Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant permettant l’accueil d’un centre de surveillance urbain et d’une brigade de police de soirée et de nuit

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS (95)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 13/07/2017
Clôture : 29/08/2017

Détail du
marché

Pièces du
marché

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marché

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Questions /
Réponses
Alerte : 2 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS
271 Chaussée Jules César
95250 beauchamp FR
Téléphone : 0130263958

Informations générales

Référence de la consultation : 2017-35
Mise en ligne : 13/07/2017 17:28:00
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Val-d'Oise (95)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/08/2017 12:00

Objet de la consultation

Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant permettant l’accueil d’un centre de surveillance urbain et d’une brigade de police de soirée et de nuit

Liste des lots
Lot : Terrassement, démolitions, gros œuvre, maçonnerie
Lot : Couverture
Lot : Menuiseries extérieures
Lot : Second œuvre
Lot : Electricité, courant faible, sureté
Lot : CVC-Plomberie sanitaire
Lot : Ascenseur
Informations complémentaires

Lieu d'exécution

beauchamp

Informations complémentaires
Ajouté le : 28/07/2017 11:33:00
Marché Public : Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant permettant l’accueil d’un centre de surveillance urbain et d’une brigade de police de soirée et de nuit

L'acheteur public : "COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS" a effectué une opération concernant le DCE.

La consultation intitulée : "Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant permettant l’accueil d’un centre de surveillance urbain et d’une brigade de police de soirée et de nuit" ayant pour référence "2017-35" a été modifiée.

Nous vous informons que les pièces suivantes ont été ajoutées au DCE:


------------------------------------------------------------
Titre : 1-VP- CSU et Brigade - DCE 30.06.17 A3.pdf (1-VP- CSU et Brigade - DCE 30.06.17 A3.pdf)

la pièce est identique à celle jointe au DCE initialement, il s'agit de s'assurer que les candidats peuvent la télécharger.

Cordialement.
Ajouté le : 16/08/2017 09:17:00
questions/réponses
bonjour,

pour votre information, la CAVP a été destinataire de questions en dehors de la plateforme Klekoon.
Vous trouverez ci-joint les questions ainsi que les réponses qui ont été pportées:

- Doit-on prévoir la fourniture et la pose des cordons de brassage VDI ? L’offre doit respecter le CCTP ainsi que la DPGF, si ce poste est décrit, il faut alors le chiffrer dans l’offre
- Confirmez-vous que le Coffret CC et le Tableau de Comptage TJ seront bien fournis par ENEDIS et que nous ne devons en chiffrer que la pose et le raccordement ? L’offre doit respecter le CCTP ainsi que la DPGF, si ce poste n’est pas décrit, alors il ne faut pas le chiffrer dans l’offre

- Pourriez-vous être plus précis sur les besoins électriques et le schéma du TGBTS ? En effet, les différentes valeurs indiquées au CCTP ne semblent pas correspondre : 30kVA pour la prise GE mobile et 20kVA pour l’onduleur alors que le TGBTS alimente, entre autres, le Tableau des Alimentations Salle d’Exploitation (schéma page 41) pour lequel vous indiquez un bilan de puissance à 50,71kW (tableau page 36) ; soit 65kVA environ. L’installation électrique devra être conforme, on n’en est pas encore aux études d’exécutions, aux traçages et dimensionnements des réseaux ; si l’entreprise au stade de son chiffrage d’appel d’offres considère qu’il sera nécessaire de faire d’apporter d’autres éléments, elle le chiffre mais ça ne peut être ni une variante ni une option.


cordialement,

Autres éléments possiblement liés


Travaux de réhabilitation d’un bâtiment existant permettant l’accueil d’un centre de surveillance urbain et d’une brigade de police de soirée et de nuit
Emetteur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION DU VAL PARISIS (95)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3156368)
Parution : 13/07/2017
Clôture : 29/08/2017 12:00:00

Pièces du
marché

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Questions /
Réponses

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Département :  95  (Val-d'Oise) Date de parution : 13/07/2017 Date de péremption :  29/08/2017 12:00:00
Annee :  2017 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  101408
Travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant permettant l'accueil d'un centre de surveillance urbain et d'une brigade de police de soirée et de nuit
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 17-101408
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Val Parisis.
 Correspondant : M. Herlin Antoine, 271, chaussée Jules César 95250 Beauchamp, tél. : 01-30-26-39-64, courriel : commandepublique@valparisis.fr adresse internet : http://www.valparisis.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
travaux de réhabilitation d'un bâtiment existant permettant l'accueil d'un centre de surveillance urbain et d'une brigade de police de soirée et de nuit.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
|FR|.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne la réalisation de travaux relatifs à la réhabilitation d'un bâtiment existant permettant l'accueil d'un centre de surveillance urbain et d'une brigade de police de soirée et de nuit.la description de l'ensemble des prestations concernées par le présent marché et leurs spécifications techniques sont détaillées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les pièces graphiques propres à chaque lot. La durée prévisionnelle des travaux est de sept mois (hors période de préparation du chantier).le délai d'exécution court à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.a titre indicatif, le démarrage des travaux est prévu en octobre 2017

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'opération est décomposée en 7 lots. Chaque lot constitue un marché distinct. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour un lot ou plusieurs lots.

Refus des variantes
.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
7 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
9 octobre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : 
conformément à l'article 122 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie de 5% qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance.cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.il n'est accepté aucune caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres du budget intercommunal.les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 août 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2017-35.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 juillet 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
les candidats évincés disposent, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, des voies de recours suivantes :Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) avant la signature du marché ;Recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 du Code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet ;Référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) après la signature du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (sauf si l'opérateur économique a introduit un référé précontractuel) ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) après la signature du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ;Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE 2° et 7° ch.-r., 23 décembre 2016, no 392815), dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de cet acte ;Référé suspension (art. L.521-1 du Code de Justice Administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 01. - terrassement, démolitions, gros ouvre, maçonnerie.
Terrassement, démolitions, gros ouvre, maçonnerie

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 02. - couverture.
Couverture

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 03. - menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 04. - second ouvre.
Second ouvre

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 05. - electricité, courant faible, sureté.
Electricité, courant faible, sureté

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 06. - cvc-Plomberie sanitaire.
Cvc-Plomberie sanitaire

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.

Lot(s) 07. - ascenseur.
Ascenseur

Durée :
  7 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - 
Objet principal : 45000000.
 
Mots déscripteurs
Bâtiment
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45000000Travaux de construction
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