Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine (VCn°7b) sur la commune d'AZEREIX

Emetteur : commune d'AZEREIX (65)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 08/11/2011
Clôture : 05/12/2011

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

commune d'AZEREIX
Mairie
65380 AZEREIX FR
Téléphone : 0559844473

Informations générales

Référence de la consultation : 107-18-11
Mise en ligne : 08/11/2011 10:04:08
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Hautes-Pyrénées (65)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 05/12/2011 11:30

Objet de la consultation

Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine (VCn°7b) sur la commune d'AZEREIX

Liste des lots
Lot : Marché à lot unique
Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine (VCn°7b) sur la commune d'AZEREIX
Informations complémentaires

-Maître d’Ouvrage/ Pouvoir adjudicateur :
COMMUNE D’AZEREIX
Mairie
65380 AZEREIX
Tel : 05.62.32.86.56 Fax : 05.62.32.86.57
Mail : vill-azereix@wanadoo.fr
Personne Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune

Maître d’œuvre :
ATEMO
« Espace 117 », 37 route de Tarbes
64320 IDRON
Tel : 05.59.84.44.73 Fax : 05.59.02.42.47
Courriel : atemo@atemobe.fr

Type de Marché : Marché de travaux

Procédure de passation : Procédure Adaptée Ouverte avec Négociations (Art. 28 et 34 CMP).

Objet du marché : Aménagement de la rue de la Fontaine (VCn°7b) sur la commune d’AZEREIX

Variantes : Autorisées dans les conditions prévues au Règlement de Consultation

Allotissement : lot unique

Tranches : Tranche ferme

Nomenclature CPV : 45233140-2

Nature des travaux : Démolition, Terrassements, Voirie, Bordures, Caniveaux, Trottoirs, Assainissement, Maçonnerie, Mobilier urbain, Signalisations verticales et horizontales.

Date Prévisionnelle de début de travaux : Janvier 2012

Critères de jugement du Marché: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Prix des Prestations notées / 10 coeff. 55%
- Valeur Technique des prestations (choix des matériaux, méthodologie, respect de l’environnement, visite préalable de l’existant) / 10 coeff. 30%
- Délai d’exécution / 10 coeff. 15%

La méthode de calcul est définie dans le Règlement de Consultation.
Conditions relatives au marché :
- Retenue de garantie (5%)
- Avance forfaitaire (art. 87 CMP)
- Délais de paiement, solde ou indemnités à 30 jours (art. 98 CMP)

Durée du Marché : Conforme au délai d’exécution à l’article 7 de l’acte d’engagement.

Condition de remise des dossiers et adresse où ils doivent être demandés :
Les dossiers sous format électronique sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la commune d’AZEREIX – www.klekoon.com
Les dossiers sous format papier sont disponibles sur simple demande écrite formulée avant le 28 Novembre 2011, auprès du maître d’œuvre, le Cabinet ATEMO, par courrier à « Espace 117 » 37 route de Tarbes 64320 IDRON, ou par Fax au 05.59.02.42.47, moyennant la somme de 80 Euros TTC, pour frais de reprographie.

Renseignements : Cabinet ATEMO - M. PELTIER - tél : 06 12 90 53 59 ou 05 59 84 44 73 – Mail : atemo@atemobe.fr

Date limite de réception des offres : le 05 Décembre 2011 à 11h30

Adresse où l’offre doit être déposée ou expédiée: Commune d’AZEREIX – Mairie, 65380 AZEREIX

Date d’envoi à la publication : le 08 Novembre 2011

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de PAU, 50 Cours Lyautey BP 43, 64010 PAU

Introduction des recours :

 Le référé précontractuel (Art. L. 559-4 et L. 559-9 Code de Justice Administrative) sanctionne un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, pendant le délai d’attente entre la notification de rejet aux candidats évincés et la signature du marché. Il suspend la signature du marché jusqu’à la notification de la décision juridictionnelle.
 Le référé contractuel (ord. n°2009-515 du 7 mai 2009) sanctionne lui aussi un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, mais il ne peut être introduit qu’après la signature du marché. La seule possibilité de recevabilité du recours pour un MAPA est que le Pouvoir adjudicateur n’est pas rendu publique son intention de conclure dans le JOUE, ou qu’il n’est pas notifié aux candidats évincés le rejet de leur offre, et qu’il n’est pas respecté un délai de 11 jours entre cette publication ou notification et la signature du contrat concerné. Dans ce cas le candidat évincé qui estime avoir été lésé a un délai de 6 mois pour introduire un recours devant le juge administratif à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
 Le recours pour excès de pouvoir (Art. R.421-2 du Code de justice administrative) sanctionne la décision de la Personne Responsable du Marché de rejeter la candidature du candidat car elle est une décision individuelle faisant grief, et qu’elle peut à ce titre être déférée devant le juge administratif par le destinataire de cette décision dans le cadre d’un tel recours. Le délai est de 2 mois à partir de la notification de rejet de la candidature au candidat évincé.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de PAU, 50 Cours Lyautey – BP 43 64010 PAU CEDEX - Tél : 05.59.84.94.40 – Fax : 05.59.02.49.93 – Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr

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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Lieu d'exécution

AZEREIX

Informations complémentaires
Ajouté le : 28/11/2011 10:20:00
Marché Public : Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine (VCn°7b) sur la commune d'AZEREIX

L'acheteur public : "commune d'AZEREIX" a effectué une opération de concernant le DCE.

La consultation intitulée "Travaux d'aménagement de la rue de la Fontaine (VCn°7b) sur la commune d'AZEREIX" ayant pour réference "107-18-11" à été modifié.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été mises à jour:
- Prix n°706 - correction du BPU - confection de surface en grave 0/20 + enrobés dense à chaud
- Prix n°2504 - Ajouté au BPU et DET - confection de surface en pavés granit sur béton

Pour répondre à des questions qui ont été posés : il est nécessaire de répondre conformément aux quantitatifs de trottoirs inscrit dans le DET

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Titre : DCE-AZEREIX.zip (DCE-AZEREIX.zip)

Description :
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Cordialement.
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