Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire sur Mer,Phase 1, lots 1 et 2...

Emetteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (83)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 18/09/2017
Clôture : 23/10/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Place Benjamin Gaillard
83240 cavalaire sur mer FR
Téléphone : 0494004826 ; Fax : 0494646043

Informations générales

Référence de la consultation : Port phase1
Mise en ligne : 18/09/2017 08:30:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Var (83)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 23/10/2017 16:00

Objet de la consultation

Redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime : Phase 1. Le marché comprend deux lots : • Lot 1 : Travaux de la falaise et démolition AZUREVA : Marché 1.1 • Lot 2 : Réaménagement Place Ste Estelle : Marché 1.2 Lieu d’exécution : Cavalaire sur Mer (83) Les travaux de la phase 1 consistent en : • La sécurisation de la falaise • La construction d’un bâtiment devant la falaise • La démolition du bâtiment AZUREVA • La réaménagement de la place Ste Estelle.

Liste des lots
Lot : Travaux de la falaise et démolition AZUREVA : Marché 1.1
Les travaux du lot 1 la phase 1 consistent en : • La sécurisation de la falaise • La construction d’un bâtiment devant la falaise • La démolition du bâtiment AZUREVA
Lot : Réaménagement Place Ste Estelle : Marché 1.2
Les travaux du lot 2 de la phase 1 consistent en : • Le réaménagement de la place Ste Estelle.
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise à l’issue et devra être jointe au pli du soumissionnaire.
Les candidats devront pour cela se rapprocher de la commune afin de connaitre les possibilités de dates de visite fixée qui seront :



Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 (tél. : 04 94 42 79 30 ; fax : 04 94 42 79 89 ; fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière) ; greffe.ta-toulon@juradm.fr; http://toulon.tribunal-administratif.fr).

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Aministrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice Administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice Administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Mission de conciliation :
Le Tribunal administratif de Toulon peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative.

Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Article 142 du décret 2016-360)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, sis Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales – Place Félix-Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06 (Secrétariat du comité : Catherine PIETRI ; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ; Tél. : 04.84.35.45.54 ; Fax : 04.84.35.44.60).

Lieu d'exécution

CAVALAIRE SUR MER

Informations complémentaires
Ajouté le : 25/09/2017 11:52:00
Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritim

L'acheteur public : "COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire sur Mer,Phase 1, lots 1 et 2..." ayant pour référence "Port phase1" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE:


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Titre : RICT.pdf (RICT.pdf)



Cordialement.
le service de la commande publique
Ajouté le : 12/10/2017 13:24:00
Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le DPM

L'acheteur public : "COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire sur Mer,Phase 1, lots 1 et 2..." ayant pour référence "Port phase1" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
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Titre : 170929 PC CAVALAIRE FALAISE.pdf (170929 PC CAVALAIRE FALAISE.pdf)

Description :
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Cordialement.
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