Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Marché création de deux places de dépôts en forêt Communale d'Hirson

Emetteur : Ville d'Hirson (02)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 30/06/2020
Clôture : 30/07/2020

Détail du
marché

4

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Ville d'Hirson
80, Rue Charles de Gaulle
02500 hirson FR
Téléphone : 0323588134

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 30/06/2020 16:08:49
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 30/07/2020 12:00

Objet de la consultation

Création de deux places de dépôts en forêt communale d’HIRSON

Liste des lots
Lot : création de deux places de dépôts en forêt communale d’HIRSON
Informations complémentaires

Objet de la consultation
Le présent marché concerne l'exécution de travaux relatifs à la création de deux places de dépôts en forêt communale d’HIRSON

Pouvoir adjudicateur
Ville d’Hirson
Adresse :80 rue Charles de gaulle 02500 HIRSON

Personne signataire du marché


La personne signataire du marché est M Jean-Jacques THOMAS, Maire de la Commune d’Hirson.


Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : Mardi 30 juin 2020
Date et heure limite de remise des offres : Vendredi 30 juillet 2020 à 12 H00

1 IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1. Pouvoir adjudicateur
Le pouvoir adjudicateur est la M. le Maire de la commune d’Hirson.

1.2. Service auprès duquel des renseignements d'ordre juridique, administratif ou technique peuvent être obtenus

Les personnes habilitées à donner les renseignements d'ordre technique sont :

M. Jean-Paul COPEAU Responsable d’Unité Territoriale
93 Rue Albert 1ier 02500 HIRSON
Tel : 03.23.58.01.91 Email : jean-paul.copeau@onf.fr

Mme. Anne CAUFFETIER Technicien Territorial
93 Rue Albert 1ier 02500 HIRSON
Tel : 06.20.01.16.57 Email : anne.cauffetier@onf.fr

1.3. Comptable assignataire des paiements
Le comptable assignataire des paiements est l’agent comptable de la Commune d’Hirson

2 CARACTERISTIQUES DU MARCHE
2.1. Objet du marché
Le présent marché concerne l'exécution de travaux relatifs à la création de deux places de dépôts en forêt communale d’HIRSON

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
2.2. Procédure
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
2.3. Classification CPV
La référence à la nomenclature communautaire (nomenclature CPV) est la suivante :

45233123-7 Travaux de construction de routes secondaires
45233140-2 Travaux routiers
45233142-6 Travaux de réparation de routes
45233160-8 Chemins et autres aires empierrées
45233161-5 Travaux de construction de chemins piétonniers
45233223-8 Travaux de resurfaçage de chaussées


3 CARACTERISTIQUES DU MARCHE
3.1. Structure du marché
3.1.1. Forme du marché
Il s'agit d'un marché ponctuel.

3.1.2. Allotissement – Lieu d’exécution
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
3.1.3. Décomposition en tranches
Il n’est pas prévu de découpage en tranches.
3.2. Variantes et/ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
3.2.1. Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.
3.3. Durée
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois.
3.4. Visite des lieux

La visite des lieux est obligatoire. Une attestation de visite sera délivrée sur place à l'issue de la visite.
Prendre rendez-vous auprès de l’Unité Territoriale de l’ONF auprès de

M. Jean-Paul COPEAU Responsable d’Unité Territoriale
93 Rue Albert 1ier 02500 HIRSON
Tel : 03.23.58.01.91 Email : jean-paul.copeau@onf.fr

Mme. Anne CAUFFETIER Technicien Territorial
93 Rue Albert 1ier 02500 HIRSON
Tel : 06.20.01.16.57 Email : anne.cauffetier@onf.fr
3.5. Mode de règlement de l’accord-cadre
Le mode de règlement est le mandat administratif.

4. CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION
4.1. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
4.2. Nature des contractants
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d’un ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article R.2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.

Il est prévu que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

En outre, en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engagera à exécuter.

Les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Enfin, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Les titulaires pourront sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Dans cette hypothèse, les titulaires demeureront personnellement responsables de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.

5. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
5.1. Modalités de retrait du dossier
Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site Internet : www.klekoon.com

5.2. Composition du dossier
Le dossier de consultation des entreprises remis aux candidats comporte les pièces suivantes :

- Le présent règlement de la consultation ;
- L’Acte d’Engagement à compléter
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;


6. MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de la candidature et de l'offre doivent être rédigés en français. Les documents rédigés en langue étrangère sont néanmoins acceptés s’ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (tribunaux français ou tribunaux du pays du candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

Tous les courriers doivent également être rédigés en français.

