Appel d'offres : Travaux d'assainissement eaux usées

Acheteur public

Communauté de communes entre Cure et Yonne
25 rue du Général de Gaulle
89270 VERMENTON FR
Téléphone : 0386816656

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 23/07/2014 09:17:47
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction
Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Yonne (89)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 20/08/2014 16:00

Objet de la consultation

Travaux d’assainissement Eaux usées – Eaux pluviales

Liste des lots

Lot : Travaux de pose de canalisation eaux usées - Eaux pluviales

Lot : Contrôles des travaux réalisés par le lot 1

Informations complémentaires

Les travaux consistent en la réalisation de réseaux gravitaires des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune d’ARCY-SUR-CURE, plus précisément rues de l’Orme et de la Croix Benoît et Impasse du Faite de l’Orme.

Variantes autorisées mais limitées à 1 et dans les conditions fixées au Règlement de Consultation.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Conditions de participations :
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire notamment dans le cadre de la bonne exécution du service. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Pièces à fournir :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants
La déclaration du candidat (DC5)
La déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics concernant l’interdiction de soumissionner
La déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 1er janvier de l’année du marché, ou le cas échéant l’imprimé DC7 ou encore des certificats sociaux et fiscaux avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux.
Qualification : Qualification F.N.T.P, IP 5142 pour les collecteurs ou références et certificats de capacités récents (moins de 3 ans) établis par des maîtres d’œuvre qualifiés pour des travaux de montant et de quantités similaires.

Délai d’exécution : 3 mois dont 4 semaines de préparation.

Remise des offres : Le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d’autres moyens. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Réception des offres sous enveloppe portant la mention « Marché à procédure adaptée pour TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES DE LA COMMUNE D’ARCY-SUR-CURE Lot n°…. », par lettre recommandée avec A.R. ou contre récépissé au plus tard le 20 août 2014 à 16 heures, au secrétariat de la Communauté des Communes Entre Cure et Yonne. (Secrétariat ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30).

Il y aura autant d’enveloppes que de réponses à des lots différents.
Les offres devront être rédigées en Français.

Modalité d’obtention des dossiers :
Soit à télécharger via la plate-forme
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=48196

Soit sur demande au 03 86 81 66 56 auprès de :
M. MACLE – Directeur Général des Services – mathieu.macle@cure-yonne.fr
Mme JANNY – Responsable Service Environnement – pauline.janny@cure-yonne.fr

Soit sur demande au 03 25 80 10 52 auprès de SAFEGE :
M. ZWAHLEN - eric.zwahlen@safege.fr
M. VIREY - david.virey@safege.fr

Modalités de paiement :
Caractéristiques des prix : Unitaire, ferme et actualisable

Il sera fait application d’une retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée par une garantie à première demande voire, une caution personnelle et solidaire.
Délai global de paiement : 30 jours

Renseignements complémentaires :
Maître d’ouvrage :
Communauté des Communes Entre Cure et Yonne
25 rue du général de Gaulle - 89270 - Vermenton
Tél. : 03.86.81.66.56 - Fax : 03.86.81.67.54

Délais de validité des offres : 120 jours.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d’Assas - BP 61616 - 21016 DIJON Cedex
Renseignements concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Tél. : 03.80.73.91.00. - Fax : 03.80.73.39.89.

Lieu d'exécution

Arcy-sur-Cure

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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