Appel d'offres : TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES 2012-2013

Acheteur public

Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes
101 impasse Jules Ferry BP 55
01480 JASSANS-RIOTTIER FR
Téléphone : 0474608886 ; Fax : 0437554438

Informations générales

Référence de la consultation : K1777742
Mise en ligne : 23/04/2012 17:19:27
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Ain (01)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 15/05/2012 12:00

Objet de la consultation

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES 2012-2013

Liste des lots

Lot : Marché à lot unique

TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES 2012-2013

Informations complémentaires

Procédure : Marché à procédure adaptée à bons de commande– article 28 et 77 du CMP 2009

Objet du marché : marché de travaux - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MODERNISATION DES VOIES COMMUNALES 2012-2013

Lieux d’exécution : Territoire des Communes membres de la Communauté de Communes
Caractéristiques principales : Travaux d’entretien, de réparation ou de modernisation des voies définis par bons de commande avec un minima 192 000.00€ HT et un maxima de 377 000.00 € HT, passé avec un seul opérateur

Allotissement : lot unique
Refus des variantes : oui
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché : UN AN renouvelable une fois par décision EXPRESSE du pouvoir adjudicateur

Cautionnement et garanties : Retenue de garantie de 5 % remplaçable par garantie à première demande ou caution solidaire
Modalités de paiement : situations mensuelles et solde par virement (CMP 2009 et CCAG-TRAVAUX)
Forme juridique du groupement d’entrepreneurs : solidaire
Langues pouvant être utilisées, autre que le français : néant

Justification à produire :
- Situation juridique : lettre de candidature DC1 – déclaration du candidat DC2 – déclaration relative au travail clandestin DC6 - attestations, documents et déclarations visées à l’article 44 et 45 du code des marchés publics
- Capacité économique et financière : déclaration du candidat DC2 – attestation fiscale du candidat noti 2- attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les prestations prévues au marché
- Références professionnelles et capacité technique : identifications FNTP requises ou équivalentes :
Qualifications courantes 3321 Enrobés sur route à trafic TC<4
334 Enduits superficiels
5161 Canalisations gravitaires ø < 600 mm
Qualifications occasionnelles 335 Enrobés coulés à froid
5162 Canalisations gravitaire ø > 600 mm

- Références chiffrées attestées par les maîtres d’ouvrage ou les maîtres d’œuvre pour des travaux similaires, d’importance comparable et datant de moins de 3 ans - liste des personnels et matériels de l’entreprise

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Date limite de réception des candidatures et des offres : Mardi 15 Mai 2012 à 12h00

Dossier de consultation des entreprises (DCE) : Téléchargeable sur la plateforme acheteur http://www.klekoon.com
Conditions d'envoi et de remise des offres :
- par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à la Communauté de Communes Porte Ouest de la Dombes-101, impasse Jules Ferry – BP 55 –01480 JASSANS RIOTTIER
- sous forme dématérialisée sur la plateforme : http://www.klekoon.com

Renseignements
- techniques : M Desroches - Calad’Etudes – 70 rue des Chantiers du Beaujolais – 69400 LIMAS –
Tel. 04.74.03.98.70 – Fax. 04.74.03.98.71
- administratifs : G. Raynal - CCPOD - contact@ccpod.fr ou 04 74 60 78 34

Date d’envoi du présent avis à la publication : 23 avril 2012

Lieu d'exécution

JASSANS-RIOTTIER

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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