Appel d'offres : TRAVAUX DE COMBLEMENT DE SIX ANCIENS CAPTAGES AEP

Acheteur public

Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Pays de Nemours (SMEAPN)
43, quai Victor Hugo
77140 NEMOURS FR
Téléphone : 0164288501 ; Fax : 0164781448

Informations générales

Référence de la consultation : K3167234
Mise en ligne : 28/08/2017 09:03:07
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 41 : Eau collectée et purifiée

Département : Seine-et-Marne (77)
Date limite des candidatures (heure de Paris) : 22/09/2017 12:00
Date limite des offres (heure de Paris) : 22/09/2017 12:00

Objet de la consultation

TRAVAUX DE COMBLEMENT DE SIX ANCIENS CAPTAGES AEP

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

TRAVAUX DE COMBLEMENT DE SIX ANCIENS CAPTAGES AEP

Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence

Organisme qui passe le marché : SIAEP de Nemours Saint Pierre - 41 quai Victor Hugo - 77 140 Nemours

Description du marché : TRAVAUX DE COMBLEMENT DE SIX ANCIENS CAPTAGES AEP

Type de procédure : Marché à procédure adaptée passé en vertu de l’article 27 du décret n° 2016-360 relatif aux
marchés publics

Code NUTS : FR102

Classification CPV : 45245000

Caractéristiques principales du marché :
Travaux de comblement de six anciens captages AEP.
Les travaux ne sont pas divisés en lots.
Les travaux ne sont pas divisés en tranches.
Les variantes libres ainsi que les variantes imposées, au sens de l'article 58-I du décret n°2016-360 du 25 mars
2016, ne sont pas autorisées. Il n’y a pas de prestations supplémentaires éventuelles

Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Sous réserve des conditions prévues à l’article 110-I du décret 2016-360 du
25 mars 2016, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l’acte d’engagement.
Si la durée prévue pour son exécution est inférieure ou égale à 12 mois, son montant est égal à 5 % du montant
du marché diminué du montant des prestations sous-traitées à paiement direct.

Le versement de cette avance est toutefois conditionné à la constitution préalable d’une garantie à première
demande à concurrence de 100 % du montant de l’avance conformément aux dispositions de l’article 112 du
décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le titulaire pourra substituer à cette garantie à 1ère demande une caution personnelle et solidaire.

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Sur les fonds propres de la collectivité
-Paiement par mandats administratifs / Délai global de paiement : 30 jours
-Facturation selon les modalités définies au CCAP
-Prix ferme et actualisable

Conditions de participation :
Sélection et vérification des candidatures : Elle est effectuée selon les modalités définies à l’article 55 du décret
n° 2016-360 du 25/03/2016. Les candidatures incomplètes et les candidatures arrivées hors délai sont éliminées.
Les candidatures restantes seront examinées et sélectionnées au regard des capacités fournies par les
candidats.

Justifications :
Renseignements d’ordre juridique :
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de groupement :
- l’imprimé DC1 doit être fourni par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des
prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E
- l’imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement
Capacités économiques et financières des candidats.
Capacités techniques et références professionnelles des candidats.
Autres opérateurs économiques invoqués à l’appui de la candidature :
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises,
peuvent faire appel à d’autres opérateurs économiques. Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur
identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour
ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit
une lettre d’engagement de chacun d’eux soit les contrats par lesquels ils s’engagent à exécuter les prestations
correspondantes.

-Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
dans le Règlement de Consultation

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme : https://www.klekoon.com

-Date limite de réception des offres : le 22 septembre 2017 à 12h00

-Conditions de remise des offres :
Les dossiers des candidats doivent etre transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la
date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

ils peuvent être remis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postal ou déposés au SIAEP
contre récépissé.

SIAEP de Nemours Saint Pierre - 41 Quai Victor Hugo - 77140 Nemours
horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30

Les candidats peuvent également déposer leurs offres sur la plate-forme: https://www.klekoon.com

-RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
Renseignements administratifs : SIAEP de Nemours Saint Pierre / 01.64.28.85.28 / fabrice.leclou@fr.oleane.com
Renseignements techniques : Cabinet MERLIN / 03.86.64.83.40 / osalmon@cabinet-merlin.fr ou
fbollengier@cabinet-merlin.fr

Lieu d'exécution

NEMOURS

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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