Les candidats doivent présenter leur dossier dans les conditions décrites ci-dessous sous peine d’être écartés.
6.1. Modalités de présentation des offres
Conformément à l'article R.2151-6 du code de la commande publique, les dossiers des candidats seront transmis par voie électronique sur la plateforme à l’adresse suivante : https://www.klekoon.fr
6.2. Date limite de réception des plis
La date limite de remise des offres est fixée au :

Vendredi 30 juillet 2020 à 12h00 (heure de Paris, France)

6.3. Contenu du pli
6.3.1 La candidature
Chaque candidat y compris les cotraitants en cas de groupement d'entreprises et les sous-traitants déclarés au moment de l'offre aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à engager l’opérateur économique :

Le dossier de présentation de chaque candidature doit obligatoirement comprendre les pièces suivantes (les formulaires types non fournis dans le dossier de consultation sont téléchargeables sur le site Internet du ministère de l'Economie, des Finances : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

1. • Soit la lettre de candidature (DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

• Soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ;

• Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME ou eDUME).
Accompagné, le cas échéant d’un pouvoir autorisant la personne signataire à engager la société candidate.

2. • La déclaration de candidature (DC2) précisant en particulier les éléments suivants :
1. le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social ;
2. le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du maître d’oeuvre ;
3. les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société ;
4. le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5. les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
6. les agréments, certificats et expérience dont dispose le candidat ;
7. un ou des certificats de qualification professionnelle, s’il en dispose. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Sera annexé à cette déclaration le document suivant :
8. la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution de l’accord-cadre.

3. • le cas échéant, le DC4 ou acte spécial relatif à la présentation d'un sous-traitant.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents demandés aux points 2 à 4. En effet, l'examen des candidatures portera sur les éléments fournis par tous les membres du groupement.
Conformément aux articles R.2142-3 et R.2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants pour justifier de ses propres capacités. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution de l’accord-cadre.
Pour ce faire, le candidat doit présenter chaque sous-traitant dont il souhaite que les capacités soient prises en compte et indiquer la nature des prestations qu'il envisage de lui confier. Il doit également remettre, pour chacun des sous-traitants, un dossier de présentation comprenant :
1. les mêmes documents que ceux exigés des candidats aux points 2 à 4 ;
2. une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution de l’accord-cadre.
Conformément à l'article R.2143-7 du code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l’accord-cadre devra produire en outre, avant notification de l’accord-cadre, les documents précisés à l'article 9 du présent règlement de la consultation.

6.3.2 L’offre

Elle comprend les pièces contractuelles suivantes :

1. • L'acte d'engagement dûment complété, daté et signé par le représentant de la société ou toute personne ayant pouvoir d'engager la société.

2. • Un mémoire technique établi selon le CCTP

3. Un planning prévisionnel des travaux

Chacun des documents énumérés ci-dessus doit être impérativement signé et daté par une personne habilitée à engager le candidat.

Dans le cas de candidatures groupées, les offres présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises (notamment lettre de candidature dûment remplie et présentée dans la candidature).

Les candidats peuvent présenter leurs sous-traitants (formulaire DC4), soit à la remise de leur offre, soit en cours d'exécution du marché.
Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 5 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, le candidat doit alors indiquer la nature et le montant de chacune des prestations qu'il envisage de sous-traiter, ainsi que les sous-traitants auxquels il envisage de faire appel dans les conditions prévues aux articles R.2193-1 à R.2193-4 du code de la commande publique.

NOTA : Dans le cadre de la généralisation de la dématérialisation, les candidats sont fortement invités à indiquer leur adresse électronique (adresse mél). Il conviendra de préciser une adresse généraliste plutôt que nominative afin d’assurer la transmission effective des correspondances.
Cette adresse doit être clairement lisible. Il est conseillé de la mentionner en version informatique, plutôt que manuscrite, pour éviter toute confusion.
7. EXAMEN DES PLIS
7.1. Examen des candidatures
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'ouverture et à l'examen de l'offre relative à la candidature.
Avant de procéder à cet examen, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui est fixé à 5 jours.

Au vu des pièces et renseignements figurant dans l'offre, sont éliminés conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-14 et R.2144-7 du code de la commande publique, les candidats :

1. dont la candidature n'est pas recevable pour les raisons suivantes :
- le candidat est en état de liquidation judiciaire, ou de faillite personnelle, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- le candidat a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions énumérées à l'article 8.1 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat a fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5 et L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du Code du travail ;
- le candidat n'a pas souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou n'a pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
- le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L.5212-1 du Code du travail n'est pas en règle au regard des dispositions de l'article L.5212-5 du Code du travail ;
- le candidat a fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;

2. qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes.

Conformément aux articles R.2132-1 à R.2132-14 du code de la commande publique portant sur la dématérialisation des communications et échanges d’informations, si une candidature transmise est rejetée en application des articles L.2141-1 à L.2141-14 et R.2144-7, l'offre correspondante est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
7.2. Examen des offres
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables telles que définies à l’article R.2152-1 alinéa 1 du code de la commande publique seront rejetées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre en œuvre les dispositions de l’article R.2152-1 alinéa 2 et autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, et conformément à l'article R.2152-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères énoncés et pondérés en pourcentage ci-dessous :

Critères Poids
Critère n°1 : Prix 60%

Critère n°2 : Valeur Technique de l’Offre au regard des éléments du mémoire technique :

Les sous critères d’analyse sont :

- Moyens humains : 30 points ;

- Techniques (méthodes, matériaux) :50 points

- Planning d’exécution : 20 points
40%

Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l’ensemble de ces critères et l’offre la mieux classée sera retenue.
7.3. Négociations

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager une phase de négociation. Dans ce cas, la négociation se fera avec les trois candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que cette phase de négociation n’étant pas certaine (elle dépend essentiellement de la qualité des offres reçues) il est important que ces derniers fournissent leur meilleure offre de prix et technique dès la remise de leur offre initiale.
7.4. Attribution du marché
Le marché sera attribué au candidat dont l’offre se révélera économiquement la plus avantageuse, compte tenu des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 ci-dessus.

