Appel d'offres : Souscription des contrats d’assurance pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX...

Appel d'offre

Souscription des contrats d’assurance pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX...

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAISON VENTOUX (84)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 12/03/2021

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Questions /
Réponses

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAISON VENTOUX
375 AVENUE GABRIEL PÉRI
84110 VAISON-LA-ROMAINE FR
Téléphone : 0490365858

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 12/03/2021 12:14:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Vaucluse (84)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 09/04/2021 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 09/04/2021 12:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d’assurance pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX

Liste des lots

Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations complémentaires

A compter du : 01/07/2021. Jusqu'au : 31/12/2024 23:59:00.

Lieu d'exécution

VAISON-LA-ROMAINE

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille

Question posée le 18/03/2021 15:08:35

DEMANDE LOT 1 DAB
Merci de bien vouloir communiquer un relevé de sinistralité actualisé, portant sur sur les 4 dernières années, ainsi que sur l'exercice en cours.

Réponse de l'organisme émetteur : 19/03/2021 10:44:20

Bonjour

Dans les pièces annexes a chaque lot vous disposez d'un fichier pdf "sinistralité" pour les années du marché en cours soit depuis 2018 (3 ans donc). Nous ne disposons pas d'autres documents.

Votre message

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Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAISON VENTOUX (84)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3553424)

Parution : 12/03/2021

Clôture : 09/04/2021

Département : 84 (Vaucluse)	Date de parution : 12/03/2021	Date de péremption : 09/04/2021 12:00:00
Annee : 2021	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 33287
Souscription des contrats d'assurance pour LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS VAISON VENTOUX

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 84
Annonce No 21-33287
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes Vaison Ventoux.
Correspondant : M. Larguier Jean Pierre, Président, 375, avenue Gabriel Peri 84110 Vaison-la-Romaine, tél. : (+33) 4-90-36-16-29, courriel : j.daubert@vaison-ventoux.fr adresse internet : http://www.vaison-ventoux.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :

Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché :

souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes pays vaison ventoux.

Catégorie de services :

6a.

CPV -

Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution :

Code NUTS :

-FR.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

souscription des contrats d'assurance pour la communaute de communes pays vaison ventoux.

Refus des variantes

.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

9 avril 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

12 mars 2021.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 1. - assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée :

à compter du 1.e.r juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.

C.P.V. -

Objet principal : 66510000.

Mots descripteurs

: Assurance

Lot(s) 2. - assurance des responsabilités et des risques annexes.

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée :

à compter du 1.e.r juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.

C.P.V. -

Objet principal : 66510000.

Mots descripteurs

: Assurance

Lot(s) 3. - assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée :

à compter du 1.e.r juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.

C.P.V. -

Objet principal : 66510000.

Mots descripteurs

: Assurance

Lot(s) 4. - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Durée :

à compter du 1.e.r juillet 2021 jusqu'au 31 décembre 2024.

C.P.V. -

Objet principal : 66510000.

Mots descripteurs

: Assurance

Mots déscripteurs

Assurance

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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