Acheteur public
COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
18 rue de la mairie
91850 BOURAY SUR JUINE FR
Téléphone : 0169274436
Informations générales
Référence de la consultation : K2335276
Mise en ligne : 25/04/2015 11:50:28
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 90 : Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Département : Essonne (91)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 18/05/2015 18:00
Objet de la consultation
Travaux de confortement des infrastructures de la rue du Moulin suite à l'effondrement au droit des n°8 et 9
Liste des lots
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Lot : Marché à lot unique
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Travaux de confortement des infrastructures de la rue du Moulin suite à l'effondrement au droit des n°8 et 9
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Informations complémentaires
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation des entreprises concerne la réalisation des travaux de confortement des infrastructures de la Rue du Moulin suite à l’effondrement au droit des n° 8 et n° 9 à Bouray sur Juine (91).
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1 Etendue de la consultation et mode d'appel d'offres
La consultation s'effectue suivant les modalités relatives à un appel d'offres ouvert à procédure adaptée et soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
2.2 Maîtrise d'Oeuvre
La mission de Maîtrise d'Oeuvre, en conception, auprès du Maître d'Ouvrage est assurée :
Bureau d'Etudes d'Aménagements - B.E.A.
« Le Vivaldi » - 87 Route de Grigny
91137 RIS ORANGIS CEDEX
Tél : 01 69 06 16 16 – Fax : 01 69 43 68 67
2.3 Coordination - Sécurité Protection Santé
Les présents travaux classés en opération de 2ème catégorie feront l’objet d’une mission de
Coordination S.P.S. auprès du Maître de l’Ouvrage.
2.4 Décomposition en tranches et en lots
Sans objet.
2.5 Contrôle technique au sens de la loi du 4 Janvier 1978 sur la responsabilité et l'assurance construction
Sans objet.
2.6 Variantes
Les variantes sont autorisées cependant l’entreprise a l’obligation de répondre à l’offre de base, à défaut son offre sera déclarée irrégulière.
2.7 Options
Sans objet.
2.10 Délai d'exécution
Le délai d'exécution est fixé dans le cadre de l’Acte d’Engagement.
2.11 Modifications de détail au dossier de consultation
Le Maître de l'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.12 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.13 Visite sur site obligatoire
Une visite sur site est prévue sur rendez-vous de préférence les 11 et 12 mai 2015.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
3.1 Généralités
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est à retirer gratuitement, de préférence par voie électronique, à :
Mairie de Bouray sur Juine
18 Rue de la Mairie / B.P. 34
91850 BOURAY SUR JUINE
Fax : 01 60 82 25 94
sg.mairie@bouraysurjuine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le profil acheteur de la commune situé sur le site klekoon.
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 18 h 00 sauf le Mercredi. Le samedi les services sont ouverts au public de 8 h 30 à 12 h 00.
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française.
Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra une enveloppe intérieure avec le Dossier de Consultation des Entreprises composé des pièces énumérées ci-après qui devront être toutes signées par l'entreprise lors de la remise des offres.
3.2 Pièces Administratives
Il s’agit des documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 43 - 44 - 45 et 46 du Code des Marchés Publics tels que demandés dans l'avis d'appel public à la concurrence et rappelés ci-dessous :
- Lettre d'intention de soumissionner (imprimé DC4)
- Déclaration du candidat (imprimés DC5 nouvelle formule)
- Attestation sur l'honneur des candidats justifiant qu'ils ont satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2010, conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics.
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 5221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du nouveau code du travail.
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- La déclaration que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- Les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du Travail.
- Renseignements prévus à l'article 45.1° du C.M.P. à savoir :
- Les garanties financières :
- Indications de données permettant d'apprécier la capacité financière de l'entreprise, notamment son aptitude à assumer le risque financier du marché (présentation de bilans ou d'extraits de bilans) déclaration contenant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire travaux de l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
• capacité et pouvoir d'exploitation,
• moyens en personnel et en matériel et plus particulièrement ceux susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché,
• certificats et attestations de qualification et d'identification délivrés par les organismes professionnels et en cours de validité (datant de moins d'un an)
• qualification FNTP – Profil 3.P – 3A et 5 – 5 P3 ou équivalent ;
• liste des principales références avec certificats de capacité ou attestations concernant les prestations exécutées pendant les cinq dernières années dans le domaine du présent dossier
• Les attestations d'assurance en cours de validité :
- Civile individuelle de base, décennale,
- Décennale pour réseaux d'assainissement ou lettre d'engagement en cas d'obtention du marché.