Toutefois, si le candidat retenu ne peut produire dans le délai de 10 jours à compter de la réception du courrier lui en faisant la demande, les attestations et certificats datés de moins de 6 mois délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, son offre est rejetée. Une demande identique sera alors adressée, dans les mêmes conditions, à l’opérateur économique suivant dans le classement des offres.

Le pouvoir adjudicataire pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d’intérêt général.

8. TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES
Conformément à l'article R.2152-3 du code de la commande publique, dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir toutes les justifications sur la composition de l'offre qui leur seront demandées pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts de l’accord-cadre.
Si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, il pourra être rejeté.

9. PIECES A REMETTRE PAR LE CANDIDAT ATTRIBUTAIRE
9.1. Au titre des pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8222-8 du Code du travail

Le candidat attributaire devra remettre les pièces suivantes :

1. Dans tous les cas :
a) Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu’il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ;
b) Une attestation de fourniture de déclarations sociales, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois ;
c) Une déclaration sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire les documents mentionnés au a) ou au b) du présent article.

2. Lorsque l'immatriculation du cocontractant au registre du commerce ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants :
a) Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
b) Une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
c) Un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou tableau d'un ordre professionnel, ou référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

3. Lorsque le candidat emploie des salariés :
Une attestation sur l'honneur établie par ce contractant, à la date de signature du contrat et tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail.

Ces pièces mises à jour seront exigées tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
9.2. Au titre des attestations et certificats sociaux et fiscaux
Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les organismes compétents, datés de moins de 6 mois.
Le candidat peut produire comme justificatif de sa situation fiscale et sociale :
 les certificats fiscaux : la liasse 3666 (en trois ou quatre volets selon la situation du candidat) délivrée par les services fiscaux et attestant de la souscription des déclarations et des paiements concernant l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée ;
 les certificats sociaux délivrés par les caisses concernées (certificat URSSAF attestant la déclaration et le versement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales,...).
Les entreprises individuelles et sociétés de capitaux créées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait Kbis.
Les sociétés de personnes et groupements ayant la personnalité morale créées après le 31 décembre de l'année précédente doivent fournir les volets 1 et 4 de la liasse 3666 en autant d'exemplaires qu'il y a d'associés ou de personnes redevables de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ; à la place des autres certificats, ils doivent produire un récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises ou un extrait Kbis.
Les candidats établis dans un État membre de l'Union Européenne autre que la France devront produire les certificats équivalents établis par les administrations et organismes du pays d'origine.
Si les candidats ne sont pas établis dans l'Union Européenne, ils doivent produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine.
Toute déclaration inexacte pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article 138 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Ces certificats devront être fournis par le candidat, dans un délai de 10 jours, compté à partir de la réception de la demande (par mail ou lettre recommandée avec AR).
Si le candidat retenu est un groupement, la demande du pouvoir adjudicateur sera adressée au mandataire du groupement qui devra présenter, dans le délai indiqué ci-dessus, les pièces exigées pour l'ensemble des membres du groupement.
Si le candidat retenu a présenté un ou des sous-traitants, il devra également joindre à ses propres certificats, les certificats de son ou de ses sous-traitants.
L'attention des candidats est attirée sur les éléments suivants :

Conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, si le candidat retenu ne peut produire les certificats fiscaux et sociaux dans le délai fixé, son offre est rejetée et la même demande est présentée au candidat suivant dans le classement des offres établi par le pouvoir adjudicateur.
10. DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif, juridique ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Les renseignements complémentaires éventuels sur le dossier de consultation seront communiqués 8 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Si la nature des renseignements l'exige, une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.






11. DELAI DE MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

La commune d’Hirson se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation, en les portant à la connaissance des candidats, le cas échéant par avis de publicité modificatif, au plus tard 8 jours avant
la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi, , du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial ou, lorsqu'un avis modificatif est publié, à compter de la date d'envoi de cet avis à la publication.

Fait à Hirson , le 30 juin 2020

Lieu d'exécution

Hirson

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC_Hirson-actualisé-Juin-2020 (003).pdf

30/06/2020 15:41:00

142 Ko

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Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
AE Création places de dépôt.pdf   30/06/2020 15:43:41 180,294 Ko
CCAP-Hirson-infrastructures révisé-Juin.pdf   30/06/2020 15:42:40 248,531 Ko
CCTP-Hirson .pdf   30/06/2020 15:42:52 1,620 Mo
RC_Hirson-actualisé-Juin-2020 (003).pdf   30/06/2020 15:42:25 141,377 Ko
DCE complet : 4 pièce(s) dématérialisée(s)
2,177 Mo

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