Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Travaux de réhabilitation du site de Prémol et création d'une auberge - Vaulnaveys le Haut

Emetteur : Communauté de commune du Sud Grenoblois (38)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 02/08/2013
Clôture : 16/09/2013

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Questions /
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Alerte : 1 nouvelle(s) mise(s) à jour de cette consultation
Acheteur public

Communauté de commune du Sud Grenoblois
Clos Jouvin 100 montée de la Creuse
38560 JARRIE FR
Téléphone : 0476684710

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 02/08/2013 13:41:05
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Isère (38)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 16/09/2013 12:00

Objet de la consultation

Travaux de réhabilitation du site de Prémol et création d'une auberge - Vaulnaveys le Haut

Liste des lots
Lot : démolition - déconstruction
Travaux de désamiantage, de démolition de l'extension de la maison forestière, démolition du dallage des sols, du plancher bois et arrachage des sols existants. Démolition de toutes les cloisons et de murs non porteurs. Dépose des menuiseries intérieures et extérieures et de tous les ouvrages sanitaires C.P.V. - Objet principal : 45111000.
Lot : maçonnerie.
Travaux de terrassements, de remblais, de dallage, de plancher béton, de fondations, de maçonnerie, de plateforme d'élévateur, de création de muret, de travaux de façade et d'escaliers béton C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot : charpente bois - mur ossature bois.
Travaux de charpente bois, d'extension bandeaux, de couverture, d'isolation, de bardage ossature bois, plancher bois et plancher technique C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot : isolation extérieure des façades.
Isolation extérieure des façades et renouvellement de façades C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot : menuiseries extérieures bois/aluminium.
Fourniture et pose de menuiseries mixte bois/aluminium et élément de remplissage vitré murs ossature bois C.P.V. - Objet principal : 45421000 Objets supplémentaires : 4422000.
Lot : serrurerie - métallerie.
Structure volet en acier, garde-corps, main courante, échelle, ports métalliques, barreaudage de sécurité, garde-corps en fer forgé C.P.V. - Objet principal : 44500000 Objets supplémentaires : 44316500.
Lot : menuiseries intérieures.
Ensemble menuisé extérieur bois, porte porterie bois, volets pliants, menuiserie intérieure (portes, escalier, façades placards, portes coulissantes), panneau signalétique, plaque inox signalétique, faux plafonds bois, habillage bois brut, meuble cuisine C.P.V. - Objet principal : 44221000.
Lot : cloisons - faux plafonds.
Cloisons plâtre, faux plafonds coupe-feu, habillage velux C.P.V. - Objet principal : 44112300.
Lot : chape colorée.
Chape de rattrapage sur voutins, chape colorée et béton désactivé C.P.V. - Objet principal : 45262321.
Lot : carrelage - revêtements muraux - céramiques
Carrelage - revêtements muraux - céramiques C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot : parquet
Sols souples, parquet contre-collé, seuils inox C.P.V. - Objet principal : 44112240 Objets supplémentaires : 45432113.
Lot : peintures - revêtements muraux.
Peinture sols, mur et escalier - boiseries extérieures C.P.V. - Objet principal : 44111400 Objets supplémentaires : 45430000.
Lot : élévateur handicapés.
Plateforme électrohydraulique (motorisation raccordements et toutes sujétions de mise en oeuvre) C.P.V. - Objet principal : 42416100 Objets supplémentaires : 45313000 44115600.
Lot : électricité - courants faibles
Alimentation générale de l'opération, armoires, coffrets, équipement des locaux, lustrerie, éclairage de sécurité, éclairage extérieur, courants faibles (téléphone, câblage, télévision), système de sécurité incendie C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot : plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation.
Plomberie sanitaire, ventilation (logements, gites, restaurants, cuisine, amenée d'air cheminée), chauffage (production, distribution, émetteurs, conduit de fumée poêle à bûches). Electricité (armoire, liaisons) et régulation, travaux de finition C.P.V. - Objet principal : 44115200.
Lot : poêle à bois.
Fourniture d'un poêle à bois : montage, essais et réglage C.P.V. - Objet principal : 44115220.
Lot : aménagement paysager.
Traitement de la végétation, mise en sécurité des arbres, aménagement paysager du parking, espace paysager devant porterie C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Lot : aménagements extérieurs bois : platelage, plateformes, assises
Création de platelage bois, création de deux plateformes bois, création d'assises bois C.P.V. - Objet principal : 45422100.
Lot : terrassement - cheminement - parking - VRD - viabilisation du bâtiment.
Terrassements, assainissement, eau potable, génie civil (téléphone, basse tension, chauffage et éclairage), chaussée traitement des sols, cheminement, parking - VRD - viabilisation C.P.V. - Objet principal : 45112500 Objets supplémentaires : 45223300 45200000.
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet les marchés de travaux de réhabilitation de la maison forestière située au lieudit « Prémol », à Vaulnaveys le Haut. La Communauté de Communes du Sud Grenoblois projette d'aménager le site sur une superficie d'environ 10 hectares. Cet aménagement porte sur la requalification des milieux extérieurs à des fins de mise à valeur et de préservation patrimoniale du site dans son ensemble, d'amélioration de l'accessibilité handicapé du domaine, de création d'espaces de loisirs, ainsi que sur l'extension et la transformation d'une ancienne maison forestière en un ensemble constitué d'hébergements touristiques, de lieux de restauration, ainsi que d'un logement de fonction et d'un espace accueil.

