00 Département non défini
01 Ain
02 Aisne
03 Allier
04 Alpes-de-Haute-Provence
05 Hautes-Alpes
06 Alpes-Maritimes
07 Ardèche
08 Ardennes
09 Ariège
10 Aube
11 Aude
12 Aveyron
13 Bouches-du-Rhône
14 Calvados
15 Cantal
16 Charente
17 Charente-Maritime
18 Cher
19 Corrèze
20A Corse-du-Sud
20B Haute-Corse
21 Côte-d'Or
22 Côtes-d'Armor
23 Creuse
24 Dordogne
25 Doubs
26 Drôme
27 Eure
28 Eure-et-Loir
29 Finistère
30 Gard
31 Haute-Garonne
32 Gers
33 Gironde
34 Hérault
35 Ille-et-Vilaine
36 Indre
37 Indre-et-Loire
38 Isère
39 Jura
40 Landes
41 Loir-et-Cher
42 Loire
43 Haute-Loire
44 Loire-Atlantique
45 Loiret
46 Lot
47 Lot-et-Garonne
48 Lozère
49 Maine-et-Loire
50 Manche
51 Marne
52 Haute-Marne
53 Mayenne
54 Meurthe-et-Moselle
55 Meuse
56 Morbihan
57 Moselle
58 Nièvre
59 Nord
60 Oise
61 Orne
62 Pas-de-Calais
63 Puy-de-Dôme
64 Pyrénées-Atlantiques
65 Hautes-Pyrénées
66 Pyrénées-Orientales
67 Bas-Rhin
68 Haut-Rhin
69 Rhône
70 Haute-Saône
71 Saône-et-Loire
72 Sarthe
73 Savoie
74 Haute-Savoie
75 Paris
76 Seine-Maritime
77 Seine-et-Marne
78 Yvelines
79 Deux-Sèvres
80 Somme
81 Tarn
82 Tarn-et-Garonne
83 Var
84 Vaucluse
85 Vendée
86 Vienne
87 Haute-Vienne
88 Vosges
89 Yonne
90 Territoire de Belfort
91 Essonne
92 Hauts-de-Seine
93 Seine-Saint-Denis
94 Val-de-Marne
95 Val-d'Oise
971 Guadeloupe
972 Martinique
973 Guyane
974 Réunion
975 Saint-Pierre-et-Miquelon
976 Mayotte
977 Polynésie Française
978 Nouvelle Calédonie
98 La Polynésie Française
984 Département non défini
986 Wallis-et-Futuna
987 La Polynésie Française
988 Nouvelle-Calédonie
99 Département hors de France
Travaux d’entretien de curage des réseaux d’assainissement d’eaux usées, d’eaux pluviales et unitaires années 2025-2026-2027-2028-2029
Détail du
marché
Pièces du
marché
Acheteur public
LE PLESSIS BELLEVILLE
Informations générales
Référence de la consultation : Marché N°279
Objet de la consultation
La présente consultation concerne l’entretien des réseaux d’assainissement de la Commune de LE PLESSIS BELLEVILLE (curage et garantie d’écoulement, eaux usées, pluviales et unitaires) et des travaux subséquents décrits au descriptif quantitatif estimatif et bordereau de Prix Unitaires. ARTICLE N°2 - DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION ET NOMENCLATURE 2-1 Décomposition en tranches et lots Il n’est pas prévu de décomposition en lots. 2-2 Nomenclature La famille de nomenclature prévue est : 90470000 services de curage d’égouts 90491000 service d’inspection d’égouts ARTICLE N°3 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants : - Le règlement de consultation - L’acte d’engagement (A.E.) - Le présent cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) - Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et annexes - Le détail estimatif des prestations forfaitaires annuelles (D.Q.E.) - Le bordereau des prix unitaires pour travaux hors forfait (B.P.U.) et le chantier type - Le descriptif des ouvrages d’assainissement gérés par la commune - Listes des rues par année ARTICLE N°4 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4-1 Etendue de la consultation La présente consultation est un marché à procédure adaptée, à bon de commande, conformément aux dispositions des Marchés Publics. 4-2 Variantes et options Sans variantes ou options. 4-3 Durée du marché Le marché est conclu pour une durée d’un an, à compter de la date de notification, renouvelable 4 fois par année complète, par express reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans. Le prestataire ne pourra pas refuser la reconduction. 4-4 Modification de détail au dossier de consultation Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats auront alors à répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 4-5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4-6 Indication des montants/quantités Les prestations forfaitaires tous les ans plus bon de commande suivant le bordereau des prix unitaire ARTICLE N°5 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS 5-1 Déclaration, attestations et certificats prévus au Code des marchés publics - Lettre de candidature. - Pouvoir de la (les) personne(s) habilité(es) à engager la Société. - Justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant. - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement, pour chacune des trois dernières années. - Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d’études et / ou de l’expérience professionnelle ou des responsables et des exécutants de la prestation du service envisagé. - Certificats de qualification professionnelle des entreprises. - Si le candidat est règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir. - La déclaration sur l’honneur datée et signée, justifiant qu’il a satisfait aux obligations sociales et fiscales. - Les documents ou attestations figurant à l’article R.324-4 du code du travail. - L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait au cours des cinq dernières années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. -L’attestation d’assurance civile et professionnelle. Le candidat pourra se référer utilement aux formulaires type DC4, DC5, DC7 5-2 Photocopie de la carte professionnelle 5-3 Minimum : - 3 références de moins de 2 ans d’entretien des réseaux d’assainissement de communes d'au moins 15000 habitants, avec les certificats de capacité correspondants, - Etat des volumes des boues mises en centre de traitement pendant l’année 2012, mis en correspondance avec les linéaires et diamètres de collecteurs curés ainsi que les coordonnées des maîtres d’ouvrage auprès desquels ces éléments peuvent être vérifiés. - Attestation d’utilisation, de compétence, de paramétrage et de détention des logiciels nécessaires au fonctionnement du système de télésurveillance (SOFREL S550) en place sur la ville. La réception des messages pour diffusion à l’équipe d’astreinte s’effectuera chez l’entreprise qui devra s’équiper ou être équipé d’un système de gestion (Superviseur Topkapi) ou similaire 5-4 Dossier technique de présentation du centre de travaux à proximité : • Adresse, téléphone, • Nom du représentant permanent ayant toutes délégations utiles pour engager l’entreprise aussi bien pour les études d’exécution que pour les travaux proprement dits • Liste des communes dont les réseaux d’assainissement publics sous voirie sont entretenus à partir de cette agence • Centre(s) de traitement utilisé(s) par cette agence • Moyens matériels (fournir liste - y compris copie des certificats d’agrément pour les véhicules ADR) et humains destinés à être mis en œuvre pour l’entretien de réseaux d’assainissement et des postes de relèvement (préciser qualifications du personnel) 5-5 Organisation de la filière d’élimination des déchets. - Joindre une note dans laquelle l’entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les centres de traitements des boues et sables d’égout garantissant à la collectivité une filière d’élimination de ses déchets pendant toute la durée du contrat. - Volume total des boues mis en centre de traitement agréé en 2016, 2017, 2018,2029 certifié par le(s) centre(s) de traitement - Copie de l’agrément préfectoral du (des) centre(s) de traitement, - Agrément pour le transport des déchets 5-6 Elément(s) récent(s) d’appréciation de la solidité financière de l’entreprise Dernière appréciation “ Eurosystème ” de la Banque de France, ou autre 5-7 Organisation du système d’astreinte. Joindre note explicative décrivant les procédures et moyens mis en place, capacité d’intervention en cas de force majeure (pollution…) et engagement de l’entreprise sur un délai d’intervention d’urgence. ARTICLE N°6 - MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER 6-1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le Règlement de la Consultation, - l'Acte d'Engagement, - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - le BPU - le DQE - les Imprimés CERFA DC1, DC2, DC6 et DC7 6-2 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.klekoon.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. 6-3 Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. ARTICLE N°7 - TRANSMISSION DES OFFRES ET PRESENTATION 7-1 Modalités d’obtention des dossiers Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Klekoon. 7-2 Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Le candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées, paraphées, signées et revêtues du cachet commercial de l’entreprise. Le dossier à remettre par le candidat est placé sous enveloppe cachetée qui contient les enveloppes suivantes également cachetées. 