Appel d'offres : TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE DE CORTE POUR 48 MOIS

Appel d'offre

TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE DE CORTE POUR 48 MOIS

Emetteur : Ville de Corte (20)

Source : Klekoon - Procédure adaptée

Parution : 16/11/2023

Clôture : 12/12/2023

Détail du
marché

Pièces du
marché

Répondre au
marché

Questions /
Réponses

Acheteur public

Ville de Corte
21 cours paoli
20250 CORTE FR
Téléphone : 049545233347

Informations générales

Référence de la consultation : K3923893
Mise en ligne : 16/11/2023 09:39:40
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 60 : Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 12/12/2023 12:00

Objet de la consultation

TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE DE CORTE POUR 48 MOIS

Liste des lots

Lot : TRANSPORT INTRA MUROS

Lot : TRANSPORT EXTRA MUROS

Informations complémentaires

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)

■ Acheteur :

Ville de Corte
Adresse : 21 cours Paoli Corte 20250
Téléphone : 04 95 45 23 07
Courriel : marchespublics@ville-corte.fr

■ Objet du contrat :

Transport de personnes pour la Commune de Corte pour 48 mois

Lot n°1 Transport intra muros - montant maximum 26 000 € par an, soit 104 000,00 € HT
Lot n°2 Transport extra muros - montant maximum 18 000€ par an, soit 72 000,00 € HT.

Type de contrat : Marché ordinaire de services
60000000-8 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 23S0025

■ Durée du marché :

Délai d’exécution : 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum.

Point de départ : Bon de commande

■ Variantes :

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

■ Conditions de participation :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- RC Règlement de la consultation
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Risques professionnels
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Titres d'études et professionnels
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

■ Critères d’attribution :

1. Prix (70 %)

2. Valeur technique (30 %)

■ Délais :

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2023

Date et heure limite de réception des offres : 12 décembre 2023

Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s)

■ Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com

■ Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.kekoon.com
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : service commande publique 21 cours Paoli, 20250 CORTE

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

■ Contenu des plis :

L’offre des candidats est composée des documents suivants :

- Acte d'engagement (1 par lot)
- CCAP
- RC
- CCTP
- Mémoire technique

Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
Certificat de régularité fiscale
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

■ Renseignements administratifs :

Les demandes de renseignements administratifs ou juridiques doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.

■ Renseignements techniques :

Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Tribunal Administratif de BASTIA Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopieur : 04 95 32 38 55 - greffe.ta-bastia@juradm.fr -
Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE
Monsieur le délégué régional Médiateur des marchés publics POLE 3E - service DEC 2 chemin de Loretto BP 332 20180 AJACCIO CEDEX 1 (France) - Téléphone : 0495239064 - Télécopieur : - -

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Tribunal Administratif de Bastia Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 0495328866 - Télécopieur : 0495323855 - greffe.ta-bastia@juradm.fr –

Le Maire

Xavier POLI

Lieu d'exécution

CORTE

Liste des pièces du marché	Mise en ligne	Taille
ReglementConsultationW_Client (9).pdf	16/11/2023 09:39:00	733 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 6 pièce(s) dématérialisée(s)		1,883 Mo
ActeEngagementLotW-23S0025-1.pdf(lots 1)	16/11/2023 10:43:00	469,487 Ko
ActeEngagementLotW-23S0025-2.pdf(lots 2)	16/11/2023 10:43:50	470,671 Ko
BPU DQE lot n°1.xlsx(lots 1)	16/11/2023 10:46:10	15,278 Ko
BPU DQE lot n°2.xlsx(lots 2)	16/11/2023 10:46:45	13,099 Ko
CCAP transport de personnes.pdf(lots 1, 2)	16/11/2023 10:44:46	531,270 Ko
CCTP Transport de personnes.pdf(lots 1, 2)	16/11/2023 10:45:36	428,288 Ko

Autres éléments possiblement liés

TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE DE CORTE POUR 48 MOIS

Emetteur : Ville de Corte (20)

Source : Avis KLEKOON (3923893)

Parution : 16/11/2023

Clôture : 12/12/2023

Département : 20B (Haute-Corse)	Date de parution : 16/11/2023	Date de péremption : 12/12/2023
Annee : 2023	Edition : Novembre 2023	N° annonce : K3923893
TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE DE CORTE POUR 48 MOIS

Date de parution: 16/11/2023
Limite de réception des offres: 12/12/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet: TRANSPORT DE PERSONNES POUR LA COMMUNE DE CORTE POUR 48 MOIS

Organisme émetteur: Ville de Corte

Description du marché:
AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (AAPC)

¦ Acheteur :

Ville de Corte
Adresse : 21 cours Paoli Corte 20250
Téléphone : 04 95 45 23 07
Courriel : marchespublics@ville-corte.fr

¦ Objet du contrat :

Transport de personnes pour la Commune de Corte pour 48 mois

Lot n°1 Transport intra muros - montant maximum 26 000 € par an, soit 104 000,00 € HT
Lot n°2 Transport extra muros - montant maximum 18 000€ par an, soit 72 000,00 € HT.

Type de contrat : Marché ordinaire de services
60000000-8 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Référence de la consultation : 23S0025

¦ Durée du marché :

Délai d’exécution : 12 mois reconductibles 3 fois soit 48 mois maximum.

Point de départ : Bon de commande

¦ Variantes :

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.

¦ Conditions de participation :

Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution.
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- Qualifications professionnelles
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
- RC Règlement de la consultation
- Références fournitures et services
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Risques professionnels
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Titres d'études et professionnels
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

¦ Critères d’attribution :

1. Prix (70 %)

2. Valeur technique (30 %)

¦ Délais :

Date d’envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2023

Date et heure limite de réception des offres : 12 décembre 2023

Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s)

¦ Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.klekoon.com

¦ Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : www.kekoon.com
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : service commande publique 21 cours Paoli, 20250 CORTE

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

¦ Contenu des plis :

L’offre des candidats est composée des documents suivants :

- Acte d'engagement (1 par lot)
- CCAP
- RC
- CCTP
- Mémoire technique

Avant notification du contrat, l’attributaire doit fournir les documents suivants :
Certificat de régularité fiscale
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Certificat de régularité sociale
Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Redressement judiciaire
Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire

¦ Renseignements administratifs :

Les demandes de renseignements administratifs ou juridiques doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.

¦ Renseignements techniques :

Les demandes de renseignements techniques ou opérationnels doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.

Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Tribunal Administratif de BASTIA Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopieur : 04 95 32 38 55 - greffe.ta-bastia@juradm.fr -
Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE
Monsieur le délégué régional Médiateur des marchés publics POLE 3E - service DEC 2 chemin de Loretto BP 332 20180 AJACCIO CEDEX 1 (France) - Téléphone : 0495239064 - Télécopieur : - -

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Tribunal Administratif de Bastia Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 0495328866 - Télécopieur : 0495323855 - greffe.ta-bastia@juradm.fr –

Le Maire

Xavier POLI
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 60: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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