Appel d'offres : TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU QUARTIER

Acheteur public

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARANA GOLO
6672 rte Borgo
20290 borgo FR
Téléphone : 0495584040 ; Fax : 0495584049

Informations générales

Référence de la consultation : K3061925
Mise en ligne : 26/09/2016 10:13:26
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Département : Corse (20)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 26/10/2016 11:00

Objet de la consultation

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU QUARTIER « MADRAGUE »

Liste des lots

Lot : RESEAU

Lot : POSTE DE REFOULEMENT

Informations complémentaires

Lieu d'exécution : Commune de Lucciana

Renseignements relatifs au marché : Il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public
unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans les
deux derniers cas, le candidat doit présenter une offre par lot.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour
plusieurs lots.

Désignation des lots et nature des prestations :
Lot n°1 : RESEAU Réalisation du réseau gravitaire et des regards et Réalisation du réseau de refoulement.
Lot n°2 : POSTE DE REFOULEMENT Réalisation du poste de refoulement complet, génie-civil, système de
désodorisation et ouvrages annexes
La nature des prestations pour chaque lot, est détaillée dans le cahier des charges, notamment dans les CCTP propres
à chaque lot.

Variantes libres : Non Autorisées pour tous les lots – Variantes exigées : sans objet
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016.
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier selon les modalités décrites dans le règlement
de la consultation.

Durée du marché ou délai d’exécution :
Lot n°1 : 2 mois – Période de préparation non incluse dans le délai d’exécution : 15 jours
Lot n°2 : 1,5 mois – Période de préparation non incluse dans le délai d’exécution : 15 jours

Date prévisionnelle de commencement des travaux : Novembre 2016

Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : français - Unité monétaire utilisée : l'euro

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le marché est financé par : Conseil départemental de la Haute-Corse, Collectivité Territoriale de Corse.
Le reste du financement provient des fonds propres de la commune ou d’emprunts bancaires.
Le paiement se fera par virement au moyen d’un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Critères de sélection des candidatures :Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles
Documents justificatifs à produire dans le cadre de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils comprendront ou seront complétés par les éléments suivants prévus aux articles 44 et 48 du Décret nº2016-360 du
25 mars 2016, intervenant pour la sélection des candidatures.
Situation juridique de l’entreprise :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des
travailleurs handicapés
- Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail ;
Capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet
du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres
d’affaires sont disponibles ;
- Attestation(s) assurance(s) pour les risques professionnels.
Références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et
précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
contrats de même nature ;
A l’attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l’article 51 du Décret
nº2016-360 du 25 mars 2016.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dessous
avec leur pondération :
1. La valeur technique : 60%
2. Le prix des prestations : 40 %

Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modes de retrait des documents de la consultation :
Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d’acheteur :
https://www.klekoon.com Les soumissionnaires pourront s'identifier sur le site et indiquer une adresse courriel
permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou
rectifications. Les documents sont également disponibles sur support papier.
Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du
profil d’acheteur.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : BET POZZO
DI BORGO – Lot Arbuceta – Ceppe – 20620 BIGUGLIA
Tèl : 04.95.30.59.69 – Fax : 04.95.30.60.02 – Email : bastia@pozzodiborgo.fr
Modalités et Adresse de remise des plis : Transmission des candidatures et des offres sur support papier ou par voie
électronique. Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission : la transmission électronique de leurs
candidatures et de leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.klekoon.com ou la transmission sur
support papier adressé à Madame la Présidente de la Communauté de Communes MARANA GOLO – Route de l’Aéroport
– 20290 LUCCIANA.

Les différentes modalités de transmission sont décrites dans le règlement de la consultation.

Horaires de la collectivité : Du Lundi au Vendredi de 07h30 à 16h00
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l’instruction des recours :
Tribunal Administratif – Chemin Montepiano – 20200 BASTIA – Tèl : 04.95.32.88.66 – Fax : 04.95.32.38.55

Lieu d'exécution

LUCCIANA

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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