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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère

Emetteur : MAIRIE DE CERBERE (66)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 03/06/2026
Clôture : 24/07/2026

Détail du
marché

9

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

MAIRIE DE CERBERE
23 avenue du général de gaulle
66290 Cerbere FR
Téléphone : 0468884185

Informations générales

Référence de la consultation : K4177223
Mise en ligne : 03/06/2026 15:57:16
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Pyrénées-Orientales (66)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 24/07/2026 17:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère

Liste des lots
Lot : Assurances dommage aux biens et risques annexes
Lot : Assurances risques responsabilités et risques annexes
Lot : Assurance véhicule à moteur et risques annexes
Lot : Assurance protection juridique
Lot : Assurance risques statutaires agents CNRACL
Informations complémentaires

1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :

COMMUNE DE CERBERE
Représentée par son Maire Christian GRAU
Hôtel de ville
23, Avenue Général de Gaulle
66290 CERBERE
Tel 04.68.88.41.85

2 – OBJET DU MARCHE :
Marché de service pour la souscription des contrats d'assurance pour la commune de CERBERE

3 – PROCEDURE DE PASSATION

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

4 – ALLOTISSEMENT :

Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance des risques responsabilités et risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Lot 5 : Assurance des risques statutaires – Agents CNRACL

5 – DUREE DU MARCHE :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans non renouvelable.

8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE CONCERNANT LA SITUATION PROPRE DU CANDIDAT ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Voir le règlement de la consultation.
9 – CONDITIONS DE DELAI :

Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 24 juillet 2026 à 17H00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite des réception des offres.

10- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE DEPOT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : http://www.klekoon.com sous la référence :
………….

Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme KLEKOON au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus.

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus par courriel à l’adresse dgs@mairie-cerbere.fr ou par voie postale à l’adresse officielle de la
personne publique

12– DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le vendredi 05/06/2026

Lieu d'exécution

CERBERE

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
RC1.pdf
04/06/2026 09:35:00 362 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 8 pièce(s) dématérialisée(s)
2,911 Mo
Etat de sinsitralite Lot 5.pdf
03/06/2026 15:37:54 62,754 Ko
Etat de sinsitralite Lots 1-3-4.pdf
03/06/2026 15:37:19 106,012 Ko
Etat de sinsitralite Lots 2.pdf
03/06/2026 15:37:35 78,847 Ko
Lot 1.pdf
03/06/2026 15:35:46 852,429 Ko
Lot 2 .pdf
03/06/2026 15:36:02 490,099 Ko
Lot 3 .pdf
03/06/2026 15:36:14 507,932 Ko
Lot 4.pdf
03/06/2026 15:36:27 474,442 Ko
Lot 5.pdf
03/06/2026 15:36:45 407,931 Ko

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 42293
Question posée le 04/06/2026 09:24:46

Bonjour,
Pouvez-vous nous confirmer la date de réception des offres s'il vous plaît ? Sur le RC il est noté 26 juillet, sur le site c'est le 24 juillet.
Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 04/06/2026 09:28:19

Bonjour,

La date de réception des candidatures et des offres est bien le Vendredi 24 juillet 2026 à 17h00.

Je modifie le RC, il s'agit d'une coquille de rédaction

Bien cordialement

Priscillia LAVAIL
DGS
Mairie de CERBERE

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : MAIRIE DE CERBERE (66)
Source : Avis KLEKOON (4177223)
Parution : 03/06/2026
Clôture : 24/07/2026
Département :  66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution :  03/06/2026 Date de péremption :  24/07/2026
Annee :  2026 Edition :  Juin 2026 N° annonce  :  K4177223
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère
 
Date de parution: 03/06/2026
Limite de réception des candidatures: 24/07/2026 à 17:00
Limite de réception des offres: 24/07/2026 à 17:00
Département: Pyrénées-Orientales (66)
 

Objet: Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Cerbère
 

Organisme émetteur: MAIRIE DE CERBERE
 

Description du marché:

1 - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :

COMMUNE DE CERBERE
Représentée par son Maire Christian GRAU
Hôtel de ville
23, Avenue Général de Gaulle
66290 CERBERE
Tel 04.68.88.41.85

2 – OBJET DU MARCHE :
Marché de service pour la souscription des contrats d'assurance pour la commune de CERBERE

3 – PROCEDURE DE PASSATION

Marché à procédure adaptée passé en application de l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique.

4 – ALLOTISSEMENT :

Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 : Assurance des risques responsabilités et risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection juridique
Lot 5 : Assurance des risques statutaires – Agents CNRACL

5 – DUREE DU MARCHE :
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans non renouvelable.

8 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE CONCERNANT LA SITUATION PROPRE DU CANDIDAT ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Voir le règlement de la consultation.
9 – CONDITIONS DE DELAI :

Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 24 juillet 2026 à 17H00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite des réception des offres.

10- CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION ET DE DEPOT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet : http://www.klekoon.com sous la référence :
………….

Les offres doivent être déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la plateforme KLEKOON au plus tard à la date limite indiquée ci-dessus.

Les renseignements administratifs peuvent être obtenus par courriel à l’adresse dgs@mairie-cerbere.fr ou par voie postale à l’adresse officielle de la
personne publique

12– DATE D’ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION :
Le vendredi 05/06/2026
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance