Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire sur Mer,Phase 1, lots 1 et 2...

Emetteur : COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER (83)
Source : Klekoon - Appel d’offres ouvert
Parution : 18/09/2017
Clôture : 23/10/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

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Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Place Benjamin Gaillard
83240 CAVALAIRE SUR MER FR
Téléphone : 0494004826 ; Fax : 0494646043

Informations générales

Référence de la consultation : Port phase1
Mise en ligne : 18/09/2017 08:30:56
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Var (83)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 23/10/2017 16:00

Objet de la consultation

Redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime : Phase 1. Le marché comprend deux lots : • Lot 1 : Travaux de la falaise et démolition AZUREVA : Marché 1.1 • Lot 2 : Réaménagement Place Ste Estelle : Marché 1.2 Lieu d’exécution : Cavalaire sur Mer (83) Les travaux de la phase 1 consistent en : • La sécurisation de la falaise • La construction d’un bâtiment devant la falaise • La démolition du bâtiment AZUREVA • La réaménagement de la place Ste Estelle.

Liste des lots
Lot : Travaux de la falaise et démolition AZUREVA : Marché 1.1
Les travaux du lot 1 la phase 1 consistent en : • La sécurisation de la falaise • La construction d’un bâtiment devant la falaise • La démolition du bâtiment AZUREVA
Lot : Réaménagement Place Ste Estelle : Marché 1.2
Les travaux du lot 2 de la phase 1 consistent en : • Le réaménagement de la place Ste Estelle.
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire.
Une attestation de visite sera remise à l’issue et devra être jointe au pli du soumissionnaire.
Les candidats devront pour cela se rapprocher de la commune afin de connaitre les possibilités de dates de visite fixée qui seront :



Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Toulon, sis 5 rue racine – CS 40510 – 83041 Toulon Cedex 9 (tél. : 04 94 42 79 30 ; fax : 04 94 42 79 89 ; fax : 04 94 24 89 76 (greffe des procédures d’urgence et des reconduites à la frontière) ; greffe.ta-toulon@juradm.fr; http://toulon.tribunal-administratif.fr).

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Aministrative. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché.

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice Administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice Administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n’est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.


Mission de conciliation :
Le Tribunal administratif de Toulon peut exercer une mission de conciliation conformément à l’article L.211-4 du Code de Justice de Administrative.

Différends liés exclusivement à l’exécution du marché (Article 142 du décret 2016-360)
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, sis Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur – Secrétariat général pour les affaires régionales – Place Félix-Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE Cedex 06 (Secrétariat du comité : Catherine PIETRI ; Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr ; Tél. : 04.84.35.45.54 ; Fax : 04.84.35.44.60).

Lieu d'exécution

CAVALAIRE SUR MER

Informations complémentaires
Ajouté le : 25/09/2017 11:52:00
Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritim

L'acheteur public : "COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire sur Mer,Phase 1, lots 1 et 2..." ayant pour référence "Port phase1" a été modifiée.

Nous vous informons que la pièce suivante a été ajoutée au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : RICT.pdf (RICT.pdf)



Cordialement.
le service de la commande publique
Ajouté le : 12/10/2017 13:24:00
Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le DPM

L'acheteur public : "COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Travaux de redéploiement des infrastructures portuaires et des espaces sur le domaine public maritime à Cavalaire sur Mer,Phase 1, lots 1 et 2..." ayant pour référence "Port phase1" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:
------------------------------------------------------------
Titre : 170929 PC CAVALAIRE FALAISE.pdf (170929 PC CAVALAIRE FALAISE.pdf)

Description :
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Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 37697
Question posée le 12/10/2017 09:23:44

Dans le cadre de l’affaire nous souhaiterions avoir les précisions sur les éléments suivants :

• Question 1
Lot n°1 - Définition du périmètre des travaux
Est-il possible d’avoir un plan général des prestations du lot n°1 (avec en particulier les zones de dépose espaces verts / démolitions de type 1 & type 3, de réalisation des plateformes enrobés, d’implantation de clôtures [h=1.25m et H=1.80m] et portails [en particulier celui de 10ml 1pan], bordures, d’implantation de l’échelle à crinoline) ?

