques Chantier : 13 mois à compter de la notification du marché

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
souscription du contrat d'assurances dommages ouvrages et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Ligny-En-Barrois.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les contrats peuvent être proposés par des Groupements conjoints d'assureurs (Coassurance) qui devront être formés dès la remise des Offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera déclarée irrégulière conformément à l'article L. 2152.1 du Code de la Commande Publique).Conformément à l'article R. 2142-23 du Code de la Commande Publique, une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués.en cas de regroupement, les prestations et la rémunération devront être réparties de manière détaillée entre chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation des candidatures et des offres :Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces relatives à la candidature et à l'offre dûment datées, signées et rédigées en français.le candidat devra fournir : 1 - eléments nécessaires à la sélection des candidatures (remis dans un dossier distinct de l'offre) :-La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1) ;-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), comprenant les renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat :.le chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices.la description, les compétences et la taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel.une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage,-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Pouvoir à la personne habilitée à signer ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Les attestations d'assurance en cours de validité : attestation de Responsabilité Civile et de Garantie Financière ;Conformément aux articles R2143-11 et R2143-12 du Code de la Commande Publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.;
     - Autres renseignements demandés : -Qualité selon laquelle il agit : Agent, Courtier, Mutuelle. :.s'il intervient en qualité de Courtier, il devra fournir une copie de l'extrait K Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances.Le courtier s'interdit le blocage du marché par l'usage de la " saisie groupée "..S'Il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.-compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;-Co-Assureurs le cas échéant ;-Moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : Nombre de Personnes employées, qualification du Personnel, pouvoir de règlement . ;-Références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l'assurance des Collectivités Territoriales.Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.;
     - Autres renseignements demandés : 2 - eléments nécessaires au choix de l'offre (remis dans un dossier distinct de la candidature) :Le projet de marché (pièces constituant l'offre) comprenant :-l'acte d'engagement, daté et signé par l'opérateur économique ou son représentant dûment habilité. En cas de groupement, l'acte d'engagement est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être accompagné d'une annexe qui indique le montant et la répartition des prestations par membre du groupement.-le cadre de prix Excel daté et signé (les éléments à compléter sont surlignés en jaune) ;-Le CCAP signé ;-Le CCTP signé ;-La proposition de contrat et les annexes éventuelles signées par l'intermédiaire et par la compagnie précisant entre autres : .Les modalités de gestion des dossiers (annexe à l'acte d'engagement à remplir et à joindre).les précisions sur les garanties facultatives.l'ensemble de ces documents sera signé par le soumissionnaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 septembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2020/12.

Renseignements complémentaires : 
référence à la nomenclature européenne (Cpv) : Code principal : 66510000-8description : Services d'assurancemode de passation :La procédure choisie par la personne publique, pour la présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.Modalités d'obtention du dossier de consultation :Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 2132-7 du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics et du décret 2011-1000 du 25 août 2011, la présente procédure fait l'objet d'une mise à disposition par voie électronique du dossier de consultation des entreprises.le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.klekoon.comLa personne qui retire le dossier doit impérativement renseigner, lors du téléchargement du DCE, son nom, son adresse électronique et postale, le nom de la société afin qu'elle puisse bénéficier de toutes lesinformations complémentaires diffusées lors de la consultation (éventuels compléments ou modifications).afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition sur le site https://www.klekoon.com, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de texte) - xls (tableur) - dwg (Dao).Conditions de remise des offres :Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidats doivent obligatoirement déposer leur offre par voie dématérialisée, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.klekoon.com, dans les conditions définies à l'article 3.1 du règlement de consultation.adresse URL : https://www.klekoon.com/detail-consultation/80595/1Jugement des candidatures et des offres : 1 - critères de jugements des candidatures :- aptitude à exercer l'activité professionnelle,- capacité économique et financière,- capacités techniques et professionnelles.jugement en application des article R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique et selon les documents et renseignements énumérés à l'article R2143-3 du Code précité et l'article 3.3.1 du Règlement de Consultation.2 - critères de jugement des offres :Les offres seront analysées conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la Commande Publique et sur la base des critères d'attribution suivants :- valeur technique de l'offre notée sur 60 points et selon les sous-critères suivants : .La qualité des garanties proposées, sur 40 points.Les modalités de gestion des dossiers, au regard des informations renseignées dans l'annexe de l'acte d'engagement, sur 20 points.- prix de la prime, noté sur 40 points, selon la formule : n = 40 x (Po/Px)Dans laquelle :* n représente la note attribuée au candidat,* Po représente le prix de l'offre la moins disante,* Px représente le prix del'offre examinée.les points obtenus pour chaque critère seront additionnés, afin de donner lieu à une note sur 100.le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.en cas d'égalité, le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure note pour le critère valeur technique.le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite pour motif d'intérêt général conformément aux article R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique.Négociations : Sans objet.adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique ou administratif peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres.les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon.Il ne sera pas répondu aux questions posées par mail ou par téléphone.recours : Adresse auprès de laquelle les renseignements concernant les recours possibles contre le marché peuvent être obtenus :tribunal administratif de nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY - tél. : 03.83.17.43.43 - fax. : 03.83.17.43.50 - courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 juillet 2020.

 
Mots déscripteurs
Assurance
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
20200730.1_DC1-2019.doc   30/07/2020 08:54:25 128,500 Ko
20200730.1_DC2-2019.doc   30/07/2020 08:54:32 173,500 Ko
20200730.1_RC.DOCX   30/07/2020 08:53:44 89,389 Ko
20200730.10_Annexe4_CCTP_EtudesSol.zip   30/07/2020 09:06:52 7,627 Mo
20200730.11_Annexe5_CCTP_AutresDocuments(RICT,etc.).zip   30/07/2020 09:07:10 162,311 Ko
20200730.2_AE.DOCX   30/07/2020 08:53:53 71,954 Ko
20200730.3_CCAP.DOCX   30/07/2020 08:53:59 81,595 Ko
20200730.4_CCTP.DOCX   30/07/2020 08:54:06 185,102 Ko
20200730.5_CadreDePrix.xlsx   30/07/2020 08:54:17 15,533 Ko
20200730.7_Annexe1_CCTP_PermisConstruire_DOC.zip   30/07/2020 09:06:01 1,230 Mo
20200730.8_Annexe2_CCTP_DCE_ConsultationTravaux.zip   30/07/2020 09:06:12 85,809 Mo
20200730_FasciculeCHORUS_PRO.pdf   30/07/2020 08:54:44 3,632 Mo
DCE complet : 12 pièce(s) dématérialisée(s)
99,185 Mo

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