Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

Emetteur : SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE (25)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 09/03/2026
Clôture : 07/04/2026

Détail du
marché

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses
Alerte : 6 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
3 rue de la gare
25560 FRASNE FR
Téléphone : 0381399219

Informations générales

Référence de la consultation : K4155479
Mise en ligne : 09/03/2026 17:27:55
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Doubs (25)
Date limite des candidatures (heure de Paris) :
Date limite des offres (heure de Paris) : 07/04/2026 12:00

Objet de la consultation

TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

Liste des lots
Lot : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
Informations complémentaires

Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :

Contact :
Pierre Sansonnens
Naldéo
Direction Opérationnelle Auvergne Rhône-Alpes-Est
4, Chemin de l’Ermitage
FR-25000 Besançon
Tél. : 03 81 52 38 38

Description succincte du marché :

Les travaux objets de la présente consultation concernent des aménagements relatifs à la création d’un lit moyen et la mise en œuvre de merlons et murettes de protection contre les crues d’occurrence 5ans
Ils comprennent :
• Terrassement d’un lit moyen en rive gauche
• Mise en place de murets et merlons de protection en rive droite
• Incisions dans le merlon aval en rive droite
• Protection contre les affouillements dans le canal de contournement du seuil amont

Lieu(x) d'exécution :
Commune de Doubs (25)

Allotissement :
Prestations divisées en lots : non

Variantes :
Les variantes sont autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres sont examinées dans les conditions fixées aux articles R2152-1 à R2152-5 du Code de la Commande Publique.

L’acheteur élimine les offres reçues après la date limite de réception fixée.

Les offres reçues dans le délai imparti sont analysées et classées selon les critères définis au présent Règlement de la Consultation, par l’acheteur ou son représentant.

L’absence de signature de l’offre ne constituant pas une irrégularité, les candidats dans ce cas ne seront invités à signer leur offre que dans le cas où ils sont attributaires.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60%) et valeur technique (40%)

Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <<Questions/Réponses>> du marché.

Lieu d'exécution

FRASNE

Informations complémentaires
Ajouté le : 12/03/2026 12:10:00
Marché Public : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)" ayant pour référence "K4155479" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- A2401759_P2_CCAP_INNOND_DOUBS_EPAGE_v2.pdf (1,99 Mo)

Annule et remplace le précédent CCAG

Cordialement.
Ajouté le : 12/03/2026 12:11:00
Marché Public : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

L'acheteur public : "EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)" ayant pour référence "K4155479" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- A2401759_P5_DQE_INNOND_DOUBS_v2.xlsx (165,08 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 13/03/2026 10:06:00
Marché Public : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)" ayant pour référence "K4155479" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


- Annexes 3-2-4 Dossier Valorisation AMO Terra Innova.zip (9,93 Mo)

Cordialement.
Ajouté le : 20/03/2026 08:25:00
Marché Public : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)" ayant pour référence "K4155479" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:

Mise à jour de la pièce P4 :
- A2401759_P4_BP_INNOND DOUBS_EPAGE_v1_MAJ.pdf (593,17 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 20/03/2026 08:26:00
Marché Public : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)" ayant pour référence "K4155479" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


Mise à jour de la pièce P5 :
- A2401759_P5_DQE_INNOND_DOUBS_v3.xlsx (165,23 Ko)

Cordialement.
Ajouté le : 20/03/2026 08:27:00
Marché Public : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)

L'acheteur public : "SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)" ayant pour référence "K4155479" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


Mise à jour de la pièce :
- Annexes 3-2-4_Terra-Innova__20260316.zip (14,25 Mo)

Cordialement.
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
A2401759_P0_RC_INNOND DOUBS_EPAGE_v2.pdf
13/03/2026 10:13:00 658 Ko
Télécharger le RC

Veuillez sélectionner les pièces du DCE que vous souhaitez télécharger

num_adh = 0 num_adh_prive = 86317
Question posée le 24/03/2026 08:42:42

Poste 4.1.2 : Géotextile putrescible 900 g/m² = pouvez-vous confirmer le modèle d’agrafe attendu pour  la fixation du géotextile : agrafes/piquets biodégradables suivant BPU ou ancres seront de type Terra-lock ou équivalent suivant CCTP page 76 ?