• Question 2
Bardage sur les bâtiments
Nous ne retrouvons pas les surfaces et ce même en prenant la totalité des façades vues (vide pour plein) : (106.00 + 2x5.00 + 2x15.00) x 7.50ht = 1095.00m²
Merci de voir à nous préciser les surface bardées, les ouvertures à prévoir en façade, les éventuelles couvertines sur acrotères.
Nous n’avons pas trouvé de caractérisation du complexe d’isolation demandé : quelles sont les performances souhaitées, épaisseurs ?

• Question 3
Puits d’aération – Descentes d’eau – Caniveau devant bâtiment
Merci de nous préciser si les puits d’aération sur la dalle des locaux sont à prévoir et sur quel poste nous devons les imputer ?
Merci de nous indiquer si les descentes d’eau sont incluse dans le présent lot et nous les caractériser.
Merci de définir les caractéristiques des caniveaux implantés en pied de bâtiments (BPU indique un caniveau de 100 et le plan de réseau un 200).

• Question 4
Poste 4.1.1.5 « Marquage au sol »
Le poste est défini comme forfaitaire et nous vous remercions donc de transmettre un plan exhaustif de marquage à réaliser.

• Question 5
Merci de nous indiquer la différence entre les prix 2.1.2.7 « Déconstruction commerce falaise et hangar Mairie » et les postes 2.1.2.2+2.1.2.4 dont la désignation sur le BPU est quasiment identique.

• Question 6
Est-il possible d’avoir les plans existant du bâtiment AZUREVA ainsi que le détail des équipements particuliers (cuve gaz, chaudière, etc…)?

• Question 7
Il est fait état d’un permis de construire dans le listing des plans : est-il possible de nous le transmettre ?

• Question 8
Merci de nous confirmer qu’aucune opération de désamiantage n’est à prévoir dans les prestations du lot n°1.

• Question 9
Est-il possible de nous transmettre un plan de l’aire de carénage provisoire à aménager et le détails des équipements associés (prix n°1.4) ?

Cordialement

Réponse de l'organisme émetteur : 16/10/2017 11:14:05

Bonjour,
En réponse aux questions d'un candidat, je vous prie de bien vouloir trouver les éléments ci dessous:

• Question 1
Lot n°1 - Définition du périmètre des travaux
Est-il possible d’avoir un plan général des prestations du lot n°1 (avec en particulier les zones de dépose espaces verts / démolitions de type 1 & type 3, de réalisation des plateformes enrobés, d’implantation de clôtures [h=1.25m et H=1.80m] et portails [en particulier celui de 10ml 1pan], bordures, d’implantation de l’échelle à crinoline) ?



Les plans 1.41-COR-DCE-PLAN-19-0 et 1.42-COR-DCE-PLAN-23-0 définissent l’ensemble des travaux à réaliser de façon précise (démolition et construction).

En l’occurrence le portail de 10 ml et les clôtures concernent le chantier naval.

De plus, une visite sur site pourra aider à la rédaction de la proposition technique et financière.



• Question 2
Bardage sur les bâtiments
Nous ne retrouvons pas les surfaces et ce même en prenant la totalité des façades vues (vide pour plein) : (106.00 + 2x5.00 + 2x15.00) x 7.50ht = 1095.00m²
Merci de voir à nous préciser les surface bardées, les ouvertures à prévoir en façade, les éventuelles couvertines sur acrotères.
Nous n’avons pas trouvé de caractérisation du complexe d’isolation demandé : quelles sont les performances souhaitées, épaisseurs ?



Le permis de construire qui a été transmis désormais permet de détailler les surfaces à habiller.

Le prix comprend les couvertines, seuils, linteaux, encadrement et tableaux de menuiserie ainsi que toutes les sujétions prévus au BPU.

Pour l’isolant, les caractéristiques sont définis dans le CCTP.



• Question 3
Puits d’aération – Descentes d’eau – Caniveau devant bâtiment
Merci de nous préciser si les puits d’aération sur la dalle des locaux sont à prévoir et sur quel poste nous devons les imputer ?



