Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TMA PRTV

Emetteur : AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR ) (94)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 08/12/2025
Clôture : 13/01/2026

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 4 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )
78 avenue du général de Gaulle
94704 MAISONS-ALFORT FR
Téléphone : 0145187297

Informations générales

Référence de la consultation : 26ANF12/POILLION
Mise en ligne : 08/12/2025 15:46:48
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 72 : Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Département : Val-de-Marne (94)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 13/01/2026 11:00

Objet de la consultation

TMA PRTV

Liste des lots
Lot : TMA PRTV
Informations complémentaires

Tierce maintenance applicative « Protection de la Réception Télévisuelle » : Application VIGISPECTRE (VGS) et les sites internet : Antenniste, Assistance TNT et ScanFréquences

L’objectif du marché est d’assurer la maintenance standard (corrective, adaptative et support) et la maintenance évolutive des applications du périmètre PRTV (Protection de la Réception Télévisuelle). Les prestations, dont le détail figure dans le CCTP, sont les suivantes :

• La prise de connaissance
• La maintenance standard (corrective, adaptative et support)
• La maintenance évolutive
• La réversibilité

Les prestations sont forfaitaires et assorties d’une obligation de résultat.

En sus de ces missions historiques, les compétences de l'ANFR se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l’exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration.

Le montant maximum du marché est fixé à 240 000€ HT sur sa durée totale possible.

Capacités professionnelles et techniques requises pour le marché :
• Compétences en radiocommunications
• Développements de sites Web, cartographies, workflow, et applicatifs métiers
• Pilotage de forfaits, tierce maintenance applicative, tests et recettes.
• Environnements Linux (Centos et Rocky), et solutions libres.
• Base de données (de type Oracle, postgres et postgis) et ETL Pentaho
• Framework PHP Symfony, Spring, et Angular
• Java JEE, javascript et ExtJs, hibernate
• API géoportail de l’IGN, Open Layer, , outil ETL Kettle de Pentaho, Mapserver.
• API REST et webservices, applications responsive design
• Architecture, cybersécurité, RGPD, accessibilité et IA.
• Composants proposés par l’Etat de type DSFR, FranceConnect, API, capcheka

Lieu d'exécution

Maisons-alfort

Informations complémentaires
Ajouté le : 15/12/2025 10:05:00
ERRATUM sur réponse à la question de la prise de connaissance à distance
La prise de connaissance technique, nécessite a minima un échange en présentiel avec l’équipe technique du titulaire sortant, située Gevrey-Chambertin.
Ajouté le : 30/12/2025 19:26:00
Marché Public : TMA PRTV

L'acheteur public : "AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TMA PRTV" ayant pour référence "26ANF12/POILLION" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Questions-Reponses_TMA_PRTV_dec2025.xlsx (16,41 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 05/01/2026 09:22:00
Marché Public : TMA PRTV

L'acheteur public : "AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TMA PRTV" ayant pour référence "26ANF12/POILLION" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Questions-Reponses_TMA_PRTV_dec2025.xlsx (16,67 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 07/01/2026 12:40:00
Marché Public : TMA PRTV

L'acheteur public : "AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES ( ANFR )" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TMA PRTV" ayant pour référence "26ANF12/POILLION" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Questions-Reponses_TMA_PRTV_janv26 v2.xlsx (14,06 Ko)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
2026-ANFR_RC_PRTV.pdf
08/12/2025 15:36:00 302 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 676668
Question posée le 06/01/2026 18:19:02

Bonjour,

Voici 3 dernières questions:

Vigispectre:
VS-15) Dans le document CCTP – Annexe 1 – Application VIGISPECTRE v1.1.pdf, paragraphe 2.3, il est indiqué que « la montée en version en cours » comprend notamment Java 7 (jdk 1.7), sachant que :
– la description de l’architecture technique (p.10) mentionne un existant en Java 6,
– l’objectif du marché est une migration vers un environnement Rocky Linux 10 avec les dernières versions possibles de Java, Tomcat et PostgreSQL.

