Appel d'offres : Souscription de contrats d’assurances.

Acheteur public

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE
10-12 RUE DE GÉNÉRAL DE GAULLE
57500 Saint-Avold FR
Téléphone : 0387928476

Informations générales

Référence de la consultation : K3871676
Mise en ligne : 24/05/2023 12:00:43
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Moselle (57)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 06/07/2023 12:00

Objet de la consultation

Souscription de contrats d’assurances.

Liste des lots

Lot : Responsabilité civile

Lot : Assurance Protection fonctionnelle

Lot : Assurance Protection juridique

Lot : Assurance Automobile

Lot : Assurance Dommages aux biens

Lot : Assurance Cyber Risques

Informations complémentaires

Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (N° Siret : 200 067 502 00019) : 10/12 rue du Général de Gaulle BP 20 046 57502 SAINT-AVOLD CEDEX - 03 87 92 84 76 – communaute@agglo-saint-avold.fr

Procédure de passation : La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Type de marché : Marché Public de services. Classe d’activités : 66. Code CPV : 66000000

Objet du marché : Souscription de contrats d’assurances.

Marché Alloti : 6 lots

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)

Durée du Marché : 4 ans.

Documents à transmettre par les candidats au marché : Les éléments à transmettre sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres : 40% : valeur technique, 40% prix, 20% : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.

Obtention du dossier : Les candidats téléchargeront les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet : www.klekoon.com

Remise des offres : Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique via le site internet : www.klekoon.com.

Renseignements : toute demande de renseignements doit être déposée sur la plateforme d’acheteur Klekoon.

Date limite de réception des offres : Jeudi 6 juillet 2023 à 12h00

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24/05/2023

Lieu d'exécution

SAINT-AVOLD

Autres éléments possiblement liés

Souscription de contrats d’assurances.

Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE (57)

Source : Avis KLEKOON (3871676)

Parution : 24/05/2023

Clôture : 06/07/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 57 (Moselle)	Date de parution : 24/05/2023	Date de péremption : 06/07/2023
Annee : 2023	Edition : Mai 2023	N° annonce : K3871676
Souscription de contrats d’assurances.

Date de parution: 24/05/2023
Limite de réception des offres: 6/07/2023 à 12:00
Département: Moselle (57)

Objet: Souscription de contrats d’assurances.

Organisme émetteur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE

Description du marché:
Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie (N° Siret : 200 067 502 00019)  : 10/12 rue du Général de Gaulle BP 20 046 57502 SAINT-AVOLD CEDEX - 03 87 92 84 76 – communaute@agglo-saint-avold.fr

Procédure de passation : La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.

Type de marché : Marché Public de services. Classe d’activités : 66. Code CPV : 66000000

Objet du marché : Souscription de contrats d’assurances.

Marché Alloti : 6 lots

Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Lot n°6 : Assurance Cyber Risques (Classification CPV 66515000-3)

Durée du Marché : 4 ans.

Documents à transmettre par les candidats au marché : Les éléments à transmettre sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Critères de sélection des offres : 40% : valeur technique, 40% prix, 20% : Qualité de gestion de la compagnie ou de l’intermédiaire.

Obtention du dossier : Les candidats téléchargeront les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique via le site internet :  www.klekoon.com

Remise des offres : Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique via le site internet :  www.klekoon.com.

Renseignements : toute demande de renseignements doit être déposée sur la plateforme d’acheteur Klekoon.

Date limite de réception des offres : Jeudi 6 juillet 2023 à 12h00

Date d’envoi de l’avis à l’organisme de publication : 24/05/2023

-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 66: Services financiers et d'assurance

Souscription de contrats d’assurances.

Emetteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ST-AVOLD SYNERGIE (57)

Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3872633)

Parution : 26/05/2023

Clôture : 06/07/2023 12:00:00

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible

Département : 57 (Moselle)	Date de parution : 26/05/2023	Date de péremption : 06/07/2023 12:00:00
Annee : 2023	Edition (N°. BOAMP) :	N° annonce (BOAMP) : 70518
souscriptions d'assurances

Département(s) de publication : 57, 55
Annonce No 23-70518

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		SAINT AVOLD SYNERGIE, Saint-Avold, F, Courriel : communaute@casas57.fr , Code NUTS : FR
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.agglo-saint-avold.fr Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.3)		COMMUNICATION
		Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
		Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
		Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com
I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Souscriptions d'assurances
		Numéro de référence :
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 66000000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Assurances pour la CA Saint Avolld Synergie.
II.1.5)		Valeur totale estimée :
		Valeur hors TVA : euros
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui
		Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Responsabilité civile
		Lot nº : 1
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66516000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Suscripotion d'une responsabilité civile
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : PSE sans franchise et avec une franchise plus élevée
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Protection fonctionnelle
		Lot nº : 2
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66516000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Souscription d'une protection fonctionelle
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Protection juridique
		Lot nº : 3
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66513100
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Souscription à une protection juridique
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Automobile
		Lot nº : 4
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66514110
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Souscription d'une assurance flotte automobiles
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : PSE 1 : avec garantie tous dommages pour l'ensemble des véhiculesPSE 2 : avec franchise moins élevée et pour les véhicules de plus de 5 ansPSE 3 avec franchise moins élevée plus garantie tous dommages pour l'ensemble des véhiculesPSE 4 : assurance "auto-mission" sans franchise 35 000 km annuels
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Dommages aux biens
		Lot nº : 5
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66515000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Souscription d'une assurance dommages aux biens
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : PSE : franchise moins élevée sauf exceptions mentionnées dans le DCE.
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Assurance cyber-risques
		Lot nº : 6
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 66515000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution :
II.2.4)		Description des prestations : Souscription assurances cyber-risques
II.2.5)		Critères d'attribution

		Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)		Valeur estimée
		Valeur hors TVA : euros
II.2.7)		Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
		Durée en mois : 48
		Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
		Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)		Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
		Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)		Variantes
		Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.12)		Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)		CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)		Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
		Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)		Capacité économique et financière
		Liste et description succincte des critères de sélection :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)		Capacité technique et professionnelle
		Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
		Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)		Informations sur les marchés réservés :
III.2)		CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)		Information relative à la profession
		Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)		Conditions particulières d'exécution :

III.2.3)		Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)		Marché éligible au MPS
		La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)		DESCRIPTION
IV.1.1)		Type de procédure
		Procédure ouverte
IV.1.3)		Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
		Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)		Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)		Information sur la négociation
IV.1.6)		Enchère électronique :
IV.1.8)		Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
		Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)		RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)		Publication antérieure relative à la présente procédure
		Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)		Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
		6 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3)		Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
		Date :
IV.2.4)		Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
		français
IV.2.6)		Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
		L'offre doit être valable jusqu'au :
		ou
		Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)		Modalité d'ouverture des offres
		Date : 6 juillet 2023 - 12:01
		Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)		RENOUVELLEMENT
		Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
		Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)		INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal admindminstratif, Strasbourg, F
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		24 mai 2023

