Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les sites du Foyer Restaurant des personnes âgées ( FRPA) et du Centre d'animation culturelle CSAC)...

Emetteur : Ville d'Hirson (02)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 11/10/2021
Clôture : 29/10/2021

Détail du
marché

16

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Ville d'Hirson
80, Rue Charles de Gaulle
02500 HIRSON FR
Téléphone : 0323588134

Informations générales

Référence de la consultation :
Mise en ligne : 11/10/2021 15:21:16
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Aisne (02)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 29/10/2021 12:00

Objet de la consultation

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les sites du Foyer Restaurant des personnes âgées ( FRPA) et du Centre d'animation culturelle CSAC)

Liste des lots
Lot : Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les sites du Foyer Restaurant des personnes âgées ( FRPA) et du Centre d'animation culturelle CSAC)
Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les sites du Foyer Restaurant des personnes âgées ( FRPA) et du Centre d'animation culturelle CSAC)
Informations complémentaires

1. OBJET DU CONTRAT


■ Acheteur :

Ville d’Hirson
Services Techniques Municipaux
10 rue Paul Chassagne
02500 HIRSON

■ Description de la prestation :

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Travaux de remplacement des Menuiseries extérieures du FRPA et du CSAC.

Le présent projet concerne des travaux de remplacement de menuiseries extérieures sur les sites du FRPA et CSAC :

1) FRPA : Voir documents photos en annexe.

2) CSAC : Voir documents photos en annexe.



■ Caractéristiques principales du contrat :


Objet du contrat
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES SUR LES SITES DU FRPA ET DU CSAC

Acheteur
Mairie d’HIRSON

Type de contrat
Marché de travaux

Lieu d’exécution
→ Site FRPA
10 rue de la Haie 02500 HIRSON
→ Site CSAC3 impasse du Château02500 HIRSON

■ Allotissement :

La consultation est décomposée en un lot unique.
2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCEDURE


■ Procédure de passation :

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

■ Décomposition du marché :

Le marché est décomposé en 1 lot unique se justifiant par sa prestation : Menuiseries extérieures sur les sites du FRPA et du CSAC.


■ Variantes et options

Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées.


■ Groupement :

A l’issue de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d’un groupement solidaire conformément à l’article R2122-22 du code de la commande publique.

■ Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est de 120 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

■ Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.klekoon.com//.

Aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

■ Dossier de consultation

Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
- le Règlement de la Consultation ;
- le C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) ;
- le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières);
- l'Acte d’Engagement ;
- la Décomposition Globale et Forfaitaire (D.P.G.F.);

Site du FRPA :
- le plan de localisation des bâtiments sur le site d’Hirson ;

Site du CSAC :
- le plan de localisation des bâtiments sur le site d’Hirson ;


L’acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

3. PRÉSENTATION DES PROPOSITIONS



■ Modalités de remise des offres :

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.klekoon.com .

Le nom de chaque fichier transmis devra impérativement commencer par le nom du candidat.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- Format Adobe Acrobat Reader (*.pdf)
- Format Microsoft Excel (*.xls)
- Format Microsoft Word (*.doc)

La transmission d’une copie de sauvegarde est fortement recommandée.

L’enveloppe indiquera :
« Copie de sauvegarde – affaire n°2020-12-SD – NE PAS OUVRIR – Travaux de remplacement des menuiseries extérieures sur les sites du FRPA et du CSAC »

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :

Monsieur Ludovic LOCREILLE – service Urbanisme
80 rue Charles de Gaulle 02500 HIRSON → 03.23.58.81.34 → llocreille@hirson.net

Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

■ Contenu des plis :


A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants :

Document
Descriptif
Déclaration du candidat (DC2)
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Lettre de candidature (DC1)
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Références Travaux
Liste des travaux exécutés (dernière année passée) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Risques professionnels
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à répondre aux marchés publics, de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l’acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.


En outre, pour chaque sous-traitant mentionné dans l'offre, le candidat devra joindre une déclaration de sous-traitance (DC4), ainsi que :
- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;
- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

L’offre des candidats est composée des documents suivants :
Document
Descriptif
Acte d'engagement et la DPGF
Acte d'engagement et la DPGF signés
CCAP
Cahier des clauses administratives particulières
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
Mémoire technique
Mémoire technique comporte : adéquation des moyens humains pour cette opération, la méthodologie générale, les fiches techniques des produits y compris le respect du planning
Certificat de visite
Certificat de visite obligatoire

En cas de discordance entre l’offre globale du fournisseur et la décomposition de cette offre, l’offre globale prévaut. Les éventuelles erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont rectifiées par l’acheteur et le montant rectifié est pris en compte pour l’analyse des offres.

Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.

■ Visite des lieux :

Les candidats ont l’obligation d’effectuer une visite pour les 2 sites :
1 date est proposée :
- le jeudi 21 octobre 2021 de 14h à 16h
RDV rue de la Haie (FRPA) 02500 HIRSON de 14h à 15h puis de 15h à 16h au CSAC impasse du Château
Aucune visite ne sera possible en dehors de ce 4 créneau cité ci-dessus. L’inscription doit se faire au préalable, au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Monsieur Frédéric WATTHÉE, Directeur des Services Techniques, par mail, à l’adresse suivante : fwatthee@hirson.net

Une confirmation d’inscription sera alors envoyée au candidat.
A l’issu de la visite, une attestation de visite sera remise. Elle devra être obligatoirement jointe à l’offre.



4. JUGEMENTS DES OFFRES ET ATTRIBUTION

■ Critères de jugement des offres :


Critères
1. Mémoire technique - note sur 100 points - pondération 60%
2. Prix - note sur 100 points – pondération 40%

Les offres sont rejetées sans être classées dans les cas suivants :
Offre hors délai
Lorsque le pli est reçu par l’acheteur après la date et l’heure limite fixée dans la consultation.
Offre anormalement basse
Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n’apporte pas de justification du prix après demande de l’acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l’originalité, de la réglementation applicable ou d’une aide d’Etat.
Offre inappropriée
L’offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l’acheteur.
Offre irrégulière
L’offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l’acheteur.
Offre inacceptable
Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l’acheteur au contrat.


■ Négociations :

Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition.

L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions suivantes :

Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l’acheteur.
Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l’objet du contrat ni les critères de sélection.

Elles seront conduites dans le respect des principes d’égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l’achèvement des négociations, les offres négociées feront l’objet d’un dernier classement.

Toutefois l’acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande via la plateforme : www.klekoon.com

Une réponse sera apportée via la plateforme www.klekoon.com
Toute correspondance aura lieu via la plateforme www.klekoon.com




■ Voies et délais de recours

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif
14 rue Lemerchier
80000 AMIENS
Téléphone : 03.22.33.61.70
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Lieu d'exécution

HIRSON

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

RC menuiseries.pdf

11/10/2021 14:25:00

517 Ko

Pour télécharger, faites un clic droit sur l'icone et sélectionnez
" Enregistrer la cible sous.. "

Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
2 modifiée.jpg   11/10/2021 14:28:14 5,025 Mo
CADASTRE FRPA.png   11/10/2021 14:31:19 1,754 Mo
CADASTRE IMPASSE DU CHATEAU CSAC.png   11/10/2021 14:28:31 1,604 Mo
CCAP.pdf   11/10/2021 14:25:41 723,714 Ko
CCTP menuiseries.docx   11/10/2021 15:17:56 59,909 Ko
DQE CSAC.docx   11/10/2021 14:26:32 14,751 Ko
DQE FRPA.docx   11/10/2021 14:27:05 15,266 Ko
photo 1 CSAC modifiée.jpg   11/10/2021 14:30:22 4,866 Mo
photo 1 modifiée.jpg   11/10/2021 14:31:34 4,194 Mo
photo 2 modifiée.jpg   11/10/2021 14:31:48 3,482 Mo
photo 3 modifiée.jpg   11/10/2021 14:32:03 3,129 Mo
photo 4 modifiée CSAC.jpg   11/10/2021 14:30:55 5,576 Mo
photo 4 modifiée.jpg   11/10/2021 14:32:17 3,417 Mo
photo 6 modifiée.jpg   11/10/2021 14:32:35 4,755 Mo
photo 7 modifiée.jpg   11/10/2021 14:32:54 3,435 Mo
RC menuiseries.pdf   11/10/2021 14:25:23 516,272 Ko
DCE complet : 16 pièce(s) dématérialisée(s)
42,536 Mo

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