Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye

Emetteur : communauté de communes des vallées de la brèche et de la noye (60)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 06/09/2013
Clôture : 22/10/2013

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Acheteur public

communauté de communes des vallées de la brèche et de la noye
zi route de noyers - cidex 209
60480 FROISSY FR
Téléphone : 0344808401 ; Fax : 0344801963

Informations générales

Référence de la consultation : assur-2013
Mise en ligne : 06/09/2013 10:29:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Oise (60)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 22/10/2013 12:00

Objet de la consultation

Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes des Vallées de la Brèche et de la Noye

Liste des lots
Lot : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot : Assurance protection fonctionnelle du personnel et des élus
Lot : Assurance des prestations statutaires
Informations complémentaires

• Caractéristiques principales :
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 4 ans

• Des variantes seront-elles prises en compte : oui

• Conditions relatives au marché :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupements conjoints : les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.

• Critères de sélection des candidatures :
Justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.

• Sélection : tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires (article 52) du code des marchés publics) et possédant les capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque co-traitant devra présenter ces justificatifs.

• Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
45% - Valeur technique.
35% - Prix.
20% - Assistance service après-vente.

• Date limite de réception des offres : 22/10/2013 à 12 H.
• Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

• Adresse où elles doivent être transmises :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE LA BRECHE ET DE LA NOYE
ZI route de Noyers – Cidex 209
60480 FROISSY

• Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.kleloon.com (http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=41608)

• Renseignements complémentaires :
Pour tout renseignement d'ordre administratif et/ou technique et adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Madame COLIN
Tél : 03 44 80 84 01
Fax : 03 44 80 19 63
Courriel : cc.vbn.scolin@wanadoo.fr

• Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’AMIENS


• Date d'envoi du présent avis : 06/09/2013




Lieu d'exécution

FROISSY

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