Acceptation des variantes : NON

Prestations divisées en lots : OUI

Si oui, possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots

Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
|__60_|% ____valeur technique_______________________________
|_40__|%_________prix___________________________



-Durée du marché ou délai d’exécution :
-soit, durée en : 11 mois ou: jours, à compter de la notification du marché
-Date prévisionnelle de commencement d’exécution : 01/12/2013

Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics)

-Situation juridique - références requises :
1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (demandée dans le DC2) ;
2. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (listées dans le DC1) ;
3. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (listée dans le DC1) ;
4. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (listée dans le DC1) ;
5. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (listée dans le DC1) ;
Pour les déclarations mentionnées ci-dessus, le candidat est invité à utiliser les formulaires mentionnés ci-dessous (téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr). En effet, les déclarations demandées sont listées dans ces documents :
6. Lettre de candidature, modèle DC1 ou équivalent.
7. Déclaration du candidat, modèle DC2 ou équivalent.
-Capacité économique et financière - références requises :
1. Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin OU présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l’opérateur économique que ceux exigés des candidats par le Pouvoir Adjudicateur. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public.
-Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant)
Retenue de garantie de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Fonds propres de la communauté de communes du Sud Grenoblois et subventions auprès de l’Etat, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de l’Isère et de la commune de Vaulnaveys le Haut. Le mode de règlement des sommes dues est le virement avec mandat administratif. La facturation est établie mensuellement par le prestataire. Toutes les sommes dues au titulaire au titre des prestations exécutées lui seront payées dans le délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception de chaque demande de paiement. Intérêts moratoires possibles en cas de dépassement de ce délai conformément à la législation en vigueur. Une avance pourra être versée en application des articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant)
Solidaire


Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français


Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : Communauté de Communes du Sud Grenoblois
Adresse : Clos Jouvin - 100, montée de la Creuse
Code postal : 38 560 Ville : Jarrie
Téléphone : 04.76.68.84.60
Télécopieur : 04.76.68.47.13
Courriel : accueil@sudgrenoblois.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : ESPACE GAIA - architecte mandataire
Correspondant : Florian ARTUS
Adresse : 30 Bd Gambetta
Code postal : 38000 Ville : Grenoble
Téléphone : 0476171066 Poste : Télécopieur : 0476233856
Courriel : contact@espace-gaia.com

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Nom de l’organisme : SORRA
Adresse : 4, avenue Pierre de Coubertin - ZI Percevalière - BP 35
Code postal : 38 172 Ville : SEYSSINET Cedex
Tel : 04.76.48.00.51 - Fax : 04.76.70.03.65
Mail :contact@sorra.fr

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours (Obligatoire le cas échéant) :
Nom de l’organisme : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse : 2, place de Verdun - Boîte Postale 1135
Code postal : 38022
Ville : Grenoble cedex
Téléphone : 04.76.42.90.00
Télécopie : 04.76.42.22.69
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Site internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr

Précisions concernant les délais d’introduction des recours (Obligatoire le cas échéant) :

Renseignement s complémentaires :
Les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com ou par voie physique à l'adresse suivante: communauté de communes du Sud Grenoblois - Clos Jouvin - 100, montée de la creuse - 38560 Jarrie - heures d'ouverture des bureaux: les lundis, mardis, mercredis et jeudis : 9h-12h / 13h30-16h30 - les vendredis : 9h/12h. Fermé le vendredi après-midi. Les plis doivent être envoyés avant la date limite de réception des offres mentionnée dans le présent avis.
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation
http://www.klekoon.com. Un exemplaire « papier » peut être retiré gratuitement par chaque candidat à l'adresse suivante :
SORRA - 4, avenue Pierre de Coubertin - ZI Percevalière - BP 35 - 38 172 SEYSSINET Cedex
Tel : 04.76.48.00.51 - Fax : 04.76.70.03.65
Mail :contact@sorra.fr
Deux visites du site sont programmées le 13 août 2013 à 14 h et le 3 septembre 2013 à 14 h.




Lieu d'exécution

Route de Chamrousse - lieudit "Prémol" – 38410 Vaulnaveys le Haut

Informations complémentaires
Ajouté le : 05/09/2013 09:34:00
Marché Public : Travaux de réhabilitation du site de Prémol et création d'une auberge - Vaulnaveys le Haut
Madame, Monsieur,

Vous avez téléchargez le D.C.E. relatif à la consultation intitulée "Travaux de réhabilitation du site de Prémol et création d'une auberge - Vaulnaveys le Haut".

Je vous informe que la pièce technique commune intitulée "Annexe 2 - rapport d'étude de sols" est erronée. La nouvelle version de ce document est donc dès à présent en ligne sur le site de klekoon et je vous remercie de bien vouloir la télécharger afin d'avoir un dossier actualisé.

En vous remerciant pour votre compréhension.

Cordialement.

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