Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Souscription et gestion des contrats d’assurance risques statutaires...

Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 13/06/2022
Clôture : 07/09/2022

Détail du
marché

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marché

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marché

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Questions /
Réponses
Acheteur public

Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
12 Rue Lapique BP 60559
55012 BAR LE DUC CEDEX FR
Téléphone : 0329795631 ; Fax : 0372620019

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 13/06/2022 11:58:24
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 66 : Services financiers et d'assurance

Département : Meuse (55)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 07/09/2022 16:00

Objet de la consultation

La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. - Décomposition en tranches : Sans objet. - Allotissement : Sans objet. - Variantes imposées, à l’initiative du maître d’ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre : - Ville de Bar-le-Duc : AT/MP uniquement, - Communauté d’Agglomération : AT/MP uniquement, - CIAS : AT/MP + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire. - Variantes libres, à l’initiative des candidats : Les variantes libres sont interdites.

Liste des lots
Lot : Souscription et gestion des contrats d’assurance risques statutaires
Souscription et gestion des contrats d’assurance risques statutaires
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

BAR LE DUC CEDEX

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

20220613_1.RC.doc

13/06/2022 11:54:00

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Souscription et gestion des contrats d’assurance risques statutaires...
Emetteur : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse (55)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3773107)
Parution : 15/06/2022
Clôture : 07/09/2022 16:00:00

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  55  (Meuse) Date de parution : 15/06/2022 Date de péremption :  07/09/2022 16:00:00
Annee :  2022 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  82313
Souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires

Département(s) de publication : 55
Annonce No 22-82313
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Téléphone : (+33) 3 29 79 56 31, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Fax : (+33) 3 72 62 00 19, Code NUTS : FRF32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.klekoon.com
Adresse du profil acheteur : http://www.klekoon.com
CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.meusegrandsud.fr
Ville de Bar-le-Duc, 12, rue Lapique BP 60559, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Courriel : marchespublics@barleduc.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.barleduc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et Ville de Bar-le-Duc.
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com/detail-consultation/85112/1
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique.- Décomposition en tranches : Sans objet.- Allotissement :Sans objet.- Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) :Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- Ville de Bar-le-Duc : AT/MP uniquement,- Communauté d'Agglomération : AT/MP uniquement,- CIAS : AT/MP + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.- Variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres sont interdites.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Souscription et gestion des contrats d'assurance risques statutaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Coût :
     1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 / Pondération : 7
     2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement / Pondération : 7
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2023 - Fin : 31 décembre 2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché comprend une variante imposée, pour chaque structure, à laquelle les candidats devront obligatoirement répondre :- Ville de Bar-le-Duc : AT/MP uniquement,- Communauté d'Agglomération : AT/MP uniquement,- CIAS : AT/MP + Incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les trois acheteurs, qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. La personne publique se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),- soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.Il est rappelé que les candidats doivent :- Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;- Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.La coassurance est autorisée.Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -2.1 du RC.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 septembre 2022 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 septembre 2022 - 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Visite des risques : Sans objet. Modalités d'obtention du dossier de consultation : Cf art 4 du RC. Conditions de remise des offres : Cf art 5 du RC. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Cf art 5-2.1 du RC. Eléments nécessaires au choix de l'offre : Cf art 5-2.2 du RC. Critères de jugement des candidatures : Cf art 6.1 du RC. Négociations : Sans objet. Renseignements d'ordre technique ou administratif : les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon. Mode de financement et de paiement : Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement : Autofinancement. Unité monétaire : l'euro
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY, 5, place de la Carrière, 54000, NANCY, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juin 2022
 
Mots déscripteurs
Assurance

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