Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT DES CANAUX ET RESEAUX DE DESSERTE EN EAU BRUTE SUR LE PERIMETRE DE L’ASCM

Emetteur : ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE MANOSQUE (04)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 04/09/2019
Clôture : 03/10/2019

Détail du
marché

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Réponses
Acheteur public

ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE MANOSQUE
Z.A. la Carretière - 33 Rue des Entreprises
04130 volx FR
Téléphone : 0492743934 ; Fax : 0492732130

Informations générales

Référence de la consultation : ASCM 2019/10
Mise en ligne : 04/09/2019 08:47:05
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 03/10/2019 12:00

Objet de la consultation

TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT DES CANAUX ET RÉSEAUX DE DESSERTE EN EAU BRUTE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L’ASCM

Liste des lots
Lot : TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT DES CANAUX ET RESEAUX DE DESSERTE EN EAU B
Les travaux objets du présent marché comprennent : • le curage mécanique du canal maitre, des filioles, en période de chômage hivernal ou en eau (curage des algues), avec ou sans reprise et évacuation des produits de curage, • l’assistance mécanique à la remise en eau du canal maître, • le recuvelage et le confortement de berges, la reprise de perrés, de portions maçonnées, • le busage ou le recalibrage de petites portions de canal maître ou de filioles, • le confortement et la réhabilitation d’ouvrages d’art (aqueducs, ponts, galeries, coursiers, puisards, regards, buses, siphons, vannes, …), • la réalisation de travaux d’étanchéification et de traitement de fissurations sur ouvrages maçonnés principalement, • la démolition d’ouvrages d’écoulement ou associés au canal (ponts, passerelles, murs, …), • le curage d’ouvrages connexes (pièges à graviers, regards, puisards, …) • la réfection de prises d’eau sur canal et de leurs jambages, • la réalisation de réseaux sous conduites et de branchements individuels ou collectifs, • les recherches et réparations de fuites ou de casses de tous types de réseaux, à écoulement libre ou en charge, • la sécurisation d’ouvrages (puisards, siphons, bâtiments, ponts, …), • la réalisation de petites maçonneries diverses, • la mise en place de bordures et de clôtures, • la création de pistes d’accès aux ouvrages, • l’exécution des terrassements, remblaiements, évacuations et acheminements nécessaires aux points listés précédemment.
Informations complémentaires

1. Identification de l’organisme qui passe le marché
Association Syndicale du Canal de Manosque – Z.A. La Carretière – 33 Rue des Entreprises – 04130 VOLX - Tél : 04.92.74.39.34 / Fax : 04.92.73.21.30 / info@canaldemanosque.com
SIRET : 290 402 270 00026.

2. Procédure de passation
La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.

3. Objet du marché et caractéristiques principales
Les travaux objets du présent marché comprennent :
• le curage mécanique du canal maitre, des filioles, en période de chômage hivernal ou en eau (curage des algues), avec ou sans reprise et évacuation des produits de curage,
• l’assistance mécanique à la remise en eau du canal maître,
• le recuvelage et le confortement de berges, la reprise de perrés, de portions maçonnées,
• le busage ou le recalibrage de petites portions de canal maître ou de filioles,
• le confortement et la réhabilitation d’ouvrages d’art (aqueducs, ponts, galeries, coursiers, puisards, regards, buses, siphons, vannes, …),
• la réalisation de travaux d’étanchéification et de traitement de fissurations sur ouvrages maçonnés principalement,
• la démolition d’ouvrages d’écoulement ou associés au canal (ponts, passerelles, murs, …),
• le curage d’ouvrages connexes (pièges à graviers, regards, puisards, …)
• la réfection de prises d’eau sur canal et de leurs jambages,
• la réalisation de réseaux sous conduites et de branchements individuels ou collectifs,
• les recherches et réparations de fuites ou de casses de tous types de réseaux, à écoulement libre ou en charge,
• la sécurisation d’ouvrages (puisards, siphons, bâtiments, ponts, …),
• la réalisation de petites maçonneries diverses,
• la mise en place de bordures et de clôtures,
• la création de pistes d’accès aux ouvrages,
• l’exécution des terrassements, remblaiements, évacuations et acheminements nécessaires aux points listés précédemment.