Remarque importante : Toute candidature ne comportant pas la totalité des pièces à fournir ou ne présentant les garanties professionnelles suffisantes sera éliminée.
3.3 Pièces Marché
Il s’agit de l'offre proprement dite des candidats constituant le projet de marché et comprenant les pièces énumérées ci-après, datées, complétées et signées par eux, à savoir :
• l'Acte d'Engagement (A.E.) et ses annexes
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en sus de l'annexe :
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3° aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics
• le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
• le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
(Pièces ci-jointes à accepter sans aucune modification)
• le Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F.)
(cadre ci – joint à compléter)
• Les plans :
- N° 15.030.01. Plan de situation
- N° 15.030.02. Plan des travaux
- Rapport d’auscultation
- Attestation de participation à la visite sur site
3.4 Mémoire justificatif
Ce mémoire présente les dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux :
• Un schéma organisationnel du Plan Assurance Qualité (SOPAQ). 5 points
• Un programme d'exécution des ouvrages indiquant, les études de signalisation, les mesures concernant les protections pour la réalisation du chantier, les procédés et modes d'exécution envisagés, 15 points
• Une liste des différents matériels qui seront employés, 5 points
• La qualification et le nombre de personnes employées sur le chantier et particulièrement pendant la période de congés, 5 points
• Les mesures prises pour la réduction des nuisances (propreté du chantier,
palissade….) 5 points
• Une note personnelle indique les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier. 5 points
• Un planning prévisionnel d'exécution avec les principales tâches. 5 points
Sous Total : 45 points
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
• Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, le maître de l'ouvrage se fondera sur les critères suivants hiérarchisés par ordre d'importance décroissant :
Le prix des prestations
Le prix des prestations noté sur 55 selon la formule suivante :
Nn = 55 – ((n-a) : a) x 55
Dans laquelle :
- n = Montant de l’offre
- N = Note
- 55 = Note maximum
- a = Offre économiquement la plus avantageuse.
55 %
La valeur et la conformité technique, telle qu’elle ressort du mémoire justificatif (selon Article 3 – 4).
45 %
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
Les plis contenant les offres, seront transmis dans les conditions de l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Les offres seront transmises, sous pli cacheté (enveloppe extérieure) contenant 1 enveloppe intérieure également cachetée, comme suit :
1 Enveloppe extérieure anonyme portant :
• l'adresse suivante :
Mairie de Bouray sur Juine
18 Rue de la Mairie / B.P. 34
91850 BOURAY SUR JUINE
• l'indication des caractéristiques de l'appel d'offres :
MAPA : Travaux de confortement des infrastructures de la Rue du Moulin suite à l’effondrement au droit des n° 8 et n° 9 à Bouray sur Juine (91)
MAPA
Avec la mention "NE PAS OUVRIR avant la Séance d'Ouverture des Plis"
2°/ Enveloppe intérieure portant le nom du candidat ainsi que les mentions respectives
Entreprise :........................................
L'attention des candidats est attirée sur l'obligation d'indiquer
leur nom sur l’enveloppe intérieure.
Ces pièces devront être remises contre récépissé avant la date et l’heure indiquée en page 2 du présent Règlement de la Consultation des Entreprises.
ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par Pli Recommandé avec Avis de Réception Postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Au cours de leur étude, les candidats, désirant obtenir des renseignements complémentaires concernant le présent dossier ou prendre rendez-vous pour se rendre sur le site pourront s'adresser à:
Céline OUBRY ou Aurélie CHARRIER
Fax : 01 60 82 25 94
sg.mairie@bouraysurjuine.fr
ou sur le profil acheteur de la commune (klekoon)
Toute question devra être posée par écrit et fera l’objet d’une transmission à l’ensemble des opérateurs ayant signifié leur retrait du DCE.
Lieu d'exécution
BOURAY SUR JUINE
Informations complémentaires
Ajouté le : 05/05/2015 17:18:00
Visite obligatoire sur site
Bonjour à tous,
Comme il est noté dans le règlement de la consultation, une visite sur site est organisée, sur rendez-vous, et elle est obligatoire.
Elle aura lieu les 11 et 12 mai.
Aucune entreprise n'a pour l'instant pris rendez-vous.
Il faut compter une heure.
Vous pouvez contacter la mairie jeudi ou samedi matin.
Cordialement,
Céline Oubry
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