Il convient de les prévoir dans le prix 2.2.1.10 du BPU. Le prix comprend l’intégralité du puits d’aération.


Merci de nous indiquer si les descentes d’eau sont incluse dans le présent lot et nous les caractériser.



Merci de vous référer au prix 2.2.1.1 du BPU


Merci de définir les caractéristiques des caniveaux implantés en pied de bâtiments (BPU indique un caniveau de 100 et le plan de réseau un 200).



Effectivement il convient de lire 200 mm dans le BPU pour les références aux caniveaux (3.2.2.3 et 3.2.2.4)



• Question 4
Poste 4.1.1.5 « Marquage au sol »
Le poste est défini comme forfaitaire et nous vous remercions donc de transmettre un plan exhaustif de marquage à réaliser.



Il faut se référer au plan du lot 1 - 1.41-COR-DCE-PLAN-19-0 pour le chiffrage de ce Poste



• Question 5
Merci de nous indiquer la différence entre les prix 2.1.2.7 « Déconstruction commerce falaise et hangar Mairie » et les postes 2.1.2.2+2.1.2.4 dont la désignation sur le BPU est quasiment identique.



Effectivement le prix 2.1.2.7 est déjà couvert par les prix 2.1.2.2 et 2.1.2.4

• Question 6
Est-il possible d’avoir les plans existant du bâtiment AZUREVA ainsi que le détail des équipements particuliers (cuve gaz, chaudière, etc…)?



Tous les plans disponibles ont été fournis. Le bâtiment aura été préalablement désamianté et les équipements inertés.



• Question 7
Il est fait état d’un permis de construire dans le listing des plans : est-il possible de nous le transmettre ?



Celui-ci a été mis en ligne



• Question 8
Merci de nous confirmer qu’aucune opération de désamiantage n’est à prévoir dans les prestations du lot n°1.



Confirmé



• Question 9
Est-il possible de nous transmettre un plan de l’aire de carénage provisoire à aménager et le détails des équipements associés (prix n°1.4) ?



Le prix 1.4 du BPU défini l’ensemble des prestations à réaliser.

Bien cordialement, le service de la commande publique



num_adh = 0 num_adh_prive = 378079
Question posée le 10/10/2017 18:01:58

Bonjour,Nous avons 2 questions concernant cette affaire.

LOT 2
1/ Confirmez-vous que la structure à prendre en compte sous le béton bouchardé est celle visible sur les coupes projets ? A savoir:

- 15 cm béton bouchardé
- 15 cm béton
- 15 cm GNT

Si c'est le cas où est rémunéré les 15 cm de béton ?
LOT 1
2/ Hormis erreur de notre part, nous ne trouvons de plans où la façade voulue (bardage etc..) est visible, serait-il possible d'obtenir ce plan ?

Cordialement.

Réponse de l'organisme émetteur : 16/10/2017 11:23:34

Bonjour, en réponse aux questions d'un candidat:
QUESTION 1 : LOT 2
1/ Confirmez-vous que la structure à prendre en compte sous le béton bouchardé est celle visible sur les coupes projets ? A savoir:

- 15 cm béton bouchardé
- 15 cm béton
- 15 cm GNT
Si c'est le cas où est rémunéré les 15 cm de béton ?

REPONSE 1 FOURNIE PAR LE Moe:

Non la structure à prendre en compte sous le béton bouchardé est celle du BPU à savoir

· Epaisseur Béton 15 cm en trottoirs et zones non accessible aux véhicules

· Epaisseur GNT 15cm .

COMPLEMENT DE REPONSE AU 16/10/2017

Epaisseur Béton 15 cm " à Boucharder en surface " (en trottoirs et zones non accessible aux véhicules)


QUESTION 2 :LOT 1
2/ Hormis erreur de notre part, nous ne trouvons de plans où la façade voulue (bardage etc..) est visible, serait-il possible d'obtenir ce plan ?
REPONSE 2:
Les plans du permis de construire fournis par le maitre d'oeuvre vous apporteront les informations nécessaires.

Bien cordialement, le service de la commande publique.
Bien cordialement,
le service de la commande publique

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