Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt...

Emetteur : Syndicat Mixte du Bassin Versan de l'Arques (76)
Source : Klekoon - Procédure adaptée
Parution : 13/09/2021
Clôture : 27/10/2021

Détail du
marché

11

Pièces du
marché


Répondre au
marché

Questions /
Réponses
Acheteur public

Syndicat Mixte du Bassin Versan de l'Arques
7 Rue du Général Leclerc - BP40
76680 NEUFCHATEL-EN-BRAY FR
Téléphone : 0235175533

Informations générales

Référence de la consultation : TXRCEPONT
Mise en ligne : 13/09/2021 11:52:52
Mode de passation :
Catégorie de marché : Travaux
Classe d'activité : Classe 45 : Travaux de construction

Département : Seine-Maritime (76)
Date limite des candidatures :
Date limite des offres : 27/10/2021 12:00

Objet de la consultation

Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt

Liste des lots
Lot : Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt
Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt
Informations complémentaires

LA RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DU MOULIN DU PONTRANCART A ANCOURT

Lieu d'exécution

NEUFCHATEL-EN-BRAY

Règlement de la consultation (RC)

Nom de la pièce :

Date de mMise en ligne :

Taille du Fichier :

01_E21_90_RC_SMBVA_V3.pdf

13/09/2021 11:47:00

276 Ko

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Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt...
Emetteur : Syndicat Mixte du Bassin Versan de l'Arques (76)
Source : Avis BOAMP Appel d'offre (3608219)
Parution : 13/09/2021
Clôture : 27/10/2021 12:00:00

Pièces du
marché

Indispo.Indisponible

Répondre au
marché

Indispo.Indisponible

Questions /
Réponses

Indispo.Indisponible
Département :  76  (Seine-Maritime) Date de parution : 13/09/2021 Date de péremption :  27/10/2021 12:00:00
Annee :  2021 Edition (N°. BOAMP) :  N° annonce (BOAMP) :  122433
Travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 21-122433
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat mixte bassin versant Arques.
 Correspondant : M. Weisz Frédéric, Président, 7, rue Général Leclerc 76270 Neufchatel-en-Bray, tél. : 02-35-17-55-32, poste Président, courriel : infos@bvarques.fr adresse internet : http://www.bvarques.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement.

Objet du marché : 
travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 
château du Pontrancart, 76370 Ancourt.

Code NUTS :
-FR.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux de restauration de la continuité écologique au droit du moulin du Pontrancart, à Ancourt.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 septembre 2021.

 
Mots déscripteurs
Enrochements
Ouvrage hydraulique
Rivières/ruisseaux
Terrassement
Végétaux
Liste des pièces du marché Mise en ligne Taille
02_E21_90_AE_SMBVA_V3.pdf   13/09/2021 11:47:44 163,447 Ko
03_E21_90_CCAP_SMBVA_V3.pdf   13/09/2021 11:48:04 267,959 Ko
05_E21_90_CCTP_SMBVA_V3.pdf   13/09/2021 11:48:12 1,958 Mo
06_E21_90_BPU_SMBVA_V3.pdf   13/09/2021 11:48:45 84,867 Ko
07_E21-90_DQE_SMBVA_V3.pdf   13/09/2021 11:48:51 51,961 Ko
08_E21-90_Pontrancart_Plans_DCE_SMBVA.pdf   13/09/2021 11:48:59 9,488 Mo
09_E21-90_DT_SMBVA.zip   13/09/2021 11:51:29 2,050 Mo
10_E21-90_Programme de travaux_SMBVA.pdf   13/09/2021 11:49:14 2,269 Mo
11_E21-90_AP_21_07_2021_RCE_PONTRANCART.pdf   13/09/2021 11:49:29 956,327 Ko
12_E21-90_Rapport TECHNOSOL_G2PRO_SMBVA.pdf   13/09/2021 11:49:54 9,276 Mo
13_E21-90_Prescriptions DDTM_forage.pdf   13/09/2021 11:50:48 1,692 Mo
DCE complet : 11 pièce(s) dématérialisée(s)
28,222 Mo

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