Merci.

Réponse de l'organisme émetteur : 25/03/2026 10:39:28

Bonjour,

Pour le poste 4.1.2 (géotextile putrescible 900 g/m²) en berge au contact de l’eau et soumis au batillage, la fixation attendue est une fixation renforcée par ancres type Terra-lock (ou équivalent), conformément au CCTP (p.76).

Les agrafes/piquets biodégradables mentionnés au BPU restent possibles, mais plutôt en complément et/ou dans les zones moins sollicitées (hors batillage), à condition d’assurer une tenue équivalente.

Dans tous les cas, la densité minimale de fixation du CCTP s’applique (&#8805; 2 fixations/m²) ainsi que les recouvrements et le sens de pose prescrits.

Bien cordialement,

num_adh = 0 num_adh_prive = 597114
Question posée le 13/03/2026 08:48:57

Bonjour, dans le RC article 3.8, il est indiqué la présence de 6 documents : annexes 3-2-4. sauf erreur de notre part ces éléments ne sont pas dans le DCE. Pouvez-vous les ajouter au DCE ? merci par avance.

Réponse de l'organisme émetteur : 13/03/2026 10:10:59

Bonjour,
L'annexe 3-2-4 a été intégrée au DCE.
Merci de votre vigilance.
Bien cordialement

num_adh = 0 num_adh_prive = 597114
Question posée le 13/03/2026 08:41:29

Bonjour,
pouvez-vous confirmer la date limite de réponse à l'offre ? car elle est au 07/04/2026 - 12h00 sur la plateforme mais au 06/04/2026 - 12h00 sur le RC
merci par avance.

Réponse de l'organisme émetteur : 13/03/2026 10:11:48

Bonjour,
La date limite de remise des offres est bien le 7/04/2026 - 12h00.
Bien cordialement,

Votre message

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Autres éléments possiblement liés


Emetteur : SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE (25)
Source : Avis KLEKOON (4155479)
Parution : 09/03/2026
Clôture : 07/04/2026
Département :  25  (Doubs) Date de parution :  09/03/2026 Date de péremption :  07/04/2026
Annee :  2026 Edition :  Mars 2026 N° annonce  :  K4155479
TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
 
Date de parution: 09/03/2026
Limite de réception des candidatures: 07/04/2026 à 12:00
Limite de réception des offres: 07/04/2026 à 12:00
Département: Doubs (25)
 

Objet: TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
 

Organisme émetteur: EPAGE HAUT DOUBS HAUTE LOUE
 

Description du marché:
Procédure : Le marché est passé selon la procédure adaptée.
(Articles L.2123-1, R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique).                                

La procédure est une procédure ouverte où toutes les entreprises peuvent remettre une offre.

Coordonnées :

Contact :
Pierre Sansonnens
Naldéo
Direction Opérationnelle Auvergne Rhône-Alpes-Est
4, Chemin de l’Ermitage
FR-25000 Besançon
Tél. : 03 81 52 38 38

Description succincte du marché :

Les travaux objets de la présente consultation concernent des aménagements relatifs à la création d’un lit moyen et la mise en oeuvre de merlons et murettes de protection contre les crues d’occurrence 5ans
Ils comprennent :
• Terrassement d’un lit moyen en rive gauche
• Mise en place de murets et merlons de protection en rive droite
• Incisions dans le merlon aval en rive droite
• Protection contre les affouillements dans le canal de contournement du seuil amont

Lieu(x) d'exécution :
Commune de Doubs (25)

Allotissement :
Prestations divisées en lots :  non

Variantes :
Les variantes sont autorisées

Critères de choix :

Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles
seront jugées suffisantes seront analysées.