4. Lieu d’exécution
Ensemble du périmètre desservi par l'ASCM (communes de Château-Arnoux, Montfort, Peyruis, Ganagobie, Lurs, Niozelles, Villeneuve, Volx, Manosque, Pierrevert, Sainte Tulle et Corbières).

5. Durée du contrat – Délai d’exécution
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
A titre indicatif, les prestations objets du premier bon de commande seront exécutées à partir du 04 novembre 2019.

6. Visite préalable sur site
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site avant remise de leur offre, au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

7. Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation
Le dossier de consultation est mis en ligne et téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com, sur le lien suivant :
https://www.klekoon.com/detail-consultation/78074/1

8. Date limite de réception des offres
Jeudi 03 octobre 2019 à 12h00.

9. Adresse où les offres doivent être transmises
Les offres seront obligatoirement déposées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.

10. Date d’envoi à la publication
Lundi 02 septembre 2019.

Lieu d'exécution

volx

Autres éléments possiblement liés


TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT DES CANAUX ET RESEAUX DE DESSERTE EN EAU BRUTE SUR LE PERIMETRE DE L’ASCM
Emetteur : ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE MANOSQUE (04)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3401754)
Parution : 02/09/2019
Clôture : 03/10/2019 12:00:00

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses

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Département :  04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 02/09/2019 Date de péremption :  03/10/2019 12:00:00
Annee :  2019 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  132950
TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RÉHABILITATION ET DE CONFORTEMENT DES CANAUX ET RÉSEAUX DE DESSERTE EN EAU BRUTE SUR LE PÉRIMÈTRE DE L'ASCM
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4, 13, 5, 83, 84
Annonce No 19-132950
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AS du Canal de Manosque.
 Correspondant : M. Girard olivier, president, 33, rue des Entreprises za la carretiere 04130 Volx, tél. : 04-92-74-39-34, télécopieur : 04-92-73-21-30, courriel : info@canaldemanosque.com adresse internet : http://www.canaldemanosque.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Collecte, transport et distribution d'eau brute (canal d'irrigation).

Objet du marché : 
travaux d'entretien, de réhabilitation et de confortement des canaux et réseaux de desserte en eau brute sur le périmètre de l'ascm.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45247111.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
-FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 125 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 350 000 euros.

Caractéristiques principales : 


les travaux objets du présent marché comprennent :.le curage mécanique du canal maitre, des filioles, en période de chômage hivernal ou en eau (curage des algues), avec ou sans reprise et évacuation des produits de curage.l'assistance mécanique à la remise en eau du canal maître.le recuvelage et le confortement de berges, la reprise de perrés, de portions maçonnées.le busage ou le recalibrage de petites portions de canal maître ou de filioles.le confortement et la réhabilitation d'ouvrages d'art (aqueducs, ponts, galeries, coursiers, puisards, regards, buses, siphons, vannes, .).La réalisation de travaux d'étanchéification et de traitement de fissurations sur ouvrages maçonnés principalement.la démolition d'ouvrages d'écoulement ou associés au canal (ponts, passerelles, murs, .).Le curage d'ouvrages connexes (pièges à graviers, regards, puisards, .).La réfection de prises d'eau sur canal et de leurs jambages.la réalisation de réseaux sous conduites et de branchements individuels ou collectifs.les recherches et réparations de fuites ou de casses de tous types de réseaux, à écoulement libre ou en charge.la sécurisation d'ouvrages (puisards, siphons, bâtiments, ponts, .).La réalisation de petites maçonneries diverses.la mise en place de bordures et de clôtures.la création de pistes d'accès aux ouvrages.l'exécution des terrassements, remblaiements, évacuations et acheminements nécessaires aux points listés précédemment

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux d'entretien, de réhabilitation et de confortement des canaux et réseaux de desserte en eau brute sur le périmètre de l'ascm.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 125 000 et 350 000 euros.

Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Refus des variantes
.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
4 novembre 2019.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
voir CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir CCAP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
voir CCAP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
voir RC

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
voir RC.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
ASCM 2019/10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 septembre 2019.

 
Mots déscripteurs
Génie civil
Hydraulique agricole
Irrigation
Ouvrage d'art
Ouvrage hydraulique
Enveloppe(s) réponse

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