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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77

Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 15/12/2025
Clôture : 02/02/2026

Détail du
marché

10

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Alerte : 3 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SIETOM de la région de Tournan-en-Brie
45 route de Fontenay
77220 TOURNAN EN BRIE FR
Téléphone : 0164250444

Informations générales

Référence de la consultation : 2026-30expDECH
Mise en ligne : 15/12/2025 15:30:10
Mode de passation :
Catégorie de marché : Services
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 02/02/2026 12:00

Objet de la consultation

Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77

Liste des lots
Lot : Transport et traitement d'une partie des déchets
Ce lot a en charge : - Les prestations de transport hors déchets dangereux des ménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant) - Le traitement des déchets verts, du bois et des gravats : traitement séparé de ces flux vers des filières préférentiellement locales
Lot : Traitement des encombrants
Ce lot a en charge les prestations de traitement des objets encombrants issus des déchetteries
Lot : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l’Eco-Organisme.
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

TOURNAN EN BRIE

Informations complémentaires
Ajouté le : 06/01/2026 15:28:00
Marché Public : Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77

l'acheteur public : "SIETOM de la région de Tournan-en-Brie" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée "Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77" ayant pour référence "2026-30expDECH" a été modifiée.

Nous vous informons du remplacement du règlement de consultation par celui intitulé 2026-30expDECH_RC_V1.


Cordialement.
Ajouté le : 13/01/2026 15:37:00
Marché Public : Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77

Suite à la suppression des éléments sur les bouteilles de protoxyde d'azote, la consultation intitulée "Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77" ayant pour référence "2026-30expDECH" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour :

- BPU - DDE lot 3
- CCTP lot 3


Titre de la pièce : 2026_30expDECH_BPU-DDED_lot3 - rev1.xlsx
Date d'ajout de la pièce : 13/01/2026 15:33:23


Cordialement.
Ajouté le : 13/01/2026 15:38:00
Marché Public : Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77

Suite à la suppression des éléments sur les bouteilles de protoxyde d'azote, la consultation intitulée "Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du Sietom 77" ayant pour référence "2026-30expDECH" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour :

- BPU - DDE lot 3
- CCTP lot 3



Titre de la pièce : 2026_30expDECH_CCTP_lot 3 rev1.pdf
Date d'ajout de la pièce : 13/01/2026 15:37:31


Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
2026-30expDECH_RC_V1.pdf
02/01/2026 17:02:00 279 Ko
Télécharger le RC
DCE complet : 9 pièce(s) dématérialisée(s)
16,278 Mo
2026_30expDECH_BPU-DDED_lot 1.xlsx(lots 1)
12/12/2025 12:47:32 49,822 Ko
2026_30expDECH_BPU-DDED_lot2.xlsx(lots 2)
12/12/2025 12:47:43 51,613 Ko
2026_30expDECH_BPU-DDED_lot3 - rev1.xlsx(lots 3)
13/01/2026 15:33:23 33,582 Ko
2026_30expDECH_CCTP_lot 1.pdf(lots 1)
12/12/2025 12:46:26 1,073 Mo
2026_30expDECH_CCTP_lot 2.pdf(lots 2)
12/12/2025 12:46:40 873,169 Ko
2026_30expDECH_CCTP_lot 3 rev1.pdf(lots 3)
13/01/2026 15:37:31 858,868 Ko
2026-30expDECH_Acted_engagement.docx(lots 1, 2, 3)
12/12/2025 12:47:07 70,008 Ko
2026-30expDECH_CCAP.pdf(lots 1, 2, 3)
12/12/2025 12:46:07 266,542 Ko
Annexes 2026-30expDECH.rar(lots 1, 2, 3)
12/12/2025 12:49:39 13,053 Mo

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 675719
Question posée le 14/01/2026 15:31:13

Bonjour, pouvez-vous confirmer que l'appellation "Tout venant" du Lot 1 correspond à l'appellation "Encombrants" du Lot 2 svp ? Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 14/01/2026 15:54:35

Bonjour,

Je vous confirme que les termes "Tout venant" et "Encombrants" sont synonymes et désignent le même flux pour les lots 1 et 2.

Cordialement,

Votre message

Veuillez ne pas indiquer le nom de votre entreprise car l'échange est susceptible d'être rendu public.
Reseigner le champ

Autres éléments possiblement liés

Emetteur : SIETOM de la région de Tournan-en-Brie (77)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4136556)
Parution : 14/12/2025
Clôture : 02/02/2026
Département :  77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 14/12/2025 Date de péremption :  02/02/2026 12:00:00
Annee :  2025 Edition (N°. BOAMP) :  25 N° annonce (BOAMP) :  137096
Transport et traitement issus des déchetteries du SIETOM 77
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 25-137096 du 12/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-137096
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Description : Le transport et traitement des déchets issus des déchetteries du SIETOM 77
Identifiant de la procédure : fc02dc37-a6e6-4bc0-a76b-8319b481546a
Identifiant interne : 2026-30expDECH
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport et traitement d’une partie des déchets
Description : Ce lot a en charge : - Les prestations de transport hors déchets dangereux des ménages vers les filières de traitement (gravats, bois, déchets verts, cartons, tout-venant) - Le traitement des déchets verts, du bois et des gravats : traitement séparé de ces flux vers des filières préférentiellement locales
Identifiant interne : 8681191d-d98a-41fc-9199-bad0146d7de9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui traite les offres : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des encombrants
Description : Ce lot a en charge les prestations de traitement des objets encombrants issus des déchetteries
Identifiant interne : e1fbda38-9cc7-4017-81fd-03eea6b5c545
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Accessibilité et délais d’attente
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d’environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui traite les offres : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Description : Ce lot a en charge la fourniture de contenants, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages selon les conditions particulières liées à ce type de déchets et hors flux pris en charge par l’Eco-Organisme.
Identifiant interne : 48dfe6d2-96f5-4c23-8be4-b7d63013a8be
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/05/2026
Date de fin de durée : 30/04/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du marché de 4 ans comprend deux périodes de reconduction de 6 mois chacune.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui traite les offres : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIETOM 77 de la Région de Tournan-en-Brie
Numéro d’enregistrement : 257 703 546 00024
Adresse postale : 45, route de Fontenay de Fontenay
Ville : Tournan-en-Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : n.ansart@sietom77.com
Téléphone : 0164250444
Télécopieur : 0164079137
Adresse internet : http://www.sietom77.com
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Ville : Paris
Code postal : 75911 cedex 15
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc02dc37-a6e6-4bc0-a76b-8319b481546a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/12/2025 à 12:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90500000Services liés aux déchets et aux ordures
90510000Élimination et traitement des ordures
90512000Services de transport des ordures ménagères