Afin de pouvoir chiffrer de manière conforme et homogène, pouvez-vous préciser :
- 1) La version de Java actuellement en production (Java 6 ou Java 7) ;
- 2) Si Java 7 correspond à une étape intermédiaire déjà réalisée ou en cours, ou à une version cible du présent marché ;
- 3) Quelle est la version cible attendue de Java à l’issue de la mise à jour du socle technique dans le cadre de ce marché.

VS-16) Dans le document CCTP-Annexe 1 - Application VIGISPECTRE v1.1.pdf Paragraphe 2.3,
que signifie "La montée en version en cours" ? Y a-t-il une évolution déjà en cours liée
à des montées de version ? Si oui, est-il possible de préciser ce qui est en cours ?

Scan Frequence:
SF-M2E4-6 ) Quelle est la différence entre:
- Le point "Import de données de point géographique et parcours" du Module 2 – Evolution 4 - Création cartographique d’un point géographique ou d’un parcours
- et le point "Aide à la création d’un point géographique ou d’un parcours à partir de fichiers modèles" du Module 2 – Evolution 5 - Aide à la création d’un point géographique ou d’un parcours à partir de fichiers modèles

Merci
Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 07/01/2026 12:38:12

Les réponses à ces questions figurent dans le fichier Excel joint ce jour au dossier de consultation.

num_adh = 0 num_adh_prive = 676668
Question posée le 05/01/2026 17:58:07

Bonjour,
Une dernière question suite à un bug rencontré il y a quelques instants:
Assistante TNT:
ATNT-5) En voulant aller au bout du workflow de signalement, nous obtenons une erreur ce qui ne nous permet pas d'évaluer l'intégralité du fonctionnement du site.
Voici l'erreur obtenue:
"Nous ne pouvons pas vous donner de diagnostic immédiat. Laissez-nous vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter
Une erreur est survenue. Retour à l'accueil"
L'url renvoie un code 200 lors de l'appel à https://assistance.recevoirlatnt.fr/api/reclamation_prtv/update avec comme réponse le code ci-dessous, nous avons supprimé les balises HTML pour éviter un problème lors de la soumission du formulaire :
...
Demande rejetée
...
...
L'URL demandée a été rejetée. Merci de contacter GIS en précisant le site web, l'URL et le support ID.
Your support ID is: 863381421498236347
...

Merci
Cordialement
Philippe Mouawad

Réponse de l'organisme émetteur : 07/01/2026 12:38:29

Les réponses à ces questions figurent dans le fichier Excel joint ce jour au dossier de consultation.

num_adh = 0 num_adh_prive = 676668
Question posée le 05/01/2026 17:50:49

Bonjour,
D'abord meilleurs voeux pour 2026.
Ensuite, merci pour vos réponses, voici nos questions suite à ces dernières:

Global:
G-4) Avez-vous un outil de ticketing en place qui doit être utilisé (Mantis est mentionné plusieurs fois dans le CCTP) ou souhaitez-vous qu'il fasse partie de l'usine logicielle du candidat ?

G-5) La réponse fournie à G-1) indique que “80 % des fonctionnalités doivent être testées, avec cas passants et non passants”, mais qu’il s’agit d’un ordre de grandeur empirique.
Afin de pouvoir chiffrer correctement les tests pour les forfaits et la TMA associée, pourriez-vous préciser :
- La méthode exacte utilisée pour évaluer la couverture des fonctionnalités (par scénario, par ligne de code, par module) ?
- Les outils ou frameworks automatisés acceptés ou requis pour mesurer cette couverture ?
- Si des cas non fonctionnels (performance, sécurité, intégration) doivent également être inclus dans les 80 % ?
- Comment l’ANFR vérifiera cette couverture lors de la recette : contrôle automatique, inspection manuelle, ou autre ?
G-6) Nous constatons suite à vos réponses que plusieurs éléments structurants (formats de flux, règles métier détaillées, scénarios d’usage) sont renvoyés à la phase de prise de connaissance.
Pouvez-vous confirmer que les offres doivent être établies sur la base d’hypothèses raisonnables, sans que cela ne pénalise les candidats lors de l’analyse comparative ?