Les offres sont examinées dans les conditions fixées aux articles R2152-1 à R2152-5 du Code de la Commande Publique.

L’acheteur élimine les offres reçues après la date limite de réception fixée.

Les offres reçues dans le délai imparti sont analysées et classées selon les critères définis au présent Règlement de la Consultation, par l’acheteur ou son représentant.

L’absence de signature de l’offre ne constituant pas une irrégularité, les candidats dans ce cas ne seront invités à signer leur offre que dans le cas où ils sont attributaires.

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60%) et valeur technique (40%)

Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise.

Mode de réception candidature/Offre :
Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Renseignements complémentaires :
Ils peuvent être obtenus à partir du profil d'acheteur à l'adresse www.klekoon.com dans l'espace <> du marché.
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
Emetteur : SYNDICAT MIXTE HAUT DOUBS HAUTE LOUE (25)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (4155519)
Parution : 09/03/2026
Clôture : 07/04/2026
Département :  01  (Ain) Date de parution : 09/03/2026 Date de péremption :  07/04/2026 12:00:00
Annee :  2026 Edition (N°. BOAMP) :  26 N° annonce (BOAMP) :  24292
TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
http://www.w3.org/1999/xhtml" lang="FR"> Avis de marché - Avis n° 26-24292 du 09/03/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 25, 39, 70, 71, 90
Annonce n° 26-24292
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008759100018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01, 25, 39, 70, 71, 90
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : K4155479
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Noël Resch
Adresse mail du contact : jn.resch@eaudoubsloue.fr
Numéro de téléphone du contact : 0683290053
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A. Pour le groupement ou le candidat individuel : • Formulaire DC1 ou • Une lettre de candidature indiquant : • L'identité et les coordonnées du candidat ou de chaque membre du groupement, • L’objet et l’étendue exacte de la candidature : identification du lot unique ou des lots multiples envisagés. • Le cas échéant, le mandataire du groupement, • la forme juridique du candidat ou du groupement et des membres du groupement. B. Pour chaque membre du groupement ou pour le candidat individuel : • Formulaire DC2 ou • Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique, et • Pour les candidats en situation de redressement judiciaire : • copie du ou des jugements prononcés à l'encontre du candidat ou du membre du groupement.
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : • Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ; • Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ; • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Au regard des risques du chantier, le candidat précisera dans sa note technique les conditions de protection dont il bénéficie : • Assurance du chantier, objet de la consultation, en cas de dégradation de l’ouvrage en court non réceptionné, • Assurance du matériel propre mis en chantier, • Assurance du matériel en location,
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Moyens généraux : • déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; • déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d’identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Seules les offres des candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles seront jugées suffisantes seront analysées. Les offres sont examinées dans les conditions fixées aux articles R2152-1 à R2152-5 du Code de la Commande Publique. L’acheteur élimine les offres reçues après la date limite de réception fixée. Les offres reçues dans le délai imparti sont analysées et classées selon les critères définis au présent Règlement de la Consultation, par l’acheteur ou son représentant. L’absence de signature de l’offre ne constituant pas une irrégularité, les candidats dans ce cas ne seront invités à signer leur offre que dans le cas où ils sont attributaires. Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60%) et valeur technique (40%) Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l'entreprise.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE LA COMMUNE DE DOUBS AUX INONDATIONS (25)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux objets de la présente consultation concernent des aménagements relatifs à la création d’un lit moyen et la mise en œuvre de merlons et murettes de protection contre les crues d’occurrence 5ans Ils comprennent : • Terrassement d’un lit moyen en rive gauche • Mise en place de murets et merlons de protection en rive droite • Incisions dans le merlon aval en rive droite • Protection contre les affouillements dans le canal de contournement du seuil amont
Lieu principal d'exécution du marché : Doubs (25)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les concurrents sont invités à se rendre sur site pour les visites organisées aux dates suivantes : • Le 18/03/2026 à 14h00 OU • Le 25/03/2026 à 14h00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/03/2026
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction