00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
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08 Ardennes
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86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
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91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère
Détail du
marché
Pièces du
marché
|
Acheteur public
MAIRIE DE CERBERE
Informations générales
Référence de la consultation : K4177223
Objet de la consultation
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère
Liste des lots
Informations complémentaires
1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
Lieu d'exécution
CERBERE |
Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer la date de réception des offres s'il vous plaît ? Sur le RC il est noté 26 juillet, sur le site c'est le 24 juillet.
Merci.
Bonjour,
La date de réception des candidatures et des offres est bien le Vendredi 24 juillet 2026 à 17h00.
Je modifie le RC, il s'agit d'une coquille de rédaction
Bien cordialement
Priscillia LAVAIL
DGS
Mairie de CERBERE
| Département : 66 (Pyrénées-Orientales) | Date de parution : 03/06/2026 | Date de péremption : 24/07/2026 |
| Annee : 2026 | Edition : Juin 2026 | N° annonce : K4177223 |
| Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère | ||
| Date de parution: 03/06/2026 Limite de réception des candidatures: 24/07/2026 à 17:00 Limite de réception des offres: 24/07/2026 à 17:00 Département: Pyrénées-Orientales (66) Objet: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère Organisme émetteur: MAIRIE DE CERBERE Description du marché: 1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE CERBERE Représentée par son Maire Christian GRAU Hôtel de ville 23, Avenue Général de Gaulle 66290 CERBERE Tel 04.68.88.41.85 2 – OBJET DU MARCHE : Marché de service pour la souscription des contrats d'assurance pour la commune de CERBERE 3 – PROCEDURE DE PASSATION Marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique. 4 – ALLOTISSEMENT : Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Assurance des risques responsabilités et risques annexes Lot 3 : Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes Lot 4 : Assurance de la protection juridique Lot 5 : Assurance des risques statutaires – Agents CNRACL 5 – DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans non renouvelable. 8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE CONCERNANT LA SITUATION PROPRE DU CANDIDAT ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : Voir le règlement de la consultation. 9 – CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 24 juillet 2026 à 17H00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite des réception des offres. 10- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE DEPOT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : http://www.klekoon.com sous la référence : …………. Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme KLEKOON au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus par courriel à l’adresse dgs@mairie-cerbere.fr ou par voie postale à l’adresse officielle de la personne publique 12– DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : Le vendredi 05/06/2026 - Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Classe d'activité: - 66: Services financiers et d'assurance |