Vigispectre:
VS-12) P10 du document CCTP-Annexe 1 - Application VIGISPECTRE v1.1.pdf, Le schéma d'architecture de Vigispectre est-il à jour ? Alfresco est indiqué comme non utilisé ? si oui, est-ce possible d'avoir un schéma à jour ?
VS-13) Est-ce qu'une intégration Struts avec Spring est utilisée, car le schéma mentionne des Actions ce qui est un concept Struts ? si oui quelle est la version de Struts utilisée ?
VS-14) Page 4 du document CCTP-Annexe 1 - Application VIGISPECTRE v1.1, il y a une notion de documents entrants et sortants, est-il possible de préciser comment les fichiers sont stockés (NFS, autre ) et comment le lien dossier <-> fichier est effectué (stockage en base ou path sur disque pointant sur NFS contenant l'id du dossier par exemple) ?

Antenniste:
A-4) Par rapport à votre réponse à notre question A-3) "Non, (en quoi ce point dimensionne-t'il la TMA ?). Ce point sera vu en phase de prise de connaissance":
notre question ne porte pas sur la TMA mais sur le forfait "Forfait « mise en conformité des cookies et traceurs »", il s'agit pour nous de déterminer
l'usage des cookies afin de quantifier la charge associée de mise en conformité ?

ScanFrequences:

SF-M2E4-6) Dans votre réponse à SF-M2E4-4), vous indiquez :
“ce sujet sera vu en spécification détaillée. Toutefois, l’hypothèse négative est à privilégier dans le cadre de l’estimation du présent forfait.”
Afin de pouvoir établir notre offre sur une base claire et documentée, pourriez-vous préciser ce que vous entendez exactement par “hypothèse négative” dans ce contexte:
- Est-ce que cela signifie que la fonctionnalité de recherche multi-adresses ne fait pas partie du périmètre obligatoire à ce stade.
- Ou est-ce que cela signifie qu'il faut chiffrer la création d'un parcours en recherchant plusieurs adresses ET la création d’un parcours en mode Cartographie interactive ?

Merci d'avance.
Cordialement
Philippe Mouawad

Réponse de l'organisme émetteur : 07/01/2026 12:40:23

Les réponses à ces questions figurent dans le fichier Excel joint ce jour au dossier de consultation.

num_adh = 0 num_adh_prive = 676668
Question posée le 19/12/2025 12:13:30

Bonjour,
Suite à l'analyse des documents du marché public, voici la liste de nos questions:

Global:
G-1) Pour la clause relative à la couverture de tests (> 80 %), pouvez-vous préciser la méthodologie utilisée pour mesurer la couverture ainsi que les outils automatisés éventuellement employés ?
En effet, l’annexe mentionne, pour le projet principal, 429 lignes de tests pour 30 186 lignes de code fonctionnel en Java, et 48 lignes de tests pour 42 480 lignes de code fonctionnel en JavaScript, soit des ordres de grandeur de tests représentant moins de 2 % des lignes de code fonctionnel.
Ces éléments appellent une clarification sur la manière dont la couverture > 80 % est appréciée"
G-2) Pour le critère prix relatif aux unités d’œuvre, pouvez-vous préciser la méthode de comparaison des offres (scénario de consommation, pondération entre UO, volumes de référence utilisés pour la notation) ?
G-3) Est-ce possible (comme c'est le cas pour Vigispectre et dans ce même format) d'avoir les Volumétries en terme de code pour les projets suivants :
- ANTENNISTE
- ASSISTANCE TNT
- SCANFREQUENCES"

ScanFrequences - Global:
SF-1) souhaitez-vous remplacer google maps par openstreetmap ?
SF-2) Disposez vous d'une instance serveur OpenStreetMap ?
SF-3) L’application ne possède pas de base de données, comment traitez-vous le flux JSON en provenance de l’ARCOM : canaux disponibles pour la TNT Française ? ce fichier est-il stocké sur disque ou en mémoire et relu à chaque requête ? ou y a-t-il un appel d'API de Vigispectre pour l'obtenir ?
SF-4) Est-il possible de nous communiquer le format du flux JSON de l'ARCOM avec l'explication des champs ?
SF-5) Est-il possible de préciser si le serveur utilise java ou javascript car:
- Page 4 : Le serveur applicatif est en réalité un serveur Node. Node est le runtime qui permet d'écrire toutes nos tâches côté serveur, en JavaScript, telles que la logique métier
- Page 5: il est indiqué ""java exécuté côté serveur,(node)"" , est-ce une erreur et il s'agirait plutôt de ""javascriprt exécuté côté serveur"" ?

ScanFrequences - Module 2 – Evolution 4 :
SF-M2E4-1) Le champ recherche adresse existe déjà sur votre site et utilise https://api-adresse.data.gouv.fr/, souhaitez-vous remplacer cette API par Open Street Map ?
SF-M2E4-2) Confirmez-vous que ce module doit prendre en compte le remplacement du visuel des champs existants par celui présent dans le PDF ?
SF-M2E4-3) Lors de la création d’un parcours, l’utilisateur doit-il pouvoir le retrouver lors de sa prochaine visite ? Si non faut-il permettre l’export d’un fichier CSV comme celui de l’évolution 5 Aide à la création d’un point géographique ou d’un parcours à partir de fichiers modèles afin de pouvoir l’importer lors de la prochaine visite ?
SF-M2E4-4) Souhaitez-vous pouvoir créer un parcours en recherchant plusieurs adresses ou la création d’un parcours doit-elle se faire uniquement en mode Cartographie interactive ?
SF-M2E4-5) Un parcours peut-il avoir un point dans un pays frontalier ? si oui l’application est-elle censée gérer ce cas ? et le flux Arcom contient-il cette information car il ne gère théoriquement pas les autres pays "

ScanFrequences - Module 2 – Evolution 5
SF-M2E5-1) Le CSV doit-il contenir des colonnes optionnelles coordonnées DMS afin que l’utilisateur puisse soit remplir les colonnes au format WGS84 soit au format DMS ?
SF-M2E5-2) Dans la partie fonctionnement cible il est question uniquement de fichier CSV mais sur les captures il y a également des fichiers KMZ/KML, quels sont les types de fichier à gérer dans le cadre de cette évolution ?
SF-M2E5-3) Souhaitez-vous une règle afin d’éviter que 2 points soient proches ? Par exemple si deux points sont à moins de X mètres alors un message d’erreur doit être affiché. Nous pourrions utiliser la formule de Haversine pour ce calcul.

ScanFrequences - Module 3 – Evolution 7
SF-M3E7-1) Confirmez-vous que ""la valeur la plus contraignante observée sur le parcours” est le max (car risque de saturation) ?
SF-M3E7-2) Dans le cas d’un parcours, que faut-il afficher si l’utilisateur ne sélectionne pas un point du parcours ? Nous proposons “Veuillez sélectionner un point du parcours ?”
SF-M3E7-3) Faut-il un export CSV dédié lorsque l’utilisateur active “Max Hold” ?
SF-M3E7-4) Par “Ajouter la fréquence centrale correspondante au canal de TNT ainsi que son canal affiché dans la barre de l’histogramme”, souhaitez-vous que ces 2 valeurs soit dans la barre ou au sein de l’axe X , ou la fréquence dans la barre et le canal sur l'axe X ?

ScanFrequences - Module 3 – Evolution 8:
SF-M3E8-1) Avez-vous le pourcentage d'utilisation de l’application sur mobile ? "

ScanFrequences - Module 3 – Evolution 9:
SF-M3E9-1) Est-il possible d’identifier dans le flux Arcom un canal pays frontalier ?
- par les coordonnées GPS de l’émetteur ?
- par le nom de l’émetteur ?
- par le plan international CEPT/GE06 ?
- Autre méthode ?
SF-M3E9-2) Nous avons constaté un bug sur le formulaire de saisie d'adresse, la recherche pour l'auto-completion dans le champ adresse commence trop tôt, il y a l’erreur suivante qui apparaît
dans l'onglet réseau Failed parsing query , q: must contain between 3 and 200 chars and start with a number or a letter

Vigispectre:
VS-1) Page 2: Est-il possible de préciser les actions suite au traitement des informations en entrée :
* du CAT l’application externe ANFR de Teleperformance (Hermes) : webservice exposé par VGS
(fichier json) : informations liées à la réclamation
* De l’application Assistance TNT : webservice exposé par VGS (fichier json) : informations liées à la réclamation
* Opérateur télécom (cas d’incident LTE) : fichiers csv par ftp, de retour d’informations de pose de filtre chez les particuliers
* Antennes en provenance de l’application STATION (traitement quotidien ETL avec kettle)
VS-2) Comment une réclamation est-elle transformée en incident ?
VS-3) Page 7: Sur la page gestion des messages d’information, que signifie le cercle rouge dans la colonne “Site” ?
VS-4) Page 5 : il y a les coordonnées de l’antenniste, comment est récupérée cette information ?
VS-5) Page 9 : à quoi correspond une zone sensible ?
VS-6) Page 10 : NB : l’interface GED-Alfreco (GECOD) n’est plus d’actualité, les fichiers sont stockés désormais sur le file system. : est-il possible d’avoir le format des fichiers que vous stockez ?
VS-7) Page 8 : “Une table de leurs coordonnées (postales, électroniques et téléphoniques) a donc été constituée dans VIGISPECTRE. Elle est principalement alimentée manuellement à ce jour.” : les données sont renseignées par les utilisateurs de VigiSpectre ou par les antennistes ?
VS-8) Le fichier retour d’informations de pose de filtre chez les particuliers est-il le même pour les différents opérateurs télécom ?
VS-9) Page 2: Quelle est la logique des applications pouvant recevoir des messages de Vigispectre (section Informations de sortie page 2)? Les applications doivent-elles exposer un webhook ou est-ce les applications qui appellent une API de VigiSpectre pour récupérer les données ?
VS-10) “l’équipe métier s’assurera avant destruction des dossiers de réclamation d’avoir conservé les statistiques pertinentes” : qu’entendez-vous par statistiques pertinentes ?
VS-11) Un dossier peut-il être détruit avant les 5 ans ? "

Antenniste:
A-1) Il existe une gestion des antennistes dans VigiSpectre, or elle ne semble pas être alimentée avec les comptes de l' application Antenniste, si c'est bien le cas, pourquoi ? sinon est-ce que Vigispectre et Antenniste accèdent à la même base ou y a-t-il des APIs permettant les échanges entre les 2 applications ?
A-2) Page 7 : HTML, Java et JSP , pourquoi JSP est-il mentionné alors que l’application utilise Vuejs ? Y a-t-il encore des JSPs ?
A-3) Est-il possible d'avoir une description des cookies de l'application indiquant en particulier leur usage ?"

Assistance TNT:
ATNT-1) Sur des captures, la liste des chaînes est affichée, est-elle issue du flux de l'ARCOM ou est-elle configurable manuellement? Ces données sont-elles stockées dans la base de données Vigispectre et obtenue par un appel Webservice à Vigispectre ?
ATNT-2) Le mail de confirmation contient-il un lien pour suivre le dossier ou l’utilisateur est-il obligé de saisir son numéro de dossier et nom, prénom ?
ATNT-3) L’utilisateur reçoit-il un mail lorsque son dossier aboutit à une conclusion ?
ATNT-4) La saisie d'une réclamation ne fonctionne pas actuellement car il y a une erreur 403 sur l'appel à https://assistance.recevoirlatnt.fr/api/communes/nom.json?limit=20&page=1&query=roub&showCom=true&start=0, comme il n'est pas possible de saisir de nom de ville sans vérification, le formulaire ne fonctionne pas

Merci d'avance pour vos réponses et bonnes fêtes de fin d'année.

Cordialement
Philippe M.

Réponse de l'organisme émetteur : 30/12/2025 19:24:42

Les réponses aux questions ci-avant figurent dans un fichier Excel ajouté ce jour au Dossier de Consultation

num_adh = 0 num_adh_prive = 676678
Question posée le 15/12/2025 09:38:56

Bonjour, selon l'article 3 du CCAG lieu d'exécution, il est indiqué "dans les locaux du titulaire sortant à Gevrey-Chambertin (21) pour la prise de connaissance".
Afin de limiter les coûts, cette prestation de prise de connaissance est-elle envisageable en visioconference ? Ou sur un site parisien de l'ANFR ou du titulaire sortant ?
Cordialement,

Réponse de l'organisme émetteur : 15/12/2025 09:57:12

Oui, les deux alternatives sont possibles.

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