Mots déscripteurs

Assurance

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
REGLEMENT DE CONSULTATION CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:36:00	284 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 39 pièce(s) dématérialisée(s)		23,097 Mo
DOSSIER : /AE/
LOT 1 RC AE CASAS 2023.docx	24/05/2023 11:54:15	272,267 Ko
LOT 2 PF AE CASAS 2023.docx	24/05/2023 11:54:16	268,980 Ko
LOT 3 PJ AE CASAS 2023.docx	24/05/2023 11:54:16	269,147 Ko
LOT 4 AUTO AE CASAS 2023.docx	24/05/2023 11:54:17	276,441 Ko
LOT 5 DAB AE CASAS 2023.docx	24/05/2023 11:54:18	271,634 Ko
LOT 6 CYBER AE CASAS 2023.docx	24/05/2023 11:54:19	269,757 Ko
DOSSIER : /ANNEXE/
ANNEXE 2023 Assainissement Arrete Prefectoral 2020-98 dissolution du SIA3V.PDF...	24/05/2023 11:51:13	768,215 Ko
ANNEXE 2023 Assainissement Carte Syndicats cours d'eau.pdf	24/05/2023 11:51:14	554,704 Ko
ANNEXE 2023 Assainissement Deliberation Transfert Competence Assainissement.pdf...	24/05/2023 11:51:15	568,555 Ko
ANNEXE 2023 Assainissement Statuts CASAS - 27 decembre 2019.pdf	24/05/2023 11:51:16	4,562 Mo
ANNEXE ANTERIORITE - CONTRATS ACTUELS.pdf	24/05/2023 11:51:18	328,802 Ko
ANNEXE CASAS arrete.pdf	24/05/2023 11:51:19	493,074 Ko
ANNEXE ICPE Arrete assainissement Morhange.pdf	24/05/2023 11:51:20	947,092 Ko
ANNEXE ICPE Arrete construction station d'epuration Morhange.pdf	24/05/2023 11:51:21	107,441 Ko
ANNEXE ICPE Arrete dechetteries amenagees.pdf	24/05/2023 11:51:22	477,699 Ko
ANNEXE ICPE Assainissement Biding.pdf	24/05/2023 11:51:22	716,576 Ko
ANNEXE ICPE Assainissement Bischwald.pdf	24/05/2023 11:51:23	459,529 Ko
ANNEXE ICPE Assainissement Guessling.pdf	24/05/2023 11:51:24	46,912 Ko
ANNEXE ICPE Assainissement Vahl-Ebersing.pdf	24/05/2023 11:51:25	697,795 Ko
ANNEXE ICPE LOCAUX DECHETERIE VALMONT.pdf	24/05/2023 11:51:26	355,673 Ko
ANNEXE ICPE Questionnaire atteinte a l'environnement Dechetterie l'Hopital.pdf...	24/05/2023 11:51:26	712,631 Ko
ANNEXE ICPE Questionnaire atteinte a l'environnement Dechetterie Valmont.pdf...	24/05/2023 11:51:27	699,979 Ko
ANNEXE ICPE Rapport activites dechetteries Valmont et l'Hopital 2010.pdf...	24/05/2023 11:51:28	1,555 Mo
ANNEXE ICPE Station d'epuration Grostenquin.pdf	24/05/2023 11:51:29	670,309 Ko
ANNEXE ICPE Station d'epuration Linstroff.pdf	24/05/2023 11:51:30	647,311 Ko
ANNEXE ICPE VALMONT Recepisse 05.08.2002.pdf	24/05/2023 11:51:31	930,154 Ko
ANNEXE ICPE VALMONT.pdf	24/05/2023 11:51:32	234,787 Ko
ANNEXE Materiel Police intercommunale.pdf	24/05/2023 11:51:32	155,080 Ko
ANNEXE QUESTIONNAIRE - ELEMENTS TECHNIQUES.pdf	24/05/2023 11:51:33	1,694 Mo
ANNEXE SINISTRALITE PF FLOTTE DAB.pdf	24/05/2023 11:51:34	113,067 Ko
ANNEXE SINISTRALITE PJ.pdf	24/05/2023 11:51:35	309,705 Ko
ANNEXE SINISTRALITE RC.pdf	24/05/2023 11:51:35	93,046 Ko
DOSSIER : /DCE/
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:32	218,507 Ko
LOT 1 RC CCTP CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:33	698,827 Ko
LOT 2 PF CCTP CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:34	301,250 Ko
LOT 3 PJ CCTP CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:35	302,230 Ko
LOT 4 AUTO CCTP CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:36	361,588 Ko
LOT 5 DAB CCTP CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:37	749,450 Ko
LOT 6 CYBER CCTP CASAS 2023.pdf	24/05/2023 11:50:38	303,275 Ko

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

Autres éléments possiblement liés