7.2.1 Candidature Elle contiendra les justifications relatives aux garanties professionnelles et financières des candidats. Les renseignements, références, attestations, déclarations, certificats visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (en cas de groupement, le mandataire et chacun des co-traitants devront fournir l’ensemble de ces documents) : A- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habitilitée à engager l’entreprise ; En cas de groupement, note précisant la composition du groupement et la désignation du mandataire signée de l’ensemble des membres du groupement. B- Si le candidat fait l’objet d’un redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; C- Une attestation sur l’honneur que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; D- Une attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2010 ; E- Une attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-2, l 8221-3, L 8221-5, L 8251, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du Travail ; F- Pour évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra en outre fournir les renseignements suivants : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l’exercice en cours, - Liste des références des missions de coordonateur SPS équivalentes réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. - Certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité de la prestation de coordonateur SPS à des spécifications ou normes. Il sera toutefois accepté d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les coordonateurs SPS. Les candidats peuvent fournir, s’ils le souhaitent, les imprimés DC1, DC2 et DC7. 7.2.2 Offre Un projet de marché comprenant : A- Un Acte d’Engagement : Cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaire du marché. B- Le Cahier des Clauses Particulières : ci-joint à accepter sans modification. C- Un mémoire OBLIGATOIRE justificatif des dispositions que le prestataire se propose d’adopter pour l’exécution des études. Ce document comprendra en particulier : - Une note méthodologique indiquant le déroulement et le contenu de la mission, et notamment les modalités des interventions sur le chantier, - Les qualifications et expériences des personnes appeler à conduire les études, - La décomposition analytique de la proposition financière. 7.2.3 Pièces à fournir par l’attributaire du marché Conformément à l’article 46 du Code des Marchés Publics, l’attributaire du marché dans les huit jours de sa désignation, devra remettre au Maître d’Ouvrage les certificats délivrés par les organismes compétents, prouvant qu’il est à jour des obligations fiscales et sociales anisi que les pièces mentionnées à l’article D 8222-5 du Code du Travail à savoir : - Une attestation sur l’honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 3243-1 à 3243-4 et L 1221-10, L 1221-13 et L 1221-15 du Code du Travail. - Les certificats d’assurance : l’entrepreneur joindra les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et de responsabilité civile décennale, en cas d’ouvrage de bâtiment, en cours de validité (c’est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). 7-3 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 7-4 Unité monétaire Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). 7-5 Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekkon.fr et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 7-6 Négociation Une négociation pourra être envisagée sur le prix ou prestations apportées. ARTICLE N°8 - CRITERES DE SELECTION ET PONDERATION La mise en place de critères pondérés permettra d’établir un classement des offres afin d’en extraire l’offre économiquement la plus avantageuse basée sur la méthode des ratios (offre ou note moins disante / offre ou note candidat x coefficient). - Prix : 60% (30 points pour le chantier type et 30 points pour le bordereau forfaitaire.) - Mémoire technique 30 points (moyens humains 10 points, moyens matériels 10 points, développement durable 10 points : volets économiques, social et environnemental) - Qualité mémoire: 10 points sur la méthodologie durant toute l’année, planning, rapport annuel, la traçabilité des interventions, les délais (max 5 heures) Joindre note explicative décrivant les procédures et moyens mis en place, capacité d’intervention en cas pollution, dégorgement … et engagement de l’entreprise sur un délai d’intervention d’urgence. Une négociation sur l’offre de prix pourra être demandée aux trois premiers à l’issu de la l’analyse. ARTICLE 9 - VISITE DU SITE DES TRAVAUX Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise de l’offre, afin de reconnaître les lieux ou les travaux doivent être réalisés. A cette fin, les candidats devront s’adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite. Il est rappelé que le certificat de visite devra obligatoirement être inséré dans l’appel d’offre. ARTICLE N°10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Renseignements techniques Correspondant : M. BADIER Services techniques 8, place de l’église 60330 Le Plessis Belleville Téléphone : 03.44.60.04.33
Liste des lots
Informations complémentaires
Lieu d'exécution
LE PLESSIS BELLEVILLE |