Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS (06)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 03/09/2021
Clôture : 20/09/2021

Détail du
marché

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marché

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Réponses
Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS
55 bis, RD 2204
06440 BLAUSASC FR
Téléphone : 0492007582 ; Fax : 0493549161

Informations générales

Référence de la consultation : K3605454
Mise en ligne : 03/09/2021 15:51:54
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Alpes-Maritimes (06)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 20/09/2021 12:00

Objet de la consultation

Traitement des ordures ménagères résiduelles

Liste des lots
Lot : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Informations complémentaires

La Communauté de Communes du Pays des Paillons a décidé le lancement d’une consultation pour la passation d’un marché public de prestations
de services relatif au traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur son territoire.

La durée du marché est de 11 mois, soit du 1er octobre 2021 jusqu’au 31 août 2022.
Le tonnage à traiter est de l’ordre de 8 000 tonnes.

Lieu d'exécution

BLAUSASC

Autres éléments possiblement liés


Traitement des ordures ménagères résiduelles
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS (06)
Source : Avis KLEKOON (3605454)
Parution : 03/09/2021
Clôture : 20/09/2021

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Département :  06  (Alpes-Maritimes) Date de parution :  03/09/2021 Date de péremption :  20/09/2021
Annee :  2021 Edition :  Septembre 2021 N° annonce  :  K3605454
Traitement des ordures ménagères résiduelles
 
Date de parution: 03/09/2021
Limite de réception des candidatures: 20/09/2021 à 12:00
Département: Alpes-Maritimes (06)
 

Objet: Traitement des ordures ménagères résiduelles
 

Organisme émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS
 

Description du marché:
La Communauté de Communes du Pays des Paillons a décidé le lancement d’une consultation pour la passation d’un marché public de prestations
de services relatif au traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur son territoire.

La durée du marché est de 11 mois, soit du 1er octobre 2021 jusqu’au 31 août 2022.
Le tonnage à traiter est de l’ordre de 8 000 tonnes.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 90: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Traitement des ordures ménagères résiduelles
Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE PAILLONS (06)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3606027)
Parution : 05/09/2021
Clôture : 20/09/2021 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 05/09/2021 Date de péremption :  20/09/2021 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  118819
traitement des ordures ménagères résiduelles

Département(s) de publication : 6
Annonce No 21-118819
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C. C. du Pays des Paillons, 55 bis RD 2204, Point(s) de contact : Communauté de Communes du Pays des Paillons, 06440, LA POINTE DE BLAUSASC, F, Téléphone : (+33) 4 92 00 75 82, Courriel : marchespublics@ccpp06.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ccpp.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté de Communes du Pays des Paillons a décidé le lancement d?une consultation pour la passation d?un marché public de prestations de services relatif au traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur son territoire.La durée du marché est de 11 mois, soit du 1er octobre 2021 jusqu?au 31 août 2022.Le tonnage à traiter est de l?ordre de 8 000 tonnes.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 10  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Communauté de Communes du Pays des Paillons a décidé le lancement d?une consultation pour la passation d?un marché public de prestations de services relatif au traitement des ordures ménagères résiduelles collectées sur son territoire.La durée du marché est de 11 mois, soit du 1er octobre 2021 jusqu?au 31 août 2022.Le tonnage à traiter est de l?ordre de 8 000 tonnes.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Marché d'urgence
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 septembre 2021 - 12:01
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06000, Nice, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 septembre 2021
 
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)

Enveloppe